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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.51 (104)
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Un panorama détaillé des différents mécanismes du budget de l'Etat, de la sécurité sociale et des finances locales. L'auteur insiste sur la nécessité de nombreuses réformes.![]()
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L'ensemble des concepts budgétaire, comptable, de pilotage de performance et de management est abordé à travers des expériences et témoignages sur la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels.![]()
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Etudie le contentieux fiscal entre l'administration financière et le citoyen qui a droit à un procès équitable même pour faute ou fraude fiscale. Analyse également la procédure fiscale sous le double éclairage de la liberté et de l'égalité, la l[...]![]()
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Examine la fonction d'achat public en allant au delà des notions purement juridiques de respect des délais réglementaires de passation des marchés. Après avoir examiné le dispositif réglementaire, aide à déterminer des espaces de négociation con[...]![]()
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Liste des comptes par nature, des codes fonctionnels et des chapitres budgétaires, d'après le plan de compte pour les communes qui testent la nouvelle instruction comptable et budgétaire M 14.![]()
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Expose les fondements de la gestion publique orientée vers les résultats : le pilotage des administrations tourné vers les usagers et vers la société, la responsabilisation des acteurs de chaque administration, l'éclairage des choix budgétaires [...]![]()
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Explique les composantes et la mise en oeuvre de la réforme opérées par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et qui change en profondeur la gouvernance financière de l'Etat.![]()
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Jean Ruegg, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Decoutère, Metteur en scène, réalisateur ; Nicolas Mettan, Metteur en scène, réalisateur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | 1994Les collectivités publiques n'ont plus les moyens de tout planifier et de tout réaliser elles-mêmes. Elles doivent fixer des priorités et chercher de nouvelles ressources pour faire face à leurs engagements. Le partenariat public-privé permettra[...]![]()
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Plaquette des comptes par nature, des codes fonctionnels et des chapitres budgétaires, d'après le plan de compte de l'instruction budgétaire et comptable telle qu'elle est apparue au $$Journal officiel$$ du 10 novembre 1998.![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 1999Traitant d'un sujet d'actualité dans le fédéralisme budgétaire, cette étude de référérence contient une description complète des relations budgétaires de la plupart des 19 pays concernés, ainsi qu'une série de tableaux détaillés pour chaque pays[...]![]()
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Présentation des objectifs de la loi de finances pour 1999 et des principaux axes de la politique budgétaire.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.