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Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes associés.texte imprimé
Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des fonctionnaires de l'Etat.texte imprimé
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Mirko Hayat, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Lambert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2005Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux[...]texte imprimé
Rédigé par une équipe pluridisciplinaire spécialisée en fiscalité des personnes physiques, ce guide pour le contribuable luxembourgeois suit point par point le formulaire de la déclaration fiscale.texte imprimé
Guide le contribuable en expliquant point par point comment remplir le formulaire de déclaration.texte imprimé
Jean Bordas, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2004En étudiant la politique douanière de la France de 1801 à 1939 et en examinant l'influence des directeurs généraux des douanes sur cette politique, J. Bordas, ancien receveur principal des douanes, retrace l'histoire de cette administration et d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernard Angels, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport se veut une contribution à l'indispensable réforme de l'administration fiscale de la France. Si la Direction générale des impôts a su entreprendre certaines rénovations internes, il faut désormais apporter de profondes modifications. [...]texte imprimé
Laure Quennouëlle-Corre, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2000Présente et étudie cette administration ainsi que les personnes qui y travaillent. Montre le rôle important qu'elle a joué dans la modernisation et la croissance de l'économie française.texte imprimé
Afin d'apporter aux maires des éléments d'information et de réflexion, cet ouvrage analyse l'architecture générale de la DGF et présente le mode de calcul de cette dotation pour chacun des attributaires, communes ou groupements de communes.texte imprimé
Daniel Calleja, Auteur ; Daniel Vignes, Auteur ; Rolf Wägenbaur, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1993Analyse les dispositions du traité de la CEE relatives à la fiscalité, notamment l'article 95 qui consacre le principe de la non-discrimination fiscale, puis examine le rapprochement des législations qui fait l'objet des articles 100 à 102.texte imprimé
Synthèse des problèmes posés par le droit fiscal international, les sources utilisées pour les résoudre et les solutions retenues par la France et ses principaux partenaires.texte imprimé
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2005Ouvrage consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Les études présentées mettent l'accent sur la question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécutio[...]texte imprimé
Présente un exposé clair des règles applicables à l'exécution, à la description et au contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres organismes publics. Pour les étudiants de finances publiques et les candidats aux différents concou[...]