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Travaux issus d'une mission qui s'est déroulée de septembre 2000 à décembre 2001 et qui a associé près de 200 personnes appartenant à l'administration du travail, aux confédérations syndicales et aux organisations patronales. Le rapport examine [...]
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Analyse les systèmes de sanctions en droit du travail dans les législations européennes et fait des propositions pour faire évoluer le système de sanctions en droit français du travail.
