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Auteur François Luchaire |
Documents disponibles écrits par cet auteur (21)
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Souveraineté du peuple et séparation des pouvoirs : l'histoire de l'élaboration d'un texte aux intentions généreuses mais fragile face aux appétits du futur Napoléon III.![]()
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Une présentation de cet Etat pyrénéen souverain, membre des Nations unies et du Conseil de l'Europe, avec deux coprinces pour le gouverner : le président de la République française et l'évêque de la ville espagnole d'Urgell.![]()
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Dans quelle mesure le droit constitutionnel français assure-t-il la protection des droits et libertés de la personne humaine?![]()
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Rappelle les principes constitutionnels qui régissent le statut des territoires d'outre-mer depuis la Révolution. Traite des régimes politique, législatif et administratif auxquels sont soumis ces territoires actuellement. Analyse l'application [...]![]()
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Cette île a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut[...]![]()
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La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Pol[...]