GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur François Luchaire |
Documents disponibles écrits par cet auteur (21)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Après un rappel historique du contrôle de constitutionnalité, étudie l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (la composition, le fonctionnement du conseil), les attributions (les missions du conseil, le contrôle de la loi,[...]![]()
texte imprimé
Ce volume tient compte des lois du 16 mars 1998, concernant la nationalité, du 11 mai 1998, concernant l'immigration et le droit d'asile, ainsi que la décision du Conseil en date du 5 mai 1998.![]()
texte imprimé
Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il [...]![]()
texte imprimé
Fait suite aux trois tomes rassemblant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Les nouveautés de la présente jurisprudence sont ici signalées.![]()
texte imprimé
Fait suite aux trois tomes rassemblant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Les nouveautés de la présente jurisprudence sont ici signalées.![]()
texte imprimé
François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Gérard Conac, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1987Chaque article fait l'objet d'une analyse le rattachant à l'histoire constitutionnelle française, dégageant sa signification juridique et politique et présentant les difficultés d'interprétation et l'application qui en a été faite dans la pratiq[...]![]()
texte imprimé
Montre que la loi constitutionnelle n'a ni entièrement décentralisé la République, ni modifié la place des territoires et des départements d'outre-mer ; cependant, elle permet progressivement la mise en pratique de la décentralisation.![]()
texte imprimé
François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1987Comment ont été imaginées, conçues et rédigées en 1958 ou avant, les règles de jeu de la 5e République? Comment ont été définies les institutions politiques, les relations entre les pouvoirs?![]()
texte imprimé
François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1988Les débats du Comité consultatif constitutionnel présentés dans l'ordre chrnologique. Jusqu'au 31/12/88 : 320 F.![]()
texte imprimé
François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1991La suite des débats et le texte de la Constitution.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Après le refus de la Constitution pour l'Europe par la France, le droit européen s'impose toujours mais son application d'après les traités instituant l'Union européenne et de celui de la Communauté européenne est plus complexe. Comment le droit[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Expose et justifie souvent les décisions, parfois similaires, parfois différentes, prises par les juges constitutionnels américains et français à propos de questions soulevées dans les deux pays.![]()
texte imprimé
Souveraineté du peuple et séparation des pouvoirs : l'histoire de l'élaboration d'un texte aux intentions généreuses mais fragile face aux appétits du futur Napoléon III.![]()
texte imprimé
Une présentation de cet Etat pyrénéen souverain, membre des Nations unies et du Conseil de l'Europe, avec deux coprinces pour le gouverner : le président de la République française et l'évêque de la ville espagnole d'Urgell.![]()
texte imprimé
Dans quelle mesure le droit constitutionnel français assure-t-il la protection des droits et libertés de la personne humaine?![]()
texte imprimé
Rappelle les principes constitutionnels qui régissent le statut des territoires d'outre-mer depuis la Révolution. Traite des régimes politique, législatif et administratif auxquels sont soumis ces territoires actuellement. Analyse l'application [...]![]()
texte imprimé
Cette île a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut[...]![]()
texte imprimé
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Pol[...]