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Après un rappel historique du contrôle de constitutionnalité, étudie l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (la composition, le fonctionnement du conseil), les attributions (les missions du conseil, le contrôle de la loi,[...]
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Ce volume tient compte des lois du 16 mars 1998, concernant la nationalité, du 11 mai 1998, concernant l'immigration et le droit d'asile, ainsi que la décision du Conseil en date du 5 mai 1998.
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Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il [...]
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Fait suite aux trois tomes rassemblant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Les nouveautés de la présente jurisprudence sont ici signalées.
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Fait suite aux trois tomes rassemblant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Les nouveautés de la présente jurisprudence sont ici signalées.
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François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Gérard Conac, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1987Chaque article fait l'objet d'une analyse le rattachant à l'histoire constitutionnelle française, dégageant sa signification juridique et politique et présentant les difficultés d'interprétation et l'application qui en a été faite dans la pratiq[...]
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Montre que la loi constitutionnelle n'a ni entièrement décentralisé la République, ni modifié la place des territoires et des départements d'outre-mer ; cependant, elle permet progressivement la mise en pratique de la décentralisation.
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François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1987Comment ont été imaginées, conçues et rédigées en 1958 ou avant, les règles de jeu de la 5e République? Comment ont été définies les institutions politiques, les relations entre les pouvoirs?
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François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1988Les débats du Comité consultatif constitutionnel présentés dans l'ordre chrnologique. Jusqu'au 31/12/88 : 320 F.
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François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1991La suite des débats et le texte de la Constitution.
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Après le refus de la Constitution pour l'Europe par la France, le droit européen s'impose toujours mais son application d'après les traités instituant l'Union européenne et de celui de la Communauté européenne est plus complexe. Comment le droit[...]
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Expose et justifie souvent les décisions, parfois similaires, parfois différentes, prises par les juges constitutionnels américains et français à propos de questions soulevées dans les deux pays.
