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Auteur François Luchaire |
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Souveraineté du peuple et séparation des pouvoirs : l'histoire de l'élaboration d'un texte aux intentions généreuses mais fragile face aux appétits du futur Napoléon III.texte imprimé
Une présentation de cet Etat pyrénéen souverain, membre des Nations unies et du Conseil de l'Europe, avec deux coprinces pour le gouverner : le président de la République française et l'évêque de la ville espagnole d'Urgell.texte imprimé
Dans quelle mesure le droit constitutionnel français assure-t-il la protection des droits et libertés de la personne humaine?texte imprimé
Rappelle les principes constitutionnels qui régissent le statut des territoires d'outre-mer depuis la Révolution. Traite des régimes politique, législatif et administratif auxquels sont soumis ces territoires actuellement. Analyse l'application [...]texte imprimé
Cette île a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut[...]texte imprimé
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Pol[...]