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Le secteur public entretient depuis longtemps des relations privilégiées avec le milieu associatif. Ces dernières années ont mis en lumière certains risques d'abus, de dérapages des relations entre associations et collectivités territoriales. D'[...]
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Présente les différentes phases de l'élection ainsi que des contraintes et obligations qui s'imposent aux différents acteurs : administration, électeurs candidats. Toutes les règles de la compétition électorale et relative à son organisation, le[...]
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Rappelle les règles applicables au financement des partis politiques et campagnes électorales : procédures de désignation des mandataires financiers, de collecte des dons et autres ressources, d'engagement et d'enregistrement des dépenses autori[...]
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En cent mots clés, le mode d'emploi et les raisons d'être de ces institutions.
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Expose les procédures de désignation des mandataires financiers, de collecte de dons et autres ressources, d'engagement et d'enregistrement des dépenses autorisées, d'établissement, de présentation et de dépôt, de contrôle a priori et a posterio[...]
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Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention?
