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Olivier De Schutter, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les grands arrêts de la jurisprudence belge | 1999Analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges, appliquant le droit international des droits de l'homme : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Charte sociale eur[...]
