GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Jean-Yves Bertucci, Auteur ; Sophie Moati, Auteur | Paris : Gallimard | Découvertes Gallimard, ISSN 0988-0712 | 2007Histoire de cette juridiction de sa création en 1807 par Napoléon jusqu'à 2007 et de ses transformations. Après les guerres mondiales, la Cour se transforme : des lois successives consacrent l'extension de sa compétence, créent des chambres régi[...]
texte imprimé
Jean Raynaud, Auteur ; Jean-Yves Bertucci, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003Panorama des juridictions financières qui permet d'aborder successivement leurs racines historiques et leur évolution, leurs organes et le statut de leurs membres ainsi que leurs fonctions et leurs procédures.
