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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.3 (145)
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La Cour de cassation n'a pas pour seule alternative d'accepter ou de rejeter le pourvoi qui lui est présenté. Elle peut aussi maintetenir la décision attaquée tout en modifiant son contenu. L'ouvrage étudie cette technique dite de substitution d[...]![]()
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Benoît Garnot, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire, ISSN 1255-2364 | 2003Aborde la problématique de la fiabilité et de la diversité des témoins et des témoignages rendus au sein des tribunaux au cours de l'Histoire. Montre que les témoins ne sont pas toujours impartiaux et indépendants, soumis qu'ils sont aux context[...]![]()
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Présente le notion d'arbitrage comme mode amiable de règlement des litiges et offre dans de nombreuses situations une alternative éfficace à la justice étatique.![]()
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Permet de comprendre les fonctionnements actuels de la justice tout en révélant les enjeux démocratiques que fait naître la tension entre la défense des libertés et l'exigence de vérité. L'Etat de droit vacille lorsque l'avocat de la défense et [...]![]()
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L'historien décrit les bouleversements qu'induisent la diffusion de photos et de films dans l'enceinte d'un tribunal ainsi que la pratique qui consiste à filmer le procès. A partir de l'expérience fondatrice du procès de Nuremberg, il analyse le[...]![]()
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Examine la relation et les influences réciproques entre la recherche de la vérité scientifique et la recherche de la vérité judiciaire. La recherche scientifique devenant un instrument de légitimation de la vérité judiciaire.![]()
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Jean Vincent, Auteur ; Jacques Prévault, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Tient compte des textes réglementaires récents et fait référence à la loi du 29 juillet 1998 sur le surendettement des particuliers qui prend certaines mesures pour freiner les saisies immobilières dirigées contre les débiteurs surendettés.![]()
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Les voies d'exécution ont fait l'objet d'une très importante réforme dont les bases ont été posées par une loi du 9 juillet 1991, laquelle a été notamment suivie d'un substantiel décret du 31 juillet 1991.![]()
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Jean-Louis Thireau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens | 1995Quel rôle ont joué les voies de recours dans le passé dans la protection des libertés ? A quelle stratégie répond leur utilisation par les justiciables ? Et comment cet usage est-il ressenti par les praticiens du droit : avocats et avoués d'un c[...]