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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.3 (145)
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Les commentaires d'arrêts (384 notes d'arrêts) de Marcel Waline couvrent la période 1926-1982 et couvrent l'ensemble du droit administratif. Aborde aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique.![]()
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Des spécialistes comme Herman Verbist, Patrick Van Leynseele, Paul Walters et Piet Taelman ou encore Georges de Leval en donnent un éclairage spécifique et des praticiens de la médiation font part de leurs expériences vécues, des potentialités d[...]![]()
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Selon l'auteur, les nombreux dysfonctionnements dans certaines affaires judiciaires françaises récentes démontrent un manque d'indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique. Il analyse certaines affaires (Clearstream), décortique les[...]![]()
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Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contr[...]![]()
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Présente dans une série d'articles les notions principales du système judiciaire français.![]()
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Une synthèse de l'argumentation à l'usage des juristes. Description des différentes étapes de la construction de l'argumentation, illustrée par des extraits d'argumentation des procès les plus célèbres.![]()
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Présente une synthèse de l'argumentation à l'usage des juristes. Décrit les différentes étapes de la construction de l'argumentation. Insiste particulièrement sur l'exorde et sur la narration judiciaire. L'analyse est illustrée par des extraits [...]![]()
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La technique de l'écrit judiciaire, afin que la rédaction devienne un plaisir. Décrit les diverses phases du traitement d'un dossier et donne de nombreux conseils méthodologiques. Avec des exemples d'actes et de conclusions, ainsi que des renvoi[...]![]()
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L'ouvrage donne les clés de l'action judiciaire contre trente-neuf responsables de l'ex-gouvernement militaire chilien. Il explique aussi la construction d'une espérance : que les atteintes aux droits de l'homme, que les crimes d'un gouvernement[...]![]()
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Benjamin Baldous, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs.![]()
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Après un bref rappel de la mission de la cour de cassation, traite de la validité du dépôt d'un pourvoi et de sa mise en oeuvre.![]()
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En cinq parties : Règles générales régissant l'organisation et le fonctionnement de la chmabre d'accusation; La chambre d'accusation, juridiction d'instruction du second degré; Attributions étrangères à l'instruction; Le Pourvoi en cassation con[...]![]()
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L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici étudiés, son organisation, son fonctionnement, ses co[...]![]()
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Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte.![]()
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CONFERENCES MEDICO-LEGALES DU PALAIS (1985), Auteur ; R. Barrot, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1985Actes des conférences effectuées par des experts de la cour d'appel de Paris.![]()
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JOURNÉES D'HISTOIRE DU DROIT (2005), Auteur ; Jacqueline Hoareau-Dodinau, Éditeur scientifique ; Guillaume Métairie, Éditeur scientifique ; Pascal Texier, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, ISSN 1294-1050 | 2006Ces études de sociologues, d'anthropolgues, d'historiens, de juristes et de praticiens portent sur les procédures contentieuse et gracieuse et courent de l'Egypte pharaonique à aujourd'hui. Elles veulent enrichir le débat contemporain relatif à [...]![]()
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Désemparé devant la complexité constante du droit, le justiciable est également sceptique devant le mystère des rouages de l'appareil judiciaire. Dans la perspective chronologique, celle qui fait le temps du litige, cet ouvrage décrit le cadre d[...]![]()
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Aborde de façon concrète les questions auxquelles l'oralité de la procédure confère une physionomie particulière : la comparution obligatoire, le principe du contradictoire, les demandes incidentes, la péremption d'instance, le désistement, la p[...]![]()
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Les manifestations du droit dans la vie sociale ne se traduisent pas, le plus souvent, en termes de contestations devant des juges. L'application contentieuse des règles n'en est pas moins fort répandue. Notre époque est même marquée par une cro[...]![]()
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Lors de l'été 1997, Kolelas, ancien Premier ministre de la République du Congo, a commis des actes de barbarie. L'avocat J. Vergès, représentant les victimes pendant le procès, reprend sa plaidoirie pour en faire le récit. En annexe, les plainte[...]![]()
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Etudie tant du point de vue juridique que du point de vue linguistique, la nature et les mécanismes des interrogatoires au travers des procès-verbaux. Analyse les difficultés de rédaction, d'exploitation, de contestation et de transparence de ce[...]![]()
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ECOLE NATIONALE DE PROCÉDURE (2006), Auteur | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2006Destiné aux juristes européens, cet ouvrage donne une approche pays par pays en matière de droit de l'exécution, visant à anticiper la construction européenne en matière juridique. Développe deux axes traditionnels de l'exercice de la profession[...]![]()
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Roselyne Nérac-Croisier, Metteur en scène, réalisateur ; Jocelyne Castaignède, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît comme le moyen le plus approprié pour protéger l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée. Néanmoins, l[...]![]()
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Angel Egido, Metteur en scène, réalisateur ; Colette Duflot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Cahiers de l'IPSA | 2003S'interroge sur ce que la psychologie peut apporter à la justice dans le fonctionnement judiciaire, dans les procédures pénales, dans le parcours du judiciable.![]()
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Christine Horevoets, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2001Recherche portant essentiellement sur les décisions des juridictions francophones et flamandes rendues entre 1989 et 2000.![]()
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Propose une synthèse des principaux enjeux d'une cyberjustice. Evoque les domaines d'application potentiels, les modes alternatifs de résolution des conflits existants et les dimensions juridiques (compétences, droit et arbitrage) pouvant abouti[...]![]()
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Concerne les juristes.![]()
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INSTITUT DE DROIT PRATIQUE, Concepteur | Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine) : Emme | Vie pratique | 2006De nombreux conflits, tels que l'autorité parentale, les pensions alimentaires, le contentieux de travail, les problèmes d'argent... permettent de se défendre seul à condition de posséder un grand nombre d'outils indispensables. A travers une si[...]![]()
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INSTITUT DE DROIT PRATIQUE, Concepteur | Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine) : Emme | Vie pratique | 2003De nombreux conflits, tels que l'autorité parentale, les pensions alimentaires, le contentieux de travail, les problèmes d'argent... permettent de se défendre seul à condition de posséder un grand nombre d'outils indispensables. A travers une si[...]![]()
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La Cour de cassation n'a pas pour seule alternative d'accepter ou de rejeter le pourvoi qui lui est présenté. Elle peut aussi maintetenir la décision attaquée tout en modifiant son contenu. L'ouvrage étudie cette technique dite de substitution d[...]![]()
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Benoît Garnot, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire, ISSN 1255-2364 | 2003Aborde la problématique de la fiabilité et de la diversité des témoins et des témoignages rendus au sein des tribunaux au cours de l'Histoire. Montre que les témoins ne sont pas toujours impartiaux et indépendants, soumis qu'ils sont aux context[...]![]()
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Présente le notion d'arbitrage comme mode amiable de règlement des litiges et offre dans de nombreuses situations une alternative éfficace à la justice étatique.![]()
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Permet de comprendre les fonctionnements actuels de la justice tout en révélant les enjeux démocratiques que fait naître la tension entre la défense des libertés et l'exigence de vérité. L'Etat de droit vacille lorsque l'avocat de la défense et [...]![]()
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L'historien décrit les bouleversements qu'induisent la diffusion de photos et de films dans l'enceinte d'un tribunal ainsi que la pratique qui consiste à filmer le procès. A partir de l'expérience fondatrice du procès de Nuremberg, il analyse le[...]![]()
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Examine la relation et les influences réciproques entre la recherche de la vérité scientifique et la recherche de la vérité judiciaire. La recherche scientifique devenant un instrument de légitimation de la vérité judiciaire.![]()
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Jean Vincent, Auteur ; Jacques Prévault, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Tient compte des textes réglementaires récents et fait référence à la loi du 29 juillet 1998 sur le surendettement des particuliers qui prend certaines mesures pour freiner les saisies immobilières dirigées contre les débiteurs surendettés.![]()
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Les voies d'exécution ont fait l'objet d'une très importante réforme dont les bases ont été posées par une loi du 9 juillet 1991, laquelle a été notamment suivie d'un substantiel décret du 31 juillet 1991.![]()
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Jean-Louis Thireau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens | 1995Quel rôle ont joué les voies de recours dans le passé dans la protection des libertés ? A quelle stratégie répond leur utilisation par les justiciables ? Et comment cet usage est-il ressenti par les praticiens du droit : avocats et avoués d'un c[...]