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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.3 (145)
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L'analyse économique du droit occupe une place grandissante dans les milieux économiques et juridiques. Le champ de la résolution des litiges, devenue un enjeu capital dans la recherche d'une plus grande efficacité du système judiciaire, est abo[...]![]()
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Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1987Le thème retenu fut étudié sous 4 rubriques : droit privé interne, droit pénal, droit international privé, droit public interne. Plus de 40 rapports représentant 14 pays.![]()
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Issu d'un colloque tenu à Grenoble en novembre 2002, cet ouvrage est consacré à l'éloquence judiciaire du 17e siècle à nos jours. Il permet de redécouvrir la rhétorique comme instrument de production et d'analyse des discours grâce à des extrait[...]![]()
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Christian Doutremepuich, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Présente l'analyse biologique en sciences médico-légale, ses applications dans la pratique judiciaire et propose d'étudier plusieurs cas concrets sous forme de fiches pratiques.![]()
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A partir d'un échantillon de 166 enquêtes sociales effectuées par des travailleurs sociaux de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord-Pas-de-Calais en 2001, tente d'identifier les pratiques et les constantes de l'enquête sociale dans un [...]![]()
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Marie-Luce Pavia, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications sur la place et le rôle de l'équité dans le jugement et sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel. L'équité et la justice internationale, l'équité dans le jugement en droit communautaire, en droit constitutionne[...]![]()
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Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou p[...]![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des obstacles qu'elle a rencontrés dans sa lutte contre la corruption financière et poltique, des menaces et pressions dont elle a été l'objet et de la difficulté de la mission du juge [...]![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des obstacles qu'elle a rencontrées dans sa lutte contre la corruption financière et politique, des menaces et pressions dont elle a été l'objet et de la difficulté de la mission du jug[...]![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des obstacles qu'elle a rencontrés dans sa lutte contre la corruption financière et poltique, des menaces et pressions dont elle a été l'objet et de la difficulté de la mission du juge [...]![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des difficultés de sa lutte contre la corruption financière et politique.![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des difficultés de sa lutte contre la corruption financière et politique.![]()
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Traite des suites à donner à des décisions de justice concernant les administrations.![]()
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A pour objet de mesurer les enjeux pratiques de l'expertise qu'il s'agisse de l'expertise psychiatrique dans le procès pénal, de l'expertise en évaluation d'entreprise, de l'expertise financière ou de l'expertise en droit de la concurrence.![]()
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Se présente comme une succession d'études et de mises au point sur les principales situations auxquelles tout expert est amené à être confronté au cours de sa carrière.![]()
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Maurice Aydalot, Auteur ; Jean Robin, Auteur ; Jacques Lacoste, Auteur | Paris : PUF | Bibliothèque de l'Ecole nationale d'organisation économique et sociale | 1987![]()
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Maurice Aydalot, Auteur ; Jean Robin, Auteur ; Jacques Lacoste, Auteur | Paris : PUF | Bibliothèque de l'Ecole nationale d'organisation économique et sociale | 1981![]()
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Etude de la procédure civile cantonale vaudoise. Avant de se livrer à l'étude des dispositions vaudoises, l'auteur présente les principes généraux qui gouvernent l'expertise judiciaire, puis le partage des compétences entre la Confédération et l[...]![]()
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Le point sur l'ensemble des questions d'ordre juridique sur l'expertise médicale.![]()
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Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité d[...]![]()
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Passe en revue les questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénal, administrative... en passant par la déontologie, la possib[...]![]()
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Jacques Boulez, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les règles applicables aux expertises ordonnées par les différentes juridictions civile, administrative, pénale et sociale.![]()
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Frédéric Chauvaud, Auteur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire, ISSN 1255-2364 | 2003Présente l'histoire de l'expertise au service de la justice : son évolution, le cadre juridique et les prérogatives des experts. Qu'ils soient experts-comptables ou médecins, ils sont chargés d'éclairer le juge en constituant la preuve sur des b[...]![]()
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Regroupe tous les textes actuellement applicables pouvant permettre une compréhension rapide des problèmes et des conditions d'accomplissement des expertises, les normes applicables, les procédures et les règles de base de la rémunération des ex[...]![]()
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La première édition de cet ouvrage est parue en 1969.![]()
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Un guide pratique qui montre comment toute personne peut faire respecter ses droits dans des situations variées comme : intenter un procès, demander des dommages et intérêts, choisir la juridiction concernée, avoir recours à un avocat...![]()
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Un recueil des plus grandes plaidoiries du XVe au XXe siècle dans les procès criminels, politiques ou de faits de société qui ont marqué l'histoire française, illustré par une iconographie fournie (portraits, caricatures de Daumier, etc.).![]()
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Nicolas Corato, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 2004Un recueil des plus grandes plaidoiries du XVe au XXe siècle dans les procès criminels, politiques ou de faits de société qui ont marqué l'histoire française, illustré par une iconographie fournie (portraits, caricatures de Daumier, etc.).![]()
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Un instrument de travail pour les experts et les non-spécialistes de la technique expertale. Un panorama des techniques de l'expertise judiciaire dans les pays du Marché commun est présenté en 3e partie.![]()
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Pour mieux connaître les principes et le fonctionnement de la justice.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions et tables rondes à une rencontre sur les relations entre l'administration et les administrés en dix ans d'application de la loi du 8 février 1995 et sur l'injonction et les pouvoirs de référés du juge administratif.![]()
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Examine le thème de l'innocence judiciaire à travers l'analyse des rouages de la justice pénale : présomption d'innocence, intime conviction, juge d'instruction, prison, défense contre chaque accusation.![]()
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Clara Tournier, Auteur ; UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 2003Démontre la légitimité de l'intime conviction du juge en présentant une définition précise de cette notion juridique et en analysant son régime d'application.![]()
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Etudie les rapports qui se nouent entre le droit et la science afin d'en montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge entretient avec l'expert qu'il nomme, il devient possible d'éclairer la façon dont les savoirs extérieurs au droi[...]![]()
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Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure. Tient compte des change[...]![]()
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Robert Jacob, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1996Lors du colloque international des 16-18 septembre 1993, quinze spécialistes de l'histoire des justices européennes se sont efforcés de construire, des origines à nos jours, une histoire parallèle des mécanismes du jugement dans les trois grands[...]![]()
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Conseillère à la cour d'appel de Paris, l'auteure analyse diverses affaires qui ont mis les magistrats au banc des accusés : l'affaire d'Outreau ou celle du sang contaminé. Elle détaille le fonctionnement de l'appareil judiciaire français, en dé[...]![]()
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Ce texte, qui emprunte à la fois au roman, à l'essai et au document, livre le témoignage vécu d'un citoyen appelé à juger un homme lors d'un procès en cour d'assises. Il s'interroge sur la justice et l'acte de juger : la justice répond-elle aux [...]![]()
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Dominique Vernier, journaliste à l'Agence France Presse où elle a assuré la couverture de nombreux procès et le suivi de la politique judiciaire de la chancellerie, explique comment la justice est organisée, et répond à des questions telles que [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; François Mornet, Auteur ; Geneviève Crespo, Auteur ; Bénédict Donnely, Auteur | Paris : Documentation française | 1980![]()
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Une analyse polémique et salutaire, exclusivement fondée sur des cas réels. L'auteur, journaliste, ancien conseiller d'Etat, a tenté pendant plus de 10 ans, sur Europe 1, de modifier le cours des choses pour des milliers de citoyens victimes de [...]![]()
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C'est sur le terrain pénal, en se référant à des affaires très médiatisées ou non, que les auteurs, avocat et journaliste, ont pu constater le caractère anti-démocratique de l'institution baptisée en France instruction à charge et à décharge. Il[...]![]()
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Décrit le rôle et le champ d'investigation du psychologue expert dans la procédure judiciaire.![]()
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Guithem Gil, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse aux fondements et aux situations (vacance de pouvoir et defiance) qui permettent à la justice de recourir à un mandataire chargé de gérer un patrimoine pendant un certain laps de temps.![]()
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Jean Beynel, Auteur ; Jean Rousseau, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | Comment faire | 1986![]()
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Pierre Chevalier, Metteur en scène, réalisateur ; Yvon Desdevises, Metteur en scène, réalisateur ; Philip Milburn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2003Permet de mieux saisir les fondements juridiques et la mise en oeuvre effective des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) selon une approche pluridisciplinaire combinant des points de vue juridique, économique, sociologique ou psycho[...]![]()
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CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | 2001Traite du rôle et de l'importance de la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires entre pays et professionnels de la justice européens : le but étant de les sécuriser et de les unifier (notion de passeport judiciaire européen).![]()
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Livre d'humour légal qui familiarisera le citoyen avec les cocasseries de la justice : juges et policiers obligés d'appliquer la loi et de la transgresser.![]()
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Une affaire judiciaire qui est née de la plainte du chef d'Etat congolais contre l'auteur du livre $$Noir silence : qui arrêtera la FrançAfrique ?$$, dans lequel sont attaqués les chefs d'Etat congolais, tchadien et gabonais et auxquels l'auteur[...]