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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.3 (145)
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Les commentaires d'arrêts (384 notes d'arrêts) de Marcel Waline couvrent la période 1926-1982 et couvrent l'ensemble du droit administratif. Aborde aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique.![]()
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Des spécialistes comme Herman Verbist, Patrick Van Leynseele, Paul Walters et Piet Taelman ou encore Georges de Leval en donnent un éclairage spécifique et des praticiens de la médiation font part de leurs expériences vécues, des potentialités d[...]![]()
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Selon l'auteur, les nombreux dysfonctionnements dans certaines affaires judiciaires françaises récentes démontrent un manque d'indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique. Il analyse certaines affaires (Clearstream), décortique les[...]![]()
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Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contr[...]![]()
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Présente dans une série d'articles les notions principales du système judiciaire français.![]()
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Une synthèse de l'argumentation à l'usage des juristes. Description des différentes étapes de la construction de l'argumentation, illustrée par des extraits d'argumentation des procès les plus célèbres.![]()
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Présente une synthèse de l'argumentation à l'usage des juristes. Décrit les différentes étapes de la construction de l'argumentation. Insiste particulièrement sur l'exorde et sur la narration judiciaire. L'analyse est illustrée par des extraits [...]![]()
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La technique de l'écrit judiciaire, afin que la rédaction devienne un plaisir. Décrit les diverses phases du traitement d'un dossier et donne de nombreux conseils méthodologiques. Avec des exemples d'actes et de conclusions, ainsi que des renvoi[...]![]()
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L'ouvrage donne les clés de l'action judiciaire contre trente-neuf responsables de l'ex-gouvernement militaire chilien. Il explique aussi la construction d'une espérance : que les atteintes aux droits de l'homme, que les crimes d'un gouvernement[...]![]()
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Benjamin Baldous, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs.![]()
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Après un bref rappel de la mission de la cour de cassation, traite de la validité du dépôt d'un pourvoi et de sa mise en oeuvre.![]()
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En cinq parties : Règles générales régissant l'organisation et le fonctionnement de la chmabre d'accusation; La chambre d'accusation, juridiction d'instruction du second degré; Attributions étrangères à l'instruction; Le Pourvoi en cassation con[...]![]()
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L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici étudiés, son organisation, son fonctionnement, ses co[...]![]()
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Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte.![]()
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CONFERENCES MEDICO-LEGALES DU PALAIS (1985), Auteur ; R. Barrot, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1985Actes des conférences effectuées par des experts de la cour d'appel de Paris.![]()
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JOURNÉES D'HISTOIRE DU DROIT (2005), Auteur ; Jacqueline Hoareau-Dodinau, Éditeur scientifique ; Guillaume Métairie, Éditeur scientifique ; Pascal Texier, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, ISSN 1294-1050 | 2006Ces études de sociologues, d'anthropolgues, d'historiens, de juristes et de praticiens portent sur les procédures contentieuse et gracieuse et courent de l'Egypte pharaonique à aujourd'hui. Elles veulent enrichir le débat contemporain relatif à [...]![]()
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Désemparé devant la complexité constante du droit, le justiciable est également sceptique devant le mystère des rouages de l'appareil judiciaire. Dans la perspective chronologique, celle qui fait le temps du litige, cet ouvrage décrit le cadre d[...]![]()
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Aborde de façon concrète les questions auxquelles l'oralité de la procédure confère une physionomie particulière : la comparution obligatoire, le principe du contradictoire, les demandes incidentes, la péremption d'instance, le désistement, la p[...]![]()
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Les manifestations du droit dans la vie sociale ne se traduisent pas, le plus souvent, en termes de contestations devant des juges. L'application contentieuse des règles n'en est pas moins fort répandue. Notre époque est même marquée par une cro[...]![]()
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Lors de l'été 1997, Kolelas, ancien Premier ministre de la République du Congo, a commis des actes de barbarie. L'avocat J. Vergès, représentant les victimes pendant le procès, reprend sa plaidoirie pour en faire le récit. En annexe, les plainte[...]