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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.3 (145)
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L'analyse économique du droit occupe une place grandissante dans les milieux économiques et juridiques. Le champ de la résolution des litiges, devenue un enjeu capital dans la recherche d'une plus grande efficacité du système judiciaire, est abo[...]![]()
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Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1987Le thème retenu fut étudié sous 4 rubriques : droit privé interne, droit pénal, droit international privé, droit public interne. Plus de 40 rapports représentant 14 pays.![]()
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Issu d'un colloque tenu à Grenoble en novembre 2002, cet ouvrage est consacré à l'éloquence judiciaire du 17e siècle à nos jours. Il permet de redécouvrir la rhétorique comme instrument de production et d'analyse des discours grâce à des extrait[...]![]()
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Christian Doutremepuich, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Présente l'analyse biologique en sciences médico-légale, ses applications dans la pratique judiciaire et propose d'étudier plusieurs cas concrets sous forme de fiches pratiques.![]()
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A partir d'un échantillon de 166 enquêtes sociales effectuées par des travailleurs sociaux de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord-Pas-de-Calais en 2001, tente d'identifier les pratiques et les constantes de l'enquête sociale dans un [...]![]()
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Marie-Luce Pavia, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications sur la place et le rôle de l'équité dans le jugement et sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel. L'équité et la justice internationale, l'équité dans le jugement en droit communautaire, en droit constitutionne[...]![]()
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Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou p[...]![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des obstacles qu'elle a rencontrés dans sa lutte contre la corruption financière et poltique, des menaces et pressions dont elle a été l'objet et de la difficulté de la mission du juge [...]![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des obstacles qu'elle a rencontrées dans sa lutte contre la corruption financière et politique, des menaces et pressions dont elle a été l'objet et de la difficulté de la mission du jug[...]![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des obstacles qu'elle a rencontrés dans sa lutte contre la corruption financière et poltique, des menaces et pressions dont elle a été l'objet et de la difficulté de la mission du juge [...]![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des difficultés de sa lutte contre la corruption financière et politique.![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des difficultés de sa lutte contre la corruption financière et politique.![]()
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Traite des suites à donner à des décisions de justice concernant les administrations.![]()
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A pour objet de mesurer les enjeux pratiques de l'expertise qu'il s'agisse de l'expertise psychiatrique dans le procès pénal, de l'expertise en évaluation d'entreprise, de l'expertise financière ou de l'expertise en droit de la concurrence.![]()
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Se présente comme une succession d'études et de mises au point sur les principales situations auxquelles tout expert est amené à être confronté au cours de sa carrière.![]()
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Maurice Aydalot, Auteur ; Jean Robin, Auteur ; Jacques Lacoste, Auteur | Paris : PUF | Bibliothèque de l'Ecole nationale d'organisation économique et sociale | 1987![]()
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Maurice Aydalot, Auteur ; Jean Robin, Auteur ; Jacques Lacoste, Auteur | Paris : PUF | Bibliothèque de l'Ecole nationale d'organisation économique et sociale | 1981![]()
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Etude de la procédure civile cantonale vaudoise. Avant de se livrer à l'étude des dispositions vaudoises, l'auteur présente les principes généraux qui gouvernent l'expertise judiciaire, puis le partage des compétences entre la Confédération et l[...]![]()
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Le point sur l'ensemble des questions d'ordre juridique sur l'expertise médicale.![]()
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Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité d[...]![]()
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Passe en revue les questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénal, administrative... en passant par la déontologie, la possib[...]![]()
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Jacques Boulez, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les règles applicables aux expertises ordonnées par les différentes juridictions civile, administrative, pénale et sociale.![]()
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Frédéric Chauvaud, Auteur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire, ISSN 1255-2364 | 2003Présente l'histoire de l'expertise au service de la justice : son évolution, le cadre juridique et les prérogatives des experts. Qu'ils soient experts-comptables ou médecins, ils sont chargés d'éclairer le juge en constituant la preuve sur des b[...]![]()
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Regroupe tous les textes actuellement applicables pouvant permettre une compréhension rapide des problèmes et des conditions d'accomplissement des expertises, les normes applicables, les procédures et les règles de base de la rémunération des ex[...]![]()
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La première édition de cet ouvrage est parue en 1969.