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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.3 (145)
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Sophie Bailly, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2001Guide juridique destiné aux associations engageant des poursuites devant un tribunal : précise les conditions générales d'une action en justice par une association en défense ou en demande ; expose le système judiciaire français et les modalités[...]![]()
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Histoire de la lutte d'une famile contre l'injustice et les abus de pouvoir commis par les autorités administratives, judiciaires et notariales à son encontre, conséquences d'une simple erreur de transcription d'un notaire sur un acte de vente.![]()
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A travers l'affaire classée qui accusait monseigneur di Falco de viols sur mineur, un jeune journaliste analyse un certain nombre d'affaires de pédophilie reconnues par le clergé catholique et la position officielle ou stratégique de l'Eglise. I[...]![]()
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A l'occasion du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, cet ouvrage présente une sélection des minutes du procès de Rennes de 1899. Ce procès de 1899 intervient après le premier procès de 1895 ayant déclenché "l'Affaire" et condamn[...]![]()
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Patricia Gendrey, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Présente les procédures qui permettent de régler tous sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt...). A jour de la réforme du divorce et de la procédure pén[...]![]()
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Patricia Gendrey, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Présente les procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure péna[...]![]()
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Présente les procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure péna[...]![]()
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Reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique instituée par la loi de 1991. Comprend trois volets : l'aide juridictionnelle destinée aux personnes physiques et à certaines personnes morales en dessous d'un certain plafond de[...]![]()
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Rassemble les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique institué par la loi de 1991 qui rassemble trois volets : l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et aux démarches judiciaires, les aides à l'intervention de l'avocat.![]()
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Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administ[...]![]()
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Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Couvre les années 1998 à 2002.![]()
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Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire, l'annuaire statistique de la justice fournit ainsi une analyse détaillée par juridiction et [...]![]()
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Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
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ECOLE FRANCAISE DE ROME, Éditeur scientifique | Rome : Ecole française de Rome | Collection de l'Ecole française de Rome, ISSN 0223-5099 | 1986Ce colloque a voulu aller au-delà des formulations rationnelles du discours juridique et théologique au sujet de l'aveu. Les contributions ont cherché à cerner ses significations et ses motivations, à le définir en fonction de l'être social auqu[...]![]()
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Loïc Cadiet, Éditeur scientifique ; Guy Canivet, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Traité | 2006A l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile.![]()
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Le complément de $$La Cassation en matière civile$$.![]()
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Analyse de la doctrine et de la jurisprudence dans le domaine de la cassation en matière répressive. Texte mis à jour au 27 mars 2006.![]()
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L'étude de la théorie générale de la célérité est nécessaire pour appréhender les conséquences de cette notion sur l'ensemble du droit processuel. Devenue une notion juridique, la célérité de la procédure juridictionnelle est néanmoins soumise à[...]![]()
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Outre une mise à jour, comprend des annexes sur l'emploi des langues, les frais de justice et dépens, le Conseil supérieur de la justice et le Conseil consultatif de la magistrature en Belgique.![]()
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Recueil des textes officiels, à jour en mai 1998.![]()
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Recueil et analyse des textes de loi concernant notamment : la réforme des ventes aux enchères, des commissaires-priseurs aux sociétés de vente publiques, le rôle des pays prescripteurs sur le marché et dans le monde de l'art contemporain.![]()
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Frédérique Guimelchain, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Permet de comprendre les règles de la procédure civile et pénale et de préparer une défense efficace devant les tribunaux,![]()
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Ce document étudie le rôle du juge de plus en plus prégnant dans l'élaboration des contrats. L'auteure s'intéresse à chaque étape de sa formation et aux modifications que la place du juge apporte au régime habituel.![]()
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Jean-François Weber, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2006Présentation de la cour de cassation et exposé des conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Après avoir évoqué les origines de la cour de cassation, l'ouvrage l'analyse en tant que juge du droit puis aborde ses autres fonctio[...]![]()
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Surgi en 1641, l'antique principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, qui interdit aux tribunaux judiciaires de juger l'action de l'Administration, gangrène notre droit positif.![]()
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Une histoire de la preuve judiciaire qui montre les tâtonnements des scientifiques, les hésitations des juges et des policiers depuis cent cinquante ans.![]()
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D'une plume alerte et ironique, le procureur E. de Montgolfier décrit les traditions obsolètes et les lenteurs de l'institution judiciaire, les dossiers étouffés, les personnages "intouchables" comme Johnny Hallyday, les coups de fil reçus, l'é[...]![]()
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Traite le programme de l'épreuve juridique du certificat préparatoire aux études comptables et financières.![]()
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L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les r[...]![]()
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Etude des mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse et de common law comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Dresse un tableau des[...]![]()
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François Terré, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564 | 1999![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE RENE DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000La science, la technique et la technologie, par l'intervention de généticiens, d'informaticiens, d'ingénieurs ou de psychologues, peuvent concourir à établir la preuve. Toutefois, les perspectives ainsi ouvertes à la preuve judiciaire ne trouver[...]![]()
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Paris : Dalloz 2007Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.![]()
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Paris : Dalloz 2005Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.![]()
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Paris : Dalloz 2003Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.![]()
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Au sommaire notamment : Le corps mis au langage du droit : comment conférer à la nature une pertinence juridique (B. Dupret) ; Science, sens commun et preuve ADN : une controverse judiciaire à propos de la compréhension publique de la science (M[...]![]()
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Antoine Astaing, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 1999Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la disciplin[...]![]()
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Gérard Lopez, Auteur ; Serge Portelli, Auteur ; Sophie Clément, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2003Somme de renseignements pratiques sur les divers aspects de la situation de victime, comme la reconnaissance personnelle, sociale et juridique du statut de victime. L'accompagnement social et judiciaire, les soins et la prévention de la victimis[...]![]()
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L'analyse économique du droit occupe une place grandissante dans les milieux économiques et juridiques. Le champ de la résolution des litiges, devenue un enjeu capital dans la recherche d'une plus grande efficacité du système judiciaire, est abo[...]![]()
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Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1987Le thème retenu fut étudié sous 4 rubriques : droit privé interne, droit pénal, droit international privé, droit public interne. Plus de 40 rapports représentant 14 pays.![]()
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Issu d'un colloque tenu à Grenoble en novembre 2002, cet ouvrage est consacré à l'éloquence judiciaire du 17e siècle à nos jours. Il permet de redécouvrir la rhétorique comme instrument de production et d'analyse des discours grâce à des extrait[...]![]()
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Christian Doutremepuich, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Présente l'analyse biologique en sciences médico-légale, ses applications dans la pratique judiciaire et propose d'étudier plusieurs cas concrets sous forme de fiches pratiques.![]()
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A partir d'un échantillon de 166 enquêtes sociales effectuées par des travailleurs sociaux de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord-Pas-de-Calais en 2001, tente d'identifier les pratiques et les constantes de l'enquête sociale dans un [...]![]()
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Marie-Luce Pavia, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications sur la place et le rôle de l'équité dans le jugement et sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel. L'équité et la justice internationale, l'équité dans le jugement en droit communautaire, en droit constitutionne[...]![]()
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Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou p[...]![]()
enregistrement sonore non musical
Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des obstacles qu'elle a rencontrés dans sa lutte contre la corruption financière et poltique, des menaces et pressions dont elle a été l'objet et de la difficulté de la mission du juge [...]![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des obstacles qu'elle a rencontrées dans sa lutte contre la corruption financière et politique, des menaces et pressions dont elle a été l'objet et de la difficulté de la mission du jug[...]![]()
enregistrement sonore non musical
Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des obstacles qu'elle a rencontrés dans sa lutte contre la corruption financière et poltique, des menaces et pressions dont elle a été l'objet et de la difficulté de la mission du juge [...]![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des difficultés de sa lutte contre la corruption financière et politique.![]()
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Magistrat instructeur dans l'affaire Elf, l'auteur témoigne des difficultés de sa lutte contre la corruption financière et politique.![]()
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Traite des suites à donner à des décisions de justice concernant les administrations.![]()
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A pour objet de mesurer les enjeux pratiques de l'expertise qu'il s'agisse de l'expertise psychiatrique dans le procès pénal, de l'expertise en évaluation d'entreprise, de l'expertise financière ou de l'expertise en droit de la concurrence.![]()
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Se présente comme une succession d'études et de mises au point sur les principales situations auxquelles tout expert est amené à être confronté au cours de sa carrière.![]()
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Maurice Aydalot, Auteur ; Jean Robin, Auteur ; Jacques Lacoste, Auteur | Paris : PUF | Bibliothèque de l'Ecole nationale d'organisation économique et sociale | 1987![]()
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Maurice Aydalot, Auteur ; Jean Robin, Auteur ; Jacques Lacoste, Auteur | Paris : PUF | Bibliothèque de l'Ecole nationale d'organisation économique et sociale | 1981![]()
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Etude de la procédure civile cantonale vaudoise. Avant de se livrer à l'étude des dispositions vaudoises, l'auteur présente les principes généraux qui gouvernent l'expertise judiciaire, puis le partage des compétences entre la Confédération et l[...]![]()
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Le point sur l'ensemble des questions d'ordre juridique sur l'expertise médicale.![]()
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Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité d[...]![]()
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Passe en revue les questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénal, administrative... en passant par la déontologie, la possib[...]![]()
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Jacques Boulez, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les règles applicables aux expertises ordonnées par les différentes juridictions civile, administrative, pénale et sociale.![]()
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Frédéric Chauvaud, Auteur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire, ISSN 1255-2364 | 2003Présente l'histoire de l'expertise au service de la justice : son évolution, le cadre juridique et les prérogatives des experts. Qu'ils soient experts-comptables ou médecins, ils sont chargés d'éclairer le juge en constituant la preuve sur des b[...]![]()
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Regroupe tous les textes actuellement applicables pouvant permettre une compréhension rapide des problèmes et des conditions d'accomplissement des expertises, les normes applicables, les procédures et les règles de base de la rémunération des ex[...]![]()
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La première édition de cet ouvrage est parue en 1969.![]()
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Un guide pratique qui montre comment toute personne peut faire respecter ses droits dans des situations variées comme : intenter un procès, demander des dommages et intérêts, choisir la juridiction concernée, avoir recours à un avocat...![]()
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Un recueil des plus grandes plaidoiries du XVe au XXe siècle dans les procès criminels, politiques ou de faits de société qui ont marqué l'histoire française, illustré par une iconographie fournie (portraits, caricatures de Daumier, etc.).![]()
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Nicolas Corato, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 2004Un recueil des plus grandes plaidoiries du XVe au XXe siècle dans les procès criminels, politiques ou de faits de société qui ont marqué l'histoire française, illustré par une iconographie fournie (portraits, caricatures de Daumier, etc.).![]()
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Un instrument de travail pour les experts et les non-spécialistes de la technique expertale. Un panorama des techniques de l'expertise judiciaire dans les pays du Marché commun est présenté en 3e partie.![]()
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Pour mieux connaître les principes et le fonctionnement de la justice.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions et tables rondes à une rencontre sur les relations entre l'administration et les administrés en dix ans d'application de la loi du 8 février 1995 et sur l'injonction et les pouvoirs de référés du juge administratif.![]()
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Examine le thème de l'innocence judiciaire à travers l'analyse des rouages de la justice pénale : présomption d'innocence, intime conviction, juge d'instruction, prison, défense contre chaque accusation.![]()
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Clara Tournier, Auteur ; UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 2003Démontre la légitimité de l'intime conviction du juge en présentant une définition précise de cette notion juridique et en analysant son régime d'application.![]()
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Etudie les rapports qui se nouent entre le droit et la science afin d'en montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge entretient avec l'expert qu'il nomme, il devient possible d'éclairer la façon dont les savoirs extérieurs au droi[...]![]()
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Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure. Tient compte des change[...]![]()
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Robert Jacob, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1996Lors du colloque international des 16-18 septembre 1993, quinze spécialistes de l'histoire des justices européennes se sont efforcés de construire, des origines à nos jours, une histoire parallèle des mécanismes du jugement dans les trois grands[...]![]()
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Conseillère à la cour d'appel de Paris, l'auteure analyse diverses affaires qui ont mis les magistrats au banc des accusés : l'affaire d'Outreau ou celle du sang contaminé. Elle détaille le fonctionnement de l'appareil judiciaire français, en dé[...]![]()
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Ce texte, qui emprunte à la fois au roman, à l'essai et au document, livre le témoignage vécu d'un citoyen appelé à juger un homme lors d'un procès en cour d'assises. Il s'interroge sur la justice et l'acte de juger : la justice répond-elle aux [...]![]()
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Dominique Vernier, journaliste à l'Agence France Presse où elle a assuré la couverture de nombreux procès et le suivi de la politique judiciaire de la chancellerie, explique comment la justice est organisée, et répond à des questions telles que [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; François Mornet, Auteur ; Geneviève Crespo, Auteur ; Bénédict Donnely, Auteur | Paris : Documentation française | 1980![]()
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Une analyse polémique et salutaire, exclusivement fondée sur des cas réels. L'auteur, journaliste, ancien conseiller d'Etat, a tenté pendant plus de 10 ans, sur Europe 1, de modifier le cours des choses pour des milliers de citoyens victimes de [...]![]()
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C'est sur le terrain pénal, en se référant à des affaires très médiatisées ou non, que les auteurs, avocat et journaliste, ont pu constater le caractère anti-démocratique de l'institution baptisée en France instruction à charge et à décharge. Il[...]![]()
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Décrit le rôle et le champ d'investigation du psychologue expert dans la procédure judiciaire.![]()
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Guithem Gil, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse aux fondements et aux situations (vacance de pouvoir et defiance) qui permettent à la justice de recourir à un mandataire chargé de gérer un patrimoine pendant un certain laps de temps.![]()
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Jean Beynel, Auteur ; Jean Rousseau, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | Comment faire | 1986![]()
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Pierre Chevalier, Metteur en scène, réalisateur ; Yvon Desdevises, Metteur en scène, réalisateur ; Philip Milburn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2003Permet de mieux saisir les fondements juridiques et la mise en oeuvre effective des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) selon une approche pluridisciplinaire combinant des points de vue juridique, économique, sociologique ou psycho[...]![]()
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CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | 2001Traite du rôle et de l'importance de la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires entre pays et professionnels de la justice européens : le but étant de les sécuriser et de les unifier (notion de passeport judiciaire européen).![]()
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Livre d'humour légal qui familiarisera le citoyen avec les cocasseries de la justice : juges et policiers obligés d'appliquer la loi et de la transgresser.![]()
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Une affaire judiciaire qui est née de la plainte du chef d'Etat congolais contre l'auteur du livre $$Noir silence : qui arrêtera la FrançAfrique ?$$, dans lequel sont attaqués les chefs d'Etat congolais, tchadien et gabonais et auxquels l'auteur[...]