GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.3 (145)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Sophie Bailly, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2001Guide juridique destiné aux associations engageant des poursuites devant un tribunal : précise les conditions générales d'une action en justice par une association en défense ou en demande ; expose le système judiciaire français et les modalités[...]![]()
texte imprimé
Histoire de la lutte d'une famile contre l'injustice et les abus de pouvoir commis par les autorités administratives, judiciaires et notariales à son encontre, conséquences d'une simple erreur de transcription d'un notaire sur un acte de vente.![]()
texte imprimé
A travers l'affaire classée qui accusait monseigneur di Falco de viols sur mineur, un jeune journaliste analyse un certain nombre d'affaires de pédophilie reconnues par le clergé catholique et la position officielle ou stratégique de l'Eglise. I[...]![]()
texte imprimé
A l'occasion du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, cet ouvrage présente une sélection des minutes du procès de Rennes de 1899. Ce procès de 1899 intervient après le premier procès de 1895 ayant déclenché "l'Affaire" et condamn[...]![]()
texte imprimé
Patricia Gendrey, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Présente les procédures qui permettent de régler tous sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt...). A jour de la réforme du divorce et de la procédure pén[...]![]()
texte imprimé
Patricia Gendrey, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Présente les procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure péna[...]![]()
texte imprimé
Présente les procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure péna[...]![]()
texte imprimé
Reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique instituée par la loi de 1991. Comprend trois volets : l'aide juridictionnelle destinée aux personnes physiques et à certaines personnes morales en dessous d'un certain plafond de[...]![]()
texte imprimé
Rassemble les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique institué par la loi de 1991 qui rassemble trois volets : l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et aux démarches judiciaires, les aides à l'intervention de l'avocat.![]()
texte imprimé
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administ[...]![]()
texte imprimé
Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Couvre les années 1998 à 2002.![]()
texte imprimé
Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire, l'annuaire statistique de la justice fournit ainsi une analyse détaillée par juridiction et [...]![]()
texte imprimé
Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
texte imprimé
Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
texte imprimé
Retrace sous forme de synthèse chiffrée les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
texte imprimé
Retrace sous forme de synthèse chiffrée les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
texte imprimé
Retrace sous forme de synthèse chiffrée les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
ECOLE FRANCAISE DE ROME, Éditeur scientifique | Rome : Ecole française de Rome | Collection de l'Ecole française de Rome, ISSN 0223-5099 | 1986Ce colloque a voulu aller au-delà des formulations rationnelles du discours juridique et théologique au sujet de l'aveu. Les contributions ont cherché à cerner ses significations et ses motivations, à le définir en fonction de l'être social auqu[...]![]()
texte imprimé
Loïc Cadiet, Éditeur scientifique ; Guy Canivet, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Traité | 2006A l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le complément de $$La Cassation en matière civile$$.![]()
texte imprimé
Analyse de la doctrine et de la jurisprudence dans le domaine de la cassation en matière répressive. Texte mis à jour au 27 mars 2006.![]()
texte imprimé
L'étude de la théorie générale de la célérité est nécessaire pour appréhender les conséquences de cette notion sur l'ensemble du droit processuel. Devenue une notion juridique, la célérité de la procédure juridictionnelle est néanmoins soumise à[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Outre une mise à jour, comprend des annexes sur l'emploi des langues, les frais de justice et dépens, le Conseil supérieur de la justice et le Conseil consultatif de la magistrature en Belgique.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Recueil des textes officiels, à jour en mai 1998.![]()
texte imprimé
Recueil et analyse des textes de loi concernant notamment : la réforme des ventes aux enchères, des commissaires-priseurs aux sociétés de vente publiques, le rôle des pays prescripteurs sur le marché et dans le monde de l'art contemporain.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Frédérique Guimelchain, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Permet de comprendre les règles de la procédure civile et pénale et de préparer une défense efficace devant les tribunaux,![]()
texte imprimé
Ce document étudie le rôle du juge de plus en plus prégnant dans l'élaboration des contrats. L'auteure s'intéresse à chaque étape de sa formation et aux modifications que la place du juge apporte au régime habituel.![]()
texte imprimé
Jean-François Weber, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2006Présentation de la cour de cassation et exposé des conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Après avoir évoqué les origines de la cour de cassation, l'ouvrage l'analyse en tant que juge du droit puis aborde ses autres fonctio[...]![]()
texte imprimé
Surgi en 1641, l'antique principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, qui interdit aux tribunaux judiciaires de juger l'action de l'Administration, gangrène notre droit positif.![]()
texte imprimé
Une histoire de la preuve judiciaire qui montre les tâtonnements des scientifiques, les hésitations des juges et des policiers depuis cent cinquante ans.![]()
texte imprimé
D'une plume alerte et ironique, le procureur E. de Montgolfier décrit les traditions obsolètes et les lenteurs de l'institution judiciaire, les dossiers étouffés, les personnages "intouchables" comme Johnny Hallyday, les coups de fil reçus, l'é[...]![]()
texte imprimé
Traite le programme de l'épreuve juridique du certificat préparatoire aux études comptables et financières.![]()
texte imprimé
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les r[...]![]()
texte imprimé
Etude des mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse et de common law comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Dresse un tableau des[...]![]()
texte imprimé
François Terré, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564 | 1999![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE RENE DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000La science, la technique et la technologie, par l'intervention de généticiens, d'informaticiens, d'ingénieurs ou de psychologues, peuvent concourir à établir la preuve. Toutefois, les perspectives ainsi ouvertes à la preuve judiciaire ne trouver[...]![]()
texte imprimé
Paris : Dalloz 2007Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.![]()
texte imprimé
Paris : Dalloz 2005Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.![]()
texte imprimé
Paris : Dalloz 2003Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : Le corps mis au langage du droit : comment conférer à la nature une pertinence juridique (B. Dupret) ; Science, sens commun et preuve ADN : une controverse judiciaire à propos de la compréhension publique de la science (M[...]![]()
texte imprimé
Antoine Astaing, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 1999Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la disciplin[...]![]()
texte imprimé
Gérard Lopez, Auteur ; Serge Portelli, Auteur ; Sophie Clément, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2003Somme de renseignements pratiques sur les divers aspects de la situation de victime, comme la reconnaissance personnelle, sociale et juridique du statut de victime. L'accompagnement social et judiciaire, les soins et la prévention de la victimis[...]