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Sophie Bailly, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2001Guide juridique destiné aux associations engageant des poursuites devant un tribunal : précise les conditions générales d'une action en justice par une association en défense ou en demande ; expose le système judiciaire français et les modalités[...]
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Histoire de la lutte d'une famile contre l'injustice et les abus de pouvoir commis par les autorités administratives, judiciaires et notariales à son encontre, conséquences d'une simple erreur de transcription d'un notaire sur un acte de vente.
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A travers l'affaire classée qui accusait monseigneur di Falco de viols sur mineur, un jeune journaliste analyse un certain nombre d'affaires de pédophilie reconnues par le clergé catholique et la position officielle ou stratégique de l'Eglise. I[...]
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A l'occasion du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, cet ouvrage présente une sélection des minutes du procès de Rennes de 1899. Ce procès de 1899 intervient après le premier procès de 1895 ayant déclenché "l'Affaire" et condamn[...]
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Patricia Gendrey, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Présente les procédures qui permettent de régler tous sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt...). A jour de la réforme du divorce et de la procédure pén[...]
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Patricia Gendrey, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Présente les procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure péna[...]
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Présente les procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure péna[...]
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Reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique instituée par la loi de 1991. Comprend trois volets : l'aide juridictionnelle destinée aux personnes physiques et à certaines personnes morales en dessous d'un certain plafond de[...]
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Rassemble les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique institué par la loi de 1991 qui rassemble trois volets : l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et aux démarches judiciaires, les aides à l'intervention de l'avocat.
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Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administ[...]
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Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Couvre les années 1998 à 2002.
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Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire, l'annuaire statistique de la justice fournit ainsi une analyse détaillée par juridiction et [...]
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Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.
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