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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.3 (145)
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Frédérique Guimelchain, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Permet de comprendre les règles de la procédure civile et pénale et de préparer une défense efficace devant les tribunaux,![]()
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Ce document étudie le rôle du juge de plus en plus prégnant dans l'élaboration des contrats. L'auteure s'intéresse à chaque étape de sa formation et aux modifications que la place du juge apporte au régime habituel.![]()
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Jean-François Weber, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2006Présentation de la cour de cassation et exposé des conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Après avoir évoqué les origines de la cour de cassation, l'ouvrage l'analyse en tant que juge du droit puis aborde ses autres fonctio[...]![]()
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Surgi en 1641, l'antique principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, qui interdit aux tribunaux judiciaires de juger l'action de l'Administration, gangrène notre droit positif.![]()
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Une histoire de la preuve judiciaire qui montre les tâtonnements des scientifiques, les hésitations des juges et des policiers depuis cent cinquante ans.![]()
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D'une plume alerte et ironique, le procureur E. de Montgolfier décrit les traditions obsolètes et les lenteurs de l'institution judiciaire, les dossiers étouffés, les personnages "intouchables" comme Johnny Hallyday, les coups de fil reçus, l'é[...]![]()
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Traite le programme de l'épreuve juridique du certificat préparatoire aux études comptables et financières.![]()
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L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les r[...]![]()
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Etude des mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse et de common law comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Dresse un tableau des[...]![]()
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François Terré, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564 | 1999![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE RENE DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000La science, la technique et la technologie, par l'intervention de généticiens, d'informaticiens, d'ingénieurs ou de psychologues, peuvent concourir à établir la preuve. Toutefois, les perspectives ainsi ouvertes à la preuve judiciaire ne trouver[...]![]()
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Paris : Dalloz 2007Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.