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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.5 (219)
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Contient les textes nationaux, internationaux, européens ainsi que les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relatifs aux fichiers informatiques contenant des données personnelles.![]()
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Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2004Etudie comment le principe d'intangibilité des droits de l'homme (supériorité et extériorité aux ordres juridiques) impose ses spécificités au droit international à la fois dans le régime conventionnel des droits de l'homme et dans le régime des[...]![]()
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François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Les principaux enjeux de la mise en place du Traité d'Amsterdam et des accords de Schengen et des propositions en faveur d'une plus grande transparence de la coopération Schengen.![]()
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Cyril Chabert, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001La notion d'intérêt de l'enfant serait polysémique, voire indéterminée. Cet ouvrage étudie la notion de l'intérêt de l'enfant dans les conflits de lois, puis l'enrichissement des conflits de lois par l'intérêt de l'enfant.![]()
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Louis-Edmond Pettiti, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Trechsel, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1998Il s'agit d'un inventaire des méthodes et directives d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, tant dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu'en droit français, établi par les spécialistes de la matière.![]()
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Issues d'une journée d'étude, ces communications reviennent sur les lois, décisions judiciaires, thèmes ou événements qui ont concerné les droits fondamentaux en 2001 et 2002 : attentats du 11 septembre 2001, protection pénale de l'enfant à naît[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2001Commentaire de la jurisprudence relative à la liberté d'expression et d'information, et sur les restrictions de la liberté, dans le cadre d'un intérêt supérieur ou dans le cadre du respect de la division des pouvoirs. Contient les principaux arr[...]![]()
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Actes des rencontres commémorant l'arrêt de la Cour de cassation qui réhabilita A. Dreyfus en 1906. Les intervenants rendent hommage aux magistrats et avocats qui examinèrent le procès en révision, et interrogent leur filiation à cette magistrat[...]![]()
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Paris : Litec 2003Mélanges en hommage à Jacques Normand, né en 1934, réunissant des textes qui tendent à prouver que les droits de procédure sont étroitement liés à la garantie des droits et libertés fondamentaux tant en droit constitutionnel qu'en droit européen[...]![]()
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Ce mémento veut procurer un accès pratique aux textes législatifs et réglementaires trop ignorés qui régissent les divers aspects de la laïcité française.![]()
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Victoria Tonev Stratula, Auteur | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines, ISSN 1286-8698 | 2006Une étude sur la circulation des travailleurs dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. L'ouvrage analyse les textes communautaires en vigueur, le contexte international migratoire et la situation des travailleurs dans la périod[...]![]()
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Contributions consacrées au thème laïcité, liberté de culte et collectivités territoriales.![]()
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Dossier synthétisant cinquante années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression. Passe en revue tous les sujets couverts par cet article des droits de l'homme, puis présente les principaux ar[...]![]()
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Thierry Massis, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Regroupe des communications qui portent sur la question de la liberté religieuse au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et analysent la jurisprudence de la Cour européenne. Le hasard de l'actualité a placé ces travaux au coe[...]