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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.5 (219)
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Quand les droits humains sont-ils nés ? L'auteur se penche sur les germes de formation de ces droits, puis retrace leur construction politique et juridique.![]()
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Frédéric Lazaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Thèse de l'auteur qui s'efforce d'inventorier et d'analyser les manifestations du changement de comportement des autorités et juridictions françaises à l'égard des arrêts de violations rendus contre la France par la Cour européenne des droits de[...]![]()
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Recueil de textes officiels européens et internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et des dispositions pénales réprimant le racisme et la xénophobie.![]()
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Sylvia Preuss-Laussinotte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2000Présente l'extension du fichage (fichiers dactyloscopiques, des hébergeants, la demande de connexion des RG, les fichier des visas, l'asile), le stockage des données (infractions, fichiers de police, Interpol, le système d'information Schengen),[...]![]()
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Etudie les débuts de la coopération internationale pour endiguer le tourisme sexuel des pédophiles. Les Etats-Unis, les pays européens, le Japon et la Thaïlande ont adopté des lois permettant de juger leurs criminels sexuels. Montre l'efficacité[...]![]()
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Etudie la notion de procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (interprétation de la Cour et champ d'application de l'article). Analyse la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'affaire Pelleg[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de [...]![]()
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Recueil des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés par thème : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits, etc.![]()
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Frédéric Sudre, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Marguénaud, Éditeur scientifique ; Joël Andriantsimbazovina, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 2005Regroupe les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par thèmes : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits.![]()
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Une information claire et accessible sur les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française. Permet aux personnes concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française, et de [...]![]()
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Un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'homme, aux membres des organisations non gouvernementales et surtout aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître[...]![]()
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Mario Oetheimer, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2001L'harmonisation des droits fondamentaux qui est en cours en Europe affecte de manière importante les systèmes juridiques nationaux. L'étude des interconnexions nécessite donc une analyse de l'impact de la Convention européenne des droits de l'ho[...]![]()
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SÉMINAIRE SUR LE DROIT DES PEUPLES (1999), Auteur ; CENTRE D'ÉTUDES ET D'INITIATIVES DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE POUR LES DROITS ET LA LIBERATION DES PEUPLES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE DOCUMENTATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT, LES LIBERTÉS ET LA PAIX, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2004Témoignages et réflexions sur l'actualité des droits des peuples en hommage au juriste Léo Matarasso (1911-1998), qui fut l'un des fondateurs, avec Lelio Basso, du Tribunal permanent des peuples, fut le premier président de la Ligue internationa[...]![]()
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Une première partie est consacrée aux caractéristiques que la norme étrangère, désignée par la règle de conflit de lois, doit présenter afin de pouvoir être confrontée aux dispositions conventionnelles. Une deuxième partie analyse la place de la[...]![]()
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Contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés ainsi que leurs travaux préparatoires.