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A pour but essentiel d'aider les candidats à préparer l'épreuve de l'oral à un centre régional de formation professionnelle d'avocats, mais il devrait être aussi l'instrument indispensable de tous ceux qui par leur profession, notamment judiciai[...]texte imprimé
Traite de deux problématiques : comment se protéger contre un protecteur aussi puissant que l'Etat et comment le droit public a organisé une garantie des droits et des libertés dans les deux pays pour la première, et comment comparer les deux sy[...]texte imprimé
Pierre Tabatoni, Auteur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2000Examine les problèmes que pose la révolution des systèmes d'information et de communication, par rapport à la vie privée.texte imprimé
Pierre Tabatoni, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2002Les différentes contributions permettent de préciser les notions et la problématique, de rechercher comment l'extension rapide de la société de l'information affecte le domaine et la pratique des libertés de la vie privée, les risques d'intrusio[...]texte imprimé
Dans la ligne de son combat pour la protection des droits humains universels, indivisibles et inaliénables, Amnesty International décrit les divers systèmes de protection des droits de l'homme et présente à travers des thématiques, des questions[...]texte imprimé
Destiné à aider les Etats à la mise en place de méthodes d'enquête efficaces, ce manuel présente les normes juridiques internationales, les codes éthiques, les enquêtes légales sur la torture (finalités des enquêtes, principes, procédures, commi[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000Analyse l'interface entre les pouvoirs politiques et l'individu au sein de l'Europe.texte imprimé
Marché de l'identité numérique : "e-administration", listes noires, biométrie. Le traitement des données personnelles : lors des fusions d'entreprises, locataires de logements sociaux, cybersurveillance sur les lieux de travail, système d'inform[...]texte imprimé
Ce rapport s'attache au devenir des personnes désignées comme juives par l'Etat français et l'occupant allemand. Il évalue l'ampleur de la spoliation et du pillage.texte imprimé
Examine la problématique de la renonciation aux droits, dont la complexité et l'aspect théorique se doublent d'importantes implications pratiques quant à la jouissance et à l'exercice de ces droits.texte imprimé
Ces contributions retracent le chemin parcouru par le citoyen européen depuis les accords de Schengen jusqu'à la Constitution et mettent en avant les avantages de l'élargissement de l'Union européenne. Les intervenants font le point sur les nouv[...]texte imprimé
K. Groenedijik, Auteur ; E. Guild, Auteur ; H. Dogan, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1999Propose une analyse comparative de la législation et de la pratique en la matière, une revue des instruments juridiques pertinents ainsi que de la jurisprudence applicable à la Cour européenne des droits de l'homme.texte imprimé
Réunit onze décisions déclarant une communication irrecevable et huit constatations formulées en vertu du paragraphe 4 de l'article 5 du protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.texte imprimé
Réunit une révision d'une décision concernant la recevabilité, trois décisions déclarant une communication irrecevable et vingt-six constatations formulées en vertu du paragraphe 4 de l'article 5 du protocole facultatif du Pacte international re[...]texte imprimé
Fournit les outils nécessaires pour que la séparation des parents se passe au mieux pour l'enfant, avec les procédures à respecter et le rappel de ses droits (autorité parentale, résidence alternée, contributions financières, etc.).