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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.5 (219)
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Véronique Champeil-Desplats, Éditeur scientifique ; Mahfoud Ghezali, Éditeur scientifique ; Syméon Karagianis, Éditeur scientifique ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2006L'objectif de développement et d'approfondissement des droits de l'homme a considérablement évolué, la culture des droits de l'homme s'est enrichie du droit à l'environnement et du droit au développement.![]()
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Alice Yotopoulos-Marangopoulos, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION MARANGOPOULOS POUR LES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2006Quatre parties : Droits de l'homme dans une conjoncture critique (après 11 septembre 2001) ; La paix et les droits de l'homme ; La crise des organisations internationales et les droits de l'homme ; Les organes de contrôle de l'application des dr[...]![]()
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Un inventaire des "lieux d'enfermement spéciaux pour étrangers" (centres de rétention administrative) qui se multiplient en Europe. Les participants à ce colloque organisé notamment par la FASTI, la Cimade et le Syndicat de la magistrature, ont [...]![]()
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Textes issus d'une journée d'étude tenue au Havre en mai 1999. Réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues dans les différentes branches du droit qui ont marqué ce[...]![]()
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Quand les droits humains sont-ils nés ? L'auteur se penche sur les germes de formation de ces droits, puis retrace leur construction politique et juridique.![]()
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Frédéric Lazaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Thèse de l'auteur qui s'efforce d'inventorier et d'analyser les manifestations du changement de comportement des autorités et juridictions françaises à l'égard des arrêts de violations rendus contre la France par la Cour européenne des droits de[...]![]()
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Recueil de textes officiels européens et internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et des dispositions pénales réprimant le racisme et la xénophobie.![]()
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Sylvia Preuss-Laussinotte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2000Présente l'extension du fichage (fichiers dactyloscopiques, des hébergeants, la demande de connexion des RG, les fichier des visas, l'asile), le stockage des données (infractions, fichiers de police, Interpol, le système d'information Schengen),[...]![]()
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Etudie les débuts de la coopération internationale pour endiguer le tourisme sexuel des pédophiles. Les Etats-Unis, les pays européens, le Japon et la Thaïlande ont adopté des lois permettant de juger leurs criminels sexuels. Montre l'efficacité[...]![]()
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Etudie la notion de procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (interprétation de la Cour et champ d'application de l'article). Analyse la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'affaire Pelleg[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de [...]![]()
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Recueil des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés par thème : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits, etc.![]()
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Frédéric Sudre, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Marguénaud, Éditeur scientifique ; Joël Andriantsimbazovina, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 2005Regroupe les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par thèmes : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits.![]()
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Une information claire et accessible sur les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française. Permet aux personnes concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française, et de [...]![]()
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Un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'homme, aux membres des organisations non gouvernementales et surtout aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître[...]![]()
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Mario Oetheimer, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2001L'harmonisation des droits fondamentaux qui est en cours en Europe affecte de manière importante les systèmes juridiques nationaux. L'étude des interconnexions nécessite donc une analyse de l'impact de la Convention européenne des droits de l'ho[...]![]()
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SÉMINAIRE SUR LE DROIT DES PEUPLES (1999), Auteur ; CENTRE D'ÉTUDES ET D'INITIATIVES DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE POUR LES DROITS ET LA LIBERATION DES PEUPLES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE DOCUMENTATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT, LES LIBERTÉS ET LA PAIX, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2004Témoignages et réflexions sur l'actualité des droits des peuples en hommage au juriste Léo Matarasso (1911-1998), qui fut l'un des fondateurs, avec Lelio Basso, du Tribunal permanent des peuples, fut le premier président de la Ligue internationa[...]![]()
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Une première partie est consacrée aux caractéristiques que la norme étrangère, désignée par la règle de conflit de lois, doit présenter afin de pouvoir être confrontée aux dispositions conventionnelles. Une deuxième partie analyse la place de la[...]![]()
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Contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés ainsi que leurs travaux préparatoires.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Contient les textes nationaux, internationaux, européens ainsi que les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relatifs aux fichiers informatiques contenant des données personnelles.![]()
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Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2004Etudie comment le principe d'intangibilité des droits de l'homme (supériorité et extériorité aux ordres juridiques) impose ses spécificités au droit international à la fois dans le régime conventionnel des droits de l'homme et dans le régime des[...]![]()
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François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Les principaux enjeux de la mise en place du Traité d'Amsterdam et des accords de Schengen et des propositions en faveur d'une plus grande transparence de la coopération Schengen.![]()
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Cyril Chabert, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001La notion d'intérêt de l'enfant serait polysémique, voire indéterminée. Cet ouvrage étudie la notion de l'intérêt de l'enfant dans les conflits de lois, puis l'enrichissement des conflits de lois par l'intérêt de l'enfant.![]()
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Louis-Edmond Pettiti, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Trechsel, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1998Il s'agit d'un inventaire des méthodes et directives d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, tant dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu'en droit français, établi par les spécialistes de la matière.![]()
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Issues d'une journée d'étude, ces communications reviennent sur les lois, décisions judiciaires, thèmes ou événements qui ont concerné les droits fondamentaux en 2001 et 2002 : attentats du 11 septembre 2001, protection pénale de l'enfant à naît[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2001Commentaire de la jurisprudence relative à la liberté d'expression et d'information, et sur les restrictions de la liberté, dans le cadre d'un intérêt supérieur ou dans le cadre du respect de la division des pouvoirs. Contient les principaux arr[...]![]()
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Actes des rencontres commémorant l'arrêt de la Cour de cassation qui réhabilita A. Dreyfus en 1906. Les intervenants rendent hommage aux magistrats et avocats qui examinèrent le procès en révision, et interrogent leur filiation à cette magistrat[...]![]()
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Paris : Litec 2003Mélanges en hommage à Jacques Normand, né en 1934, réunissant des textes qui tendent à prouver que les droits de procédure sont étroitement liés à la garantie des droits et libertés fondamentaux tant en droit constitutionnel qu'en droit européen[...]![]()
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Ce mémento veut procurer un accès pratique aux textes législatifs et réglementaires trop ignorés qui régissent les divers aspects de la laïcité française.![]()
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Victoria Tonev Stratula, Auteur | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines, ISSN 1286-8698 | 2006Une étude sur la circulation des travailleurs dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. L'ouvrage analyse les textes communautaires en vigueur, le contexte international migratoire et la situation des travailleurs dans la périod[...]![]()
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Contributions consacrées au thème laïcité, liberté de culte et collectivités territoriales.![]()
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Dossier synthétisant cinquante années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression. Passe en revue tous les sujets couverts par cet article des droits de l'homme, puis présente les principaux ar[...]![]()
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Thierry Massis, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Regroupe des communications qui portent sur la question de la liberté religieuse au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et analysent la jurisprudence de la Cour européenne. Le hasard de l'actualité a placé ces travaux au coe[...]![]()
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L'évolution des libertés de l'esprit a toujours été au coeur des grands moments de notre histoire. Aujourd'hui elles prennent une nouvelle dimension en raison des technologies nouvelles qui peuvent aussi bien les épanouir que les asservir. Le dr[...]![]()
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Cours universitaire relatif aux libertés fondamentales qui décloisonne les systèmes juridiques nationaux, s'ouvre au droit communautaire et international et structure les notions actuelles propres aux droits fondamentaux et à leurs garanties en [...]![]()
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Henri Oberdorff, Éditeur scientifique ; Jacques Robert, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 2004Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Indique leur source (nationale, internationale, Nations Unies) p[...]![]()
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Liberté individuelle ou libertés individuelles? Question classique mais aussi fausse-vraie question. Sans l'application du principe de la liberté de l'individu, la source manquerait d'où tirer les libertés individuelles : sans celles-ci, celle-l[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2004Hommage à G. Cohen-Jonathan, internationaliste de formation et de conviction, spécialiste de la protection internationale et européenne des droits de l'homme. Ces nombreuses contributions explorent l'ensemble des sujets touchant aux droits et li[...]![]()
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Composé de 35 fiches sur les libertés publiques, présente l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet de la protection des droits de l'homme, de la théorie générale au régime juridique qui leur est appliqué. Un ouvrage pour les étudiants en lic[...]![]()
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Ce livre présente les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne combinant à la fois la théorie juridique et un examen précis de la jurisprudence en vigueur. Ils s'interrogent sur les NTIC, sources de progrès mais aussi de [...]![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Présente de façon synthétique et transversale l'ensemble des principes intéressant les droits et libertés. Aborde en première partie les droits de la personne humaine dans l'ordre interne et privilégie l'exemple français avec des aspects histori[...]![]()
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Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]![]()
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Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur ; Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1998Les décisions de 1997 et de 1998 de la Cour de justice des Communautés européennes ont élargi le champ d'application de la libre circulation des travailleurs.![]()
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Contient tous les textes, projets, décisions, débats et observations relatives à l'adoption de la loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Comprend égalemen[...]![]()
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Présentation des principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des droits de l'homme et de l'environnement. En effet, si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention euro[...]