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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.5 (219)
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Marie-Luce Pavia, Éditeur scientifique ; Thierry Revet, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1999Longtemps ignoré du discours juridique, la dignité a fait parler d'elle avec la décision du 27 juillet 1994 par laquelle le Conseil constitutionnel a proclamé un principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'as[...]![]()
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Charlotte Girard, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphanie Hennette-Vauchez, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Rapport scientifique d'une recherche lancée par le groupement d'intérêt public Droit et justice. Analyse la juridicisation du principe de dignité humaine, sa place dans les décisions de justice et la doctrine juridique, et compare la situation f[...]![]()
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Cette recommandation vise à assurer l'identification correcte, rapide et fiable des personnes et appelle les Etats membres à renforcer la sécurité des documents de voyage, en particulier les conditions de délivrance en cas de perte ou de vol. In[...]![]()
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Réunit des directives ayant pour objet de donner aux Etats des orientations pratiques pour assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate afin d'atteintre les objectifs du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimenta[...]![]()
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L'Europe reste la destination privilégiée de nombreux réfugiés provenant du monde entier. Cette étude s'étend aux affaires concernant le droit d'asile et les problèmes des réfugiés, en intégrant notamment la jurisprudence des organes de la Conve[...]![]()
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De la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux conventions de Schengen et de Dublin, François Crépeau s'attache à une analyse du processus destiné à vider le droit d'asile de son sens. Il démontre que le pouvoir souverain[...]![]()
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Nkoy-ea-Loongya Ngondankoy, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Bibliothèque de droit africain | 2004Examine les sources nationales et internationales des droits de l'homme dans le système juridique congolais. Analyse ensuite le contenu de ces droits et la manière dont ils sont ou peuvent être garantis.![]()
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Présente un des droits fondamentaux de l'enfant. Rappelle la responsabilité de l'adulte pour l'éducation, la protection et l'accompagnement de l'enfant vers un avenir d'homme dans la dignité et dans le respect.![]()
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Agnès Toppino, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2001Pour trouver les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, l'accès à la nationalité française et diverses dispositions.![]()
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Présentation théorique du droit des étrangers (l'entrée et le séjour en France, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la question de la nationalité française, le droit d'asile, l'entrée et le séjour en France des demandeur[...]![]()
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Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]![]()
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Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]![]()
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Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 1999Dans le prolongement d'un colloque international organisé par l'Université de Paris X-Nanterre, dans le cadre de l'Année européenne contre le racisme, ce volume s'articule autour de 4 grands thèmes successifs : la France face à elle-même, le dr[...]![]()
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Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Questions abordées concernant les droits de l'homme : les sources internationales, vers un droit international pénal, le "délai raisonnable" est-il possible ? Les conflits de jurisprudence : l'exemple de la liberté d'expression et la portée de [...]![]()
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Olivier De Schutter, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les grands arrêts de la jurisprudence belge | 1999Analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges, appliquant le droit international des droits de l'homme : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Charte sociale eur[...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; le droit internation[...]![]()
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Paris : Dalloz 1994Permet d'appréhender les différents statuts des dirigeants selon les pays d'accueil, mais aussi d'apprécier leur situation au regard de notre droit national, ainsi que celle de leurs homologues étrangers détachés par leur entreprise sur notre te[...]![]()
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Fait le point sur les principes qui fondent le droit international humanitaire.![]()
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Michel-Cyr Djiena Wembou, Auteur ; Daouda Fall, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Quels sont les principes fondamentaux de ce droit ? Ses principes sont-ils respectés ? Comment assurer une répression efficace des violations de ce droit, notamment dans les guerres civiles ? Quel doit être le rôle de l'ONU et de l'OUA dans les [...]![]()
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Un résumé synthétique du cours de droit international privé dispensé dans le second cycle de l'Université (licence et maîtrise). Couvre d'une part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits spéciales, d'autre part, les c[...]![]()
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Raymond Goy, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1998Recueil d'une trentaine d'articles faisant le point sur des aspects du droit interne, du droit communautaire et du droit international. Les auteurs ont privilégié l'étude des droits de l'homme et du facteur religieux.![]()
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Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Des spécialistes ont analysé dans une perspectice comparatiste le sens du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les conditions d'exercice de ce droit et la pertinence de la j[...]![]()
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Ce manuel expose la nature des droits économiques, sociaux et culturels, la nature des institutions nationales des droits de l'homme et leur rôle dans la protection et la promotion de ces droits. Il comprend des études de cas pratiques et des ex[...]![]()
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Dannielle Plisson, Metteur en scène, réalisateur | Genève (Suisse) : Ed. des Deux continents | Collection des trajets | 1995![]()
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Reprend des communications présentées lors d'une journée d'études organisée par le Groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé, qui a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de l'homme.![]()
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AGENCE FRANCOPHONE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE (1996), Auteur ; Jacques-Yvan Morin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 1997Réunis à Tunis, à l'initiative du réseau thématique de recherche Droit fondamentaux de l'AUPELF-UREF, des juristes francophones de nombreux pays, d'Afrique, d'Europe et d'Amérique du Nord ont débattu de divers aspects des droits fondamentaux, qu[...]![]()
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Ce recueil présente un choix de textes établissant des normes internationales en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales. Il comporte des documents adoptés jusqu'à la date du 18 décembre 2002 par différentes organisations, tous[...]![]()
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NATIONS UNIES, Auteur | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | Série de formation professionnelle, ISSN 1020-4636 | 2004Décrit le contenu des sessions de formation dispensées aux forces de police et qui concernent les sujets liés aux droits de l'homme. Prépare aux exercices de groupe, conseille les formateurs et propose un certain nombre d'outils pédagogiques (tr[...]![]()
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Traite de l'évolution des débats ayant trait aux droits de l'homme en Asie du Sud-Est et analyse le travail accompli, tant par les commissions nationales, que par les acteurs non étatiques. Examine l'évolution des discours à partir de la Confére[...]![]()
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Réfléchit sur la problématique du droit de la différence et de son rapport aux droits de l'homme conçus comme universels. A cette fin, étudie la dialectique du fait et du droit et de la différenciation de fait et de la discrimination de droit.![]()
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Après un chapitre consacré à l'émergence des droits de l'homme dans l'histoire biblique, les auteurs montrent comment ils ont évolué à l'époque qui précède et qui suit la Déclaration universelle des droits de l'homme jusqu'à l'époque actuelle.![]()
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Les contributions examinent le degré de protection des droits de l'homme atteint par les politiques internes et externes de l'Union européenne. Analysent le fragile équilibre existant entre la protection des droits de l'homme et les impératifs q[...]![]()
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Il est nécessaire que les enfants acquièrent des connaisances dans le domaine des droits de l'homme. Propose une approche et des méthodes pour organiser cet enseignement.![]()
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Recueil des textes fondamentaux élaborés depuis 1930 au sein des grandes organisations internationales.![]()
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Maguelonne Dejeant-Pons, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Rassemble l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Etablit l'existence de droits procéduraux tels que le droit d'accès à l'information, la participation du public au processus déci[...]![]()
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Gérard Quinn, Auteur ; Theresa Degener, Auteur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | 2003Examine la nature du passage à une conception de l'invalidité fondée sur les droits de l'homme. Evalue l'utilisation actuelle des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et analyse la façon dont chacun des six instruments es[...]![]()
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Robert Charvin, Auteur ; Jean-Jacques Sueur, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002De nombreux développements, appuyés par des références abondantes au droit positif et à la doctrine, sont utilisables par le lecteur qui vit dans la pratique les droits et les libertés de la personne : non seulement les masses de salariés, de pr[...]![]()
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Livre des indications détaillées sur les sources, les systèmes et les normes concernant les droits de l'homme et liés au travail du personnel pénitentiaire, des recommandations pratiques, des thèmes de réflexion, des études de cas et des listes [...]![]()
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Gérard Chianéa, Éditeur scientifique ; Jean-Luc Chabot, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2000La problématique met en perspective les fondements et exercice du suffrage universel et les fondements et pratique des droits de l'homme. Elle permet de dégager les points convergents des deux thèmes et de souligner la spécificité des approches [...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Russell Johnston, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Droits de l'homme | 2001Présente les travaux du Conseil de l'Europe consacrés au déni des droits de l'homme de par le monde. Les réunions de cette assemblée ont été dominées par la Yougoslavie et par la Tchétchénie. Autres débats : Forum sur la décentralisation, la dém[...]![]()
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Thierry Marrès, Éditeur scientifique ; Paul Servais, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Rencontres Orient-Occident | 2002La problématique des droits de l'homme constitue un des terrains de rencontre les plus difficiles entre l'Orient et l'Occident. Analyse la situation en Chine, en Inde, en Mongolie, en Birmanie et en Corée du Sud et aborde l'impact du bouddhisme [...]![]()
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Décrit d'abord, au travers de la théorie générale des libertés, la "société de droit" pour mieux en apprécier ensuite les composantes, c'est-à-dire la "société des droits", par la présentation des principales libertés en droit français.![]()
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Alain Sériaux, Auteur ; Laurent Sermet, Auteur ; Dominique Viriot-Barrial, Auteur | Paris : Ellipses | 1998Il s'agit de proposer aux étudiants une révision rapide mais substantielle des questions abordées tout au long de leurs études juridiques en vue de la préparation à l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats[...]![]()
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Destiné aux cadres de santé, ce guide donne les points essentiels des droits du patient à l'hôpital sous forme de fiches pratiques regroupant textes de références, explications, exceptions et résumés.![]()
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Elisabeth Lambert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999L'autorité jurisprudentielle des arrêts de Strasbourg implique des obligations sans précédent dans les ordres internes des Etats européens. L'auteur, tout en montrant les limites du système européen, conclut à l'existence d'un système juridique [...]![]()
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David Capitant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001Le rayonnement de la doctrine allemande des droits fondamentaux s'étend bien au-delà des frontières de l'Allemagne, ainsi de nombreux concepts couramment utilisés par la Cour européenne des droits de l'homme y ont trouvé leur origine. Il s'agit [...]![]()
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Regroupe les principaux textes législatifs et réglementaires, nationaux communautaires ou internationaux traitant du droit de l'égalité et punissant toute discrimination fondée sur le sexe, la race, l'appartenance religieuse, la nationalité dans[...]![]()
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Propose les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers ainsi que neuf circulaires qui donnent le mode d'emploi des textes en vigueur et permettent de savoir comment l'administration les interprète.[...]