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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.5 (219)
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Issues d'une journée d'étude, ces communications reviennent sur les lois, décisions judiciaires, thèmes ou événements qui ont concerné les droits fondamentaux en 2001 et 2002 : attentats du 11 septembre 2001, protection pénale de l'enfant à naît[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2001Commentaire de la jurisprudence relative à la liberté d'expression et d'information, et sur les restrictions de la liberté, dans le cadre d'un intérêt supérieur ou dans le cadre du respect de la division des pouvoirs. Contient les principaux arr[...]![]()
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Actes des rencontres commémorant l'arrêt de la Cour de cassation qui réhabilita A. Dreyfus en 1906. Les intervenants rendent hommage aux magistrats et avocats qui examinèrent le procès en révision, et interrogent leur filiation à cette magistrat[...]![]()
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Paris : Litec 2003Mélanges en hommage à Jacques Normand, né en 1934, réunissant des textes qui tendent à prouver que les droits de procédure sont étroitement liés à la garantie des droits et libertés fondamentaux tant en droit constitutionnel qu'en droit européen[...]![]()
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Ce mémento veut procurer un accès pratique aux textes législatifs et réglementaires trop ignorés qui régissent les divers aspects de la laïcité française.![]()
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Victoria Tonev Stratula, Auteur | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines, ISSN 1286-8698 | 2006Une étude sur la circulation des travailleurs dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. L'ouvrage analyse les textes communautaires en vigueur, le contexte international migratoire et la situation des travailleurs dans la périod[...]![]()
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Contributions consacrées au thème laïcité, liberté de culte et collectivités territoriales.![]()
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Dossier synthétisant cinquante années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression. Passe en revue tous les sujets couverts par cet article des droits de l'homme, puis présente les principaux ar[...]![]()
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Thierry Massis, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Regroupe des communications qui portent sur la question de la liberté religieuse au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et analysent la jurisprudence de la Cour européenne. Le hasard de l'actualité a placé ces travaux au coe[...]![]()
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L'évolution des libertés de l'esprit a toujours été au coeur des grands moments de notre histoire. Aujourd'hui elles prennent une nouvelle dimension en raison des technologies nouvelles qui peuvent aussi bien les épanouir que les asservir. Le dr[...]![]()
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Cours universitaire relatif aux libertés fondamentales qui décloisonne les systèmes juridiques nationaux, s'ouvre au droit communautaire et international et structure les notions actuelles propres aux droits fondamentaux et à leurs garanties en [...]![]()
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Henri Oberdorff, Éditeur scientifique ; Jacques Robert, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 2004Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Indique leur source (nationale, internationale, Nations Unies) p[...]![]()
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Liberté individuelle ou libertés individuelles? Question classique mais aussi fausse-vraie question. Sans l'application du principe de la liberté de l'individu, la source manquerait d'où tirer les libertés individuelles : sans celles-ci, celle-l[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2004Hommage à G. Cohen-Jonathan, internationaliste de formation et de conviction, spécialiste de la protection internationale et européenne des droits de l'homme. Ces nombreuses contributions explorent l'ensemble des sujets touchant aux droits et li[...]![]()
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Composé de 35 fiches sur les libertés publiques, présente l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet de la protection des droits de l'homme, de la théorie générale au régime juridique qui leur est appliqué. Un ouvrage pour les étudiants en lic[...]![]()
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Ce livre présente les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne combinant à la fois la théorie juridique et un examen précis de la jurisprudence en vigueur. Ils s'interrogent sur les NTIC, sources de progrès mais aussi de [...]![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Présente de façon synthétique et transversale l'ensemble des principes intéressant les droits et libertés. Aborde en première partie les droits de la personne humaine dans l'ordre interne et privilégie l'exemple français avec des aspects histori[...]![]()
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Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]![]()
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Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur ; Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1998Les décisions de 1997 et de 1998 de la Cour de justice des Communautés européennes ont élargi le champ d'application de la libre circulation des travailleurs.![]()
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Contient tous les textes, projets, décisions, débats et observations relatives à l'adoption de la loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Comprend égalemen[...]![]()
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Présentation des principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des droits de l'homme et de l'environnement. En effet, si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention euro[...]