GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.5 (219)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Véronique Champeil-Desplats, Éditeur scientifique ; Mahfoud Ghezali, Éditeur scientifique ; Syméon Karagianis, Éditeur scientifique ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2006L'objectif de développement et d'approfondissement des droits de l'homme a considérablement évolué, la culture des droits de l'homme s'est enrichie du droit à l'environnement et du droit au développement.![]()
texte imprimé
Alice Yotopoulos-Marangopoulos, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION MARANGOPOULOS POUR LES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2006Quatre parties : Droits de l'homme dans une conjoncture critique (après 11 septembre 2001) ; La paix et les droits de l'homme ; La crise des organisations internationales et les droits de l'homme ; Les organes de contrôle de l'application des dr[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Un inventaire des "lieux d'enfermement spéciaux pour étrangers" (centres de rétention administrative) qui se multiplient en Europe. Les participants à ce colloque organisé notamment par la FASTI, la Cimade et le Syndicat de la magistrature, ont [...]![]()
texte imprimé
Textes issus d'une journée d'étude tenue au Havre en mai 1999. Réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues dans les différentes branches du droit qui ont marqué ce[...]![]()
texte imprimé
Quand les droits humains sont-ils nés ? L'auteur se penche sur les germes de formation de ces droits, puis retrace leur construction politique et juridique.![]()
texte imprimé
Frédéric Lazaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Thèse de l'auteur qui s'efforce d'inventorier et d'analyser les manifestations du changement de comportement des autorités et juridictions françaises à l'égard des arrêts de violations rendus contre la France par la Cour européenne des droits de[...]![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels européens et internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et des dispositions pénales réprimant le racisme et la xénophobie.![]()
texte imprimé
Sylvia Preuss-Laussinotte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2000Présente l'extension du fichage (fichiers dactyloscopiques, des hébergeants, la demande de connexion des RG, les fichier des visas, l'asile), le stockage des données (infractions, fichiers de police, Interpol, le système d'information Schengen),[...]![]()
texte imprimé
Etudie les débuts de la coopération internationale pour endiguer le tourisme sexuel des pédophiles. Les Etats-Unis, les pays européens, le Japon et la Thaïlande ont adopté des lois permettant de juger leurs criminels sexuels. Montre l'efficacité[...]![]()
texte imprimé
Etudie la notion de procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (interprétation de la Cour et champ d'application de l'article). Analyse la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'affaire Pelleg[...]![]()
texte imprimé
Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de [...]![]()
texte imprimé
Recueil des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés par thème : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits, etc.![]()
texte imprimé
Frédéric Sudre, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Marguénaud, Éditeur scientifique ; Joël Andriantsimbazovina, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 2005Regroupe les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par thèmes : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits.![]()
texte imprimé
Une information claire et accessible sur les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française. Permet aux personnes concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française, et de [...]![]()
texte imprimé
Un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'homme, aux membres des organisations non gouvernementales et surtout aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître[...]![]()
texte imprimé
Mario Oetheimer, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2001L'harmonisation des droits fondamentaux qui est en cours en Europe affecte de manière importante les systèmes juridiques nationaux. L'étude des interconnexions nécessite donc une analyse de l'impact de la Convention européenne des droits de l'ho[...]![]()
texte imprimé
SÉMINAIRE SUR LE DROIT DES PEUPLES (1999), Auteur ; CENTRE D'ÉTUDES ET D'INITIATIVES DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE POUR LES DROITS ET LA LIBERATION DES PEUPLES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE DOCUMENTATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT, LES LIBERTÉS ET LA PAIX, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2004Témoignages et réflexions sur l'actualité des droits des peuples en hommage au juriste Léo Matarasso (1911-1998), qui fut l'un des fondateurs, avec Lelio Basso, du Tribunal permanent des peuples, fut le premier président de la Ligue internationa[...]![]()
texte imprimé
Une première partie est consacrée aux caractéristiques que la norme étrangère, désignée par la règle de conflit de lois, doit présenter afin de pouvoir être confrontée aux dispositions conventionnelles. Une deuxième partie analyse la place de la[...]![]()
texte imprimé
Contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés ainsi que leurs travaux préparatoires.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Contient les textes nationaux, internationaux, européens ainsi que les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relatifs aux fichiers informatiques contenant des données personnelles.![]()
texte imprimé
Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2004Etudie comment le principe d'intangibilité des droits de l'homme (supériorité et extériorité aux ordres juridiques) impose ses spécificités au droit international à la fois dans le régime conventionnel des droits de l'homme et dans le régime des[...]![]()
texte imprimé
François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Les principaux enjeux de la mise en place du Traité d'Amsterdam et des accords de Schengen et des propositions en faveur d'une plus grande transparence de la coopération Schengen.![]()
texte imprimé
Cyril Chabert, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001La notion d'intérêt de l'enfant serait polysémique, voire indéterminée. Cet ouvrage étudie la notion de l'intérêt de l'enfant dans les conflits de lois, puis l'enrichissement des conflits de lois par l'intérêt de l'enfant.![]()
texte imprimé
Louis-Edmond Pettiti, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Trechsel, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1998Il s'agit d'un inventaire des méthodes et directives d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, tant dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu'en droit français, établi par les spécialistes de la matière.