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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.5 (219)
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Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes d'origines diverses. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources, la jurisprudence sur l'ensembl[...]![]()
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Textes à jour au 20 avril.![]()
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Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2001Rassemble les informations disponibles autour des droits des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. A jour au 1er mai 2001.![]()
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Conditions d'acquisition de la nationalité sénégalaise, influence sur les sociétés commerciales.![]()
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Ce colloque, organisé sur linitiative de l'Association des amis de la RASD, se propose d'étudier la légalité internationale des droits humains, la situation qui prévaut aujourd'hui au Sahara occidental et de mettre en évidence la légitimité des [...]![]()
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INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2001La mondialisation des échanges économiques fait-elle peser une menace sur les acquis des droits de l'homme ? Le commerce international est parfois en contradiction avec les droits civils et économiques, à telle enseigne qu'il remet aussi en caus[...]![]()
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Présente des informations sur les séminaires, les conférences et autres activités auxquelles le Commissaire aux droits de l'homme a participé.![]()
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Le présent rapport apporte les éléments de réponse disponibles, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences [...]![]()
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Le présent rapport permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français institué par la loi du 10 juillet 1991. Il ouvre également des perspectives sur la réglementation des télécommunications avec la reconnaissance d'une liber[...]![]()
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Virginie Saint-James, Auteur | Paris : PUF | Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges | 1995Aujourd'hui, le principe même de l'existence des droits de l'homme, droits fondamentaux et libertés publiques fait l'objet d'une touchante unanimité. On oublie d'autant plus facilement que l'idée même de garantir des droits de l'homme en face de[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Weil, Secrétaire ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Lionel Jospin, Premier ministre, a confié à Patrick Weil la mission d'analyser la législation de l'immigration et de proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers en France, dans le cadre d'une polit[...]![]()
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Regroupe des questions majeures sur une théorie des droits fondamentaux autour de trois thèmes : l'universalisme, les devoirs, l'effectivité des droits de l'homme qui ne peut se limiter à une simple reconnaissance textuelle.![]()
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Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme était adoptée par la troisième Assemblée générale des Nations Unies. Voici une analyse des archives diplomatiques qui montre la contribution française à l'élaboration de cette[...]![]()
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Martha Minow, Auteur ; Robert M. Cover, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Introduit les théories de deux juristes américains dans leur interprétation des droits. M. Minow fait du droit une émanation de la société tout entière : revendiquer des droits nouveaux apparaît alors comme une exigence éthique. Elle rejoint en [...]![]()
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Donna Gomien, Auteur ; David Harris, Auteur ; Leo Zwaak, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Décrit les normes légales essentielles contenues dans la Convention et dans la Charte, et les moyens par lesquels ces normes ont évolué face à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrète[...]![]()
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La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences[...]![]()
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Examen des grands instruments internationaux en matière de droits de l'enfant.![]()
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NATIONS UNIES, Auteur ; UNION INTERPARLEMENTAIRE, Auteur | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | Combattre la discrimination | 2003Ce guide vise à familiariser les parlementaires avec la Convention et son Protocole. Il en présente la genèse et le contenu et décrit le rôle du Comité, qu'il a créé, pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Il montre commen[...]![]()
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Analyse le rôle de la Cour internationale de justice devant les litiges impliquant les droits de l'homme. Montre que la jurisprudence de la Cour depuis 1945 a accru et diversifié les droits de l'homme, notamment à travers les opinions séparées d[...]![]()
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Ouvrage construit dans un souci pédagogique.![]()
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AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (1999), Auteur ; Jacques-Yvan Morin, Metteur en scène, réalisateur ; Gaston Otis, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 2000Des chercheurs présentent les résultats de leurs recherches initiées en 1997 et concernant divers aspects des libertés et droits fondamentaux.![]()
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De l'échelle de la commune à celle de l'Europe, ce dictionnaire apporte en 300 termes des définitions et fournit les clés pour aborder les cours de citoyenneté, obligatoires dès septembre 1998, dans les collèges et les lycées.![]()
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De la commune à l'Europe, ce dictionnaire présente 350 termes clés permettant de comprendre la notion de citoyenneté.![]()
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Auteur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; Caroline Picheral, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2003Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qu[...]![]()
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Jean-Marie Pontier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Réunit des interventions concernant divers aspects de la dignité humaine en droit : la dignité en droit constitutionnel avec la bioéthique, le droit à un niveau de vie suffisant, à un logement décent, le droit à la dignité et les élections. Le c[...]