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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.5 (219)
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Véronique Champeil-Desplats, Éditeur scientifique ; Mahfoud Ghezali, Éditeur scientifique ; Syméon Karagianis, Éditeur scientifique ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2006L'objectif de développement et d'approfondissement des droits de l'homme a considérablement évolué, la culture des droits de l'homme s'est enrichie du droit à l'environnement et du droit au développement.![]()
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Alice Yotopoulos-Marangopoulos, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION MARANGOPOULOS POUR LES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2006Quatre parties : Droits de l'homme dans une conjoncture critique (après 11 septembre 2001) ; La paix et les droits de l'homme ; La crise des organisations internationales et les droits de l'homme ; Les organes de contrôle de l'application des dr[...]![]()
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Un inventaire des "lieux d'enfermement spéciaux pour étrangers" (centres de rétention administrative) qui se multiplient en Europe. Les participants à ce colloque organisé notamment par la FASTI, la Cimade et le Syndicat de la magistrature, ont [...]![]()
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Textes issus d'une journée d'étude tenue au Havre en mai 1999. Réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues dans les différentes branches du droit qui ont marqué ce[...]![]()
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Quand les droits humains sont-ils nés ? L'auteur se penche sur les germes de formation de ces droits, puis retrace leur construction politique et juridique.![]()
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Frédéric Lazaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Thèse de l'auteur qui s'efforce d'inventorier et d'analyser les manifestations du changement de comportement des autorités et juridictions françaises à l'égard des arrêts de violations rendus contre la France par la Cour européenne des droits de[...]![]()
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Recueil de textes officiels européens et internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et des dispositions pénales réprimant le racisme et la xénophobie.![]()
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Sylvia Preuss-Laussinotte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2000Présente l'extension du fichage (fichiers dactyloscopiques, des hébergeants, la demande de connexion des RG, les fichier des visas, l'asile), le stockage des données (infractions, fichiers de police, Interpol, le système d'information Schengen),[...]![]()
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Etudie les débuts de la coopération internationale pour endiguer le tourisme sexuel des pédophiles. Les Etats-Unis, les pays européens, le Japon et la Thaïlande ont adopté des lois permettant de juger leurs criminels sexuels. Montre l'efficacité[...]![]()
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Etudie la notion de procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (interprétation de la Cour et champ d'application de l'article). Analyse la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'affaire Pelleg[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de [...]![]()
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Recueil des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés par thème : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits, etc.![]()
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Frédéric Sudre, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Marguénaud, Éditeur scientifique ; Joël Andriantsimbazovina, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 2005Regroupe les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par thèmes : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits.![]()
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Une information claire et accessible sur les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française. Permet aux personnes concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française, et de [...]![]()
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Un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'homme, aux membres des organisations non gouvernementales et surtout aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître[...]![]()
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Mario Oetheimer, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2001L'harmonisation des droits fondamentaux qui est en cours en Europe affecte de manière importante les systèmes juridiques nationaux. L'étude des interconnexions nécessite donc une analyse de l'impact de la Convention européenne des droits de l'ho[...]![]()
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SÉMINAIRE SUR LE DROIT DES PEUPLES (1999), Auteur ; CENTRE D'ÉTUDES ET D'INITIATIVES DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE POUR LES DROITS ET LA LIBERATION DES PEUPLES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE DOCUMENTATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT, LES LIBERTÉS ET LA PAIX, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2004Témoignages et réflexions sur l'actualité des droits des peuples en hommage au juriste Léo Matarasso (1911-1998), qui fut l'un des fondateurs, avec Lelio Basso, du Tribunal permanent des peuples, fut le premier président de la Ligue internationa[...]![]()
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Une première partie est consacrée aux caractéristiques que la norme étrangère, désignée par la règle de conflit de lois, doit présenter afin de pouvoir être confrontée aux dispositions conventionnelles. Une deuxième partie analyse la place de la[...]![]()
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Contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés ainsi que leurs travaux préparatoires.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Contient les textes nationaux, internationaux, européens ainsi que les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relatifs aux fichiers informatiques contenant des données personnelles.![]()
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Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2004Etudie comment le principe d'intangibilité des droits de l'homme (supériorité et extériorité aux ordres juridiques) impose ses spécificités au droit international à la fois dans le régime conventionnel des droits de l'homme et dans le régime des[...]![]()
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François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Les principaux enjeux de la mise en place du Traité d'Amsterdam et des accords de Schengen et des propositions en faveur d'une plus grande transparence de la coopération Schengen.![]()
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Cyril Chabert, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001La notion d'intérêt de l'enfant serait polysémique, voire indéterminée. Cet ouvrage étudie la notion de l'intérêt de l'enfant dans les conflits de lois, puis l'enrichissement des conflits de lois par l'intérêt de l'enfant.![]()
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Louis-Edmond Pettiti, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Trechsel, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1998Il s'agit d'un inventaire des méthodes et directives d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, tant dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu'en droit français, établi par les spécialistes de la matière.![]()
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Issues d'une journée d'étude, ces communications reviennent sur les lois, décisions judiciaires, thèmes ou événements qui ont concerné les droits fondamentaux en 2001 et 2002 : attentats du 11 septembre 2001, protection pénale de l'enfant à naît[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2001Commentaire de la jurisprudence relative à la liberté d'expression et d'information, et sur les restrictions de la liberté, dans le cadre d'un intérêt supérieur ou dans le cadre du respect de la division des pouvoirs. Contient les principaux arr[...]![]()
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Actes des rencontres commémorant l'arrêt de la Cour de cassation qui réhabilita A. Dreyfus en 1906. Les intervenants rendent hommage aux magistrats et avocats qui examinèrent le procès en révision, et interrogent leur filiation à cette magistrat[...]![]()
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Paris : Litec 2003Mélanges en hommage à Jacques Normand, né en 1934, réunissant des textes qui tendent à prouver que les droits de procédure sont étroitement liés à la garantie des droits et libertés fondamentaux tant en droit constitutionnel qu'en droit européen[...]![]()
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Ce mémento veut procurer un accès pratique aux textes législatifs et réglementaires trop ignorés qui régissent les divers aspects de la laïcité française.![]()
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Victoria Tonev Stratula, Auteur | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines, ISSN 1286-8698 | 2006Une étude sur la circulation des travailleurs dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. L'ouvrage analyse les textes communautaires en vigueur, le contexte international migratoire et la situation des travailleurs dans la périod[...]![]()
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Contributions consacrées au thème laïcité, liberté de culte et collectivités territoriales.![]()
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Dossier synthétisant cinquante années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression. Passe en revue tous les sujets couverts par cet article des droits de l'homme, puis présente les principaux ar[...]![]()
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Thierry Massis, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Regroupe des communications qui portent sur la question de la liberté religieuse au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et analysent la jurisprudence de la Cour européenne. Le hasard de l'actualité a placé ces travaux au coe[...]![]()
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L'évolution des libertés de l'esprit a toujours été au coeur des grands moments de notre histoire. Aujourd'hui elles prennent une nouvelle dimension en raison des technologies nouvelles qui peuvent aussi bien les épanouir que les asservir. Le dr[...]![]()
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Cours universitaire relatif aux libertés fondamentales qui décloisonne les systèmes juridiques nationaux, s'ouvre au droit communautaire et international et structure les notions actuelles propres aux droits fondamentaux et à leurs garanties en [...]![]()
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Henri Oberdorff, Éditeur scientifique ; Jacques Robert, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 2004Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Indique leur source (nationale, internationale, Nations Unies) p[...]![]()
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Liberté individuelle ou libertés individuelles? Question classique mais aussi fausse-vraie question. Sans l'application du principe de la liberté de l'individu, la source manquerait d'où tirer les libertés individuelles : sans celles-ci, celle-l[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2004Hommage à G. Cohen-Jonathan, internationaliste de formation et de conviction, spécialiste de la protection internationale et européenne des droits de l'homme. Ces nombreuses contributions explorent l'ensemble des sujets touchant aux droits et li[...]![]()
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Composé de 35 fiches sur les libertés publiques, présente l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet de la protection des droits de l'homme, de la théorie générale au régime juridique qui leur est appliqué. Un ouvrage pour les étudiants en lic[...]![]()
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Ce livre présente les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne combinant à la fois la théorie juridique et un examen précis de la jurisprudence en vigueur. Ils s'interrogent sur les NTIC, sources de progrès mais aussi de [...]![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Présente de façon synthétique et transversale l'ensemble des principes intéressant les droits et libertés. Aborde en première partie les droits de la personne humaine dans l'ordre interne et privilégie l'exemple français avec des aspects histori[...]![]()
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Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]![]()
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Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur ; Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1998Les décisions de 1997 et de 1998 de la Cour de justice des Communautés européennes ont élargi le champ d'application de la libre circulation des travailleurs.![]()
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Contient tous les textes, projets, décisions, débats et observations relatives à l'adoption de la loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Comprend égalemen[...]![]()
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Présentation des principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des droits de l'homme et de l'environnement. En effet, si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention euro[...]![]()
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Présentation des principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des droits de l'homme et de l'environnement. En effet, si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention euro[...]![]()
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Steven Crawford Greer, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2000Traite de la marge de manoeuvre reconnue aux autorités nationales dans la mise en oeuvre de certaines obligations qui leur incombent au titre de la Convention européenne des droits de l'homme.![]()
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Driss Basri, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Rousset, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Vedel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 1994Une réflexion fondamentale sur les sources philosophiques et historiques des droits de l'homme, sur leurs fondements juridiques et une analyse des dispositions constitutionnelles et du code pénal. Enfin, la mise en oeuvre de la protection des dr[...]![]()
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Ce guide rassemble l'essentiel des informations juridiques dont doivent disposer les personnes et les familles en situation de précarité sociale. Il est organisé en sept parties : la famille, le logement, les moyens d'existence, le travail, l'ad[...]![]()
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JOURNÉE D'ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE LOUIS EDMOND PETTITI (1999), Auteur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2000Contient les interventions relatives au fonctionnement de la "nouvelle" Cour européenne ainsi que les particularités de la procédure tant dans son déroulement que relativement aux mesures transitoires.![]()
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Etudie la situation des droits de l'homme à travers le parcours d'hommes et de femmes engagés dans le mouvement de défense des droits de l'homme au Maroc, de l'époque du Protectorat jusqu'à l'arrivée du gouvernement d'alternance de Abderrahmane [...]![]()
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Expose la législation en vigueur en matière de nationalité en tenant compte des différentes réformes intervenues et de l'apport de la jurisprudence. Destiné aux juristes et travailleurs sociaux, mais aussi à toute personne concernée ayant besoin[...]![]()
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En plus d'une définition juridique de la nationalité et du national, l'auteur précise les règles d'acquisition et les conditions de perte de la nationalité française.![]()
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Fournit l'ensemble des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française.![]()
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Les droits de l'homme sont devenus une des sources essentielles du droit. La reconnaissance, à côté des droits civils et politiques, de droits économiques, sociaux et culturels ne peut qu'accentuer cette évolution. Il est grand temps pour que le[...]![]()
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Guide de poche traitant des grands sujets concernant les droits de l'homme, à l'attention des fonctionnaires de police. Les différentes rubriques traitent de la conduite éthique et légale, des enquêtes de police, de la détention, du recours à la[...]![]()
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Une analyse comparative de la responsabilité des transporteurs dans les Etats membres de l'Union européenne qui passe en revue la législation en vigueur dans ces différents pays. Il s'agit également d'un tour d'horizon sur l'état des lois et les[...]![]()
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Autour de quatre thèmes principaux : la libre circulation et les droits sociaux en Europe ; les garanties juridiques et liberté de l'étranger en Europe ; le droit de propriété et les droits financiers dans l'U.E. ; environnement et qualité de vi[...]![]()
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Jérôme Ferrand, Éditeur scientifique ; Hugues Petit, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | La librairie des humanités | 2004Dresse l'historique des droits de l'homme, depuis les fondations d'un idéal permettant de protéger les individus contre les dérives du pouvoir jusqu'à nos jours. Traite notamment de la mise en oeuvre difficile des droits de l'homme.![]()
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Jérôme Ferrand, Éditeur scientifique ; Hugues Petit, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | La librairie des humanités | 2004Alors que le premier volume traitait de la genèse des droits de l'homme, ce deuxième volet aborde la question de leur application et de leur mise en oeuvre effective. Différentes questions sont abordées, comme la laïcité, les violences conjugale[...]![]()
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Jérôme Ferrand, Éditeur scientifique ; Hugues Petit, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | La librairie des humanités | 2004Ce troisième volet aborde la question du devenir des droits de l'homme. Pose le délicat problème du multiculturalisme et de la nécessaire adaptation du texte aux différentes cultures dans le monde.![]()
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Henri Rolin, Auteur ; Philippe Frumer, Éditeur scientifique ; AMIS D'HENRI ROLIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1999Ce volume regroupe diverses contributions d'Henri Rolin à la thématique des droits de l'Homme. Montre le rôle crucial que ce juriste a joué dans l'élaboration de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondam[...]![]()
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Christian Dominicé, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1997Ces différentes études concernent la théorie générale du droit des gens développée par C. Dominicé, l'organisation internationale, la responsabilité internationale et la Suisse, et le droit international.![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique ; Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2005Réunit les versions écrites des conférences sur le statut protecteur accordé par le droit international des droits de l'homme aux Organisations non gouvernementales, prononcées en juillet 2003 au cours de la 34e session d'enseignement de l'Insti[...]![]()
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Philippe Ellé, Auteur ; François Clavel, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : P. Ellé | 1998Comment Philippe Ellé et François Clavel, partis pour une pêche au trésor se sont retrouvés prisonniers en Inde. Accusés d'espionnage militaire au profit de la France, alors qu'ils recherchaient, à bord du catamaran Galathée, les restes d'un nav[...]![]()
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Claire Andrieu, Metteur en scène, réalisateur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce recueil rassemble les textes parus de 1940 à nos jours dans les journaux officiels français et allemands, ainsi que des conventions internationales, publiées ou non. Il recense 3.506 textes législatifs et réglementaires portant atteinte au dr[...]![]()
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Cet ouvrage constitue un apport important à la théorie des droits économiques de la personne en droit international. Il synthétise efficacement le travail historique de nombreux intervenants, tels l'Organisation internationale du travail, les Na[...]![]()
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Cette étude tente de cerner la juridicité du principe de respect de la dignité humaine. Apparue récemment en droit, cette notion, absente de la Convention européenne des droits de l'homme, trouve ses sources dans le droit constitutionnel alleman[...]![]()
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Le traçage électronique, au moyen des empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Les réflexions menées sur le[...]![]()
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Paris : Pedone 1998Trois aspects sont envisagés : La protection des droits de l'homme et les sources du droit international ; La protection des droits de l'homme et les techniques de mise en oeuvre du droit international ; La protection des droits de l'homme, inst[...]![]()
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Daniel Garcia San José, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2005L'auteur tente d'apporter des éléments de réponses à la question suivante : la Convention européenne des droits de l'Homme offre-t-elle un droit à l'environnement ? La préservation de l'environnement ne faisait pas partie des préoccupations de l[...]![]()
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Contrairement au reste du monde, les avancées juridiques en matière de protection de la personne face à la guerre en Afrique sont loin d'être abouties, notamment en ce qui concerne le droit des femmes et des enfants. Cette étude propose de nombr[...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999Parallèlement aux Nations Unies, les organisations régionales ont développé des efforts pour garantir et promouvoir le respect des droits de l'homme d'une manière qui tienne compte des traditions spécifiques. Parmi ces organisations, le Conseil [...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999La Déclaration universelle des droits de l'homme proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 constitue le volet central de la Charte internationale des droits de l'homme complétée en 1976 par l'entrée en vigueur de d[...]![]()
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A pour but essentiel d'aider les candidats à préparer l'épreuve de l'oral à un centre régional de formation professionnelle d'avocats, mais il devrait être aussi l'instrument indispensable de tous ceux qui par leur profession, notamment judiciai[...]![]()
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Traite de deux problématiques : comment se protéger contre un protecteur aussi puissant que l'Etat et comment le droit public a organisé une garantie des droits et des libertés dans les deux pays pour la première, et comment comparer les deux sy[...]![]()
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Pierre Tabatoni, Auteur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2000Examine les problèmes que pose la révolution des systèmes d'information et de communication, par rapport à la vie privée.![]()
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Pierre Tabatoni, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2002Les différentes contributions permettent de préciser les notions et la problématique, de rechercher comment l'extension rapide de la société de l'information affecte le domaine et la pratique des libertés de la vie privée, les risques d'intrusio[...]![]()
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Dans la ligne de son combat pour la protection des droits humains universels, indivisibles et inaliénables, Amnesty International décrit les divers systèmes de protection des droits de l'homme et présente à travers des thématiques, des questions[...]![]()
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Destiné à aider les Etats à la mise en place de méthodes d'enquête efficaces, ce manuel présente les normes juridiques internationales, les codes éthiques, les enquêtes légales sur la torture (finalités des enquêtes, principes, procédures, commi[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000Analyse l'interface entre les pouvoirs politiques et l'individu au sein de l'Europe.![]()
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Marché de l'identité numérique : "e-administration", listes noires, biométrie. Le traitement des données personnelles : lors des fusions d'entreprises, locataires de logements sociaux, cybersurveillance sur les lieux de travail, système d'inform[...]![]()
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Ce rapport s'attache au devenir des personnes désignées comme juives par l'Etat français et l'occupant allemand. Il évalue l'ampleur de la spoliation et du pillage.![]()
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Examine la problématique de la renonciation aux droits, dont la complexité et l'aspect théorique se doublent d'importantes implications pratiques quant à la jouissance et à l'exercice de ces droits.![]()
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Ces contributions retracent le chemin parcouru par le citoyen européen depuis les accords de Schengen jusqu'à la Constitution et mettent en avant les avantages de l'élargissement de l'Union européenne. Les intervenants font le point sur les nouv[...]![]()
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K. Groenedijik, Auteur ; E. Guild, Auteur ; H. Dogan, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1999Propose une analyse comparative de la législation et de la pratique en la matière, une revue des instruments juridiques pertinents ainsi que de la jurisprudence applicable à la Cour européenne des droits de l'homme.![]()
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Réunit onze décisions déclarant une communication irrecevable et huit constatations formulées en vertu du paragraphe 4 de l'article 5 du protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.![]()
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Réunit une révision d'une décision concernant la recevabilité, trois décisions déclarant une communication irrecevable et vingt-six constatations formulées en vertu du paragraphe 4 de l'article 5 du protocole facultatif du Pacte international re[...]![]()
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Fournit les outils nécessaires pour que la séparation des parents se passe au mieux pour l'enfant, avec les procédures à respecter et le rappel de ses droits (autorité parentale, résidence alternée, contributions financières, etc.).![]()
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COLLOQUE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES DROITS DE L'HOMME (1998), Auteur ; Marco Borghi, Éditeur scientifique ; Patrice Meyer-Bisch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Interdisciplinaire | 2000Parmi les discours liés au cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ces contributions se situent parmi les plus critiques à l'égard de la dénaturation qu'elle a subie lors de sa concrétisation normative et j[...]![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE (2004), Auteur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence | 2005Face aux avancées des sciences de la vie (bébé-éprouvette, séquençage du génome humain, OGM, clonage...), des spécialistes se sont réunis pour réfléchir aux enjeux de ces recherches et à ce qu'elles impliquent quant à l'appropriation, l'exploita[...]![]()
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Quels droits de l'homme dans le conflit sanglant du Soudan ? Comment mettre en jeu la responsabilité juridique des firmes multinationales du pétrole ? L'auteure tente de répondre à ces questions en décrivant et en analysant les causes de cette g[...]![]()
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Depuis les années 1980, le Conseil de l'Europe a intégré dans ses travaux le sort réservé aux victimes de terrorisme et a produit et mis à jour une série d'instruments juridiques visant à aider les Etats à répondre à leurs besoins. Cet ouvrage r[...]![]()
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Shirley Leturcq, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005L'auteure identifie les standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme. La première partie détermine leurs formes, fondements et places dans les contentieux des droits fondamentaux. La seconde pa[...]