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INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2001La mondialisation des échanges économiques fait-elle peser une menace sur les acquis des droits de l'homme ? Le commerce international est parfois en contradiction avec les droits civils et économiques, à telle enseigne qu'il remet aussi en caus[...]texte imprimé
Présente des informations sur les séminaires, les conférences et autres activités auxquelles le Commissaire aux droits de l'homme a participé.texte imprimé
Le présent rapport apporte les éléments de réponse disponibles, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences [...]texte imprimé
Le présent rapport permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français institué par la loi du 10 juillet 1991. Il ouvre également des perspectives sur la réglementation des télécommunications avec la reconnaissance d'une liber[...]texte imprimé
Virginie Saint-James, Auteur | Paris : PUF | Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges | 1995Aujourd'hui, le principe même de l'existence des droits de l'homme, droits fondamentaux et libertés publiques fait l'objet d'une touchante unanimité. On oublie d'autant plus facilement que l'idée même de garantir des droits de l'homme en face de[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Patrick Weil, Secrétaire ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Lionel Jospin, Premier ministre, a confié à Patrick Weil la mission d'analyser la législation de l'immigration et de proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers en France, dans le cadre d'une polit[...]texte imprimé
Regroupe des questions majeures sur une théorie des droits fondamentaux autour de trois thèmes : l'universalisme, les devoirs, l'effectivité des droits de l'homme qui ne peut se limiter à une simple reconnaissance textuelle.texte imprimé
Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme était adoptée par la troisième Assemblée générale des Nations Unies. Voici une analyse des archives diplomatiques qui montre la contribution française à l'élaboration de cette[...]texte imprimé
Martha Minow, Auteur ; Robert M. Cover, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Introduit les théories de deux juristes américains dans leur interprétation des droits. M. Minow fait du droit une émanation de la société tout entière : revendiquer des droits nouveaux apparaît alors comme une exigence éthique. Elle rejoint en [...]texte imprimé
Donna Gomien, Auteur ; David Harris, Auteur ; Leo Zwaak, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Décrit les normes légales essentielles contenues dans la Convention et dans la Charte, et les moyens par lesquels ces normes ont évolué face à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrète[...]texte imprimé
La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences[...]texte imprimé
Examen des grands instruments internationaux en matière de droits de l'enfant.texte imprimé
NATIONS UNIES, Auteur ; UNION INTERPARLEMENTAIRE, Auteur | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | Combattre la discrimination | 2003Ce guide vise à familiariser les parlementaires avec la Convention et son Protocole. Il en présente la genèse et le contenu et décrit le rôle du Comité, qu'il a créé, pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Il montre commen[...]texte imprimé
Analyse le rôle de la Cour internationale de justice devant les litiges impliquant les droits de l'homme. Montre que la jurisprudence de la Cour depuis 1945 a accru et diversifié les droits de l'homme, notamment à travers les opinions séparées d[...]texte imprimé
Ouvrage construit dans un souci pédagogique.