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CONCOURS INTERNATIONAL DE PLAIDOIRIES (2002), Auteur ; CAEN, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE CAEN, Éditeur scientifique ; MÉMORIAL DE CAEN, Éditeur scientifique | Caen : le Mémorial de Caen | 2002Regroupe des plaidoiries sur différents drames actuels : les harkis, Tchernobyl, le génocide rwandais, l'esclavage, la peine de mort aux États-Unis. Comme chaque année, ce concours s'articule autour de la question des Droits de l'homme.texte imprimé
François Voeffray, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 2004"L'actio popularis" est une procédure dans la Rome antique qui faisait de chaque citoyen un gardien du bien public. En 1966, la Cour internationale de justice a rejeté cette pratique. L'évolution récente permet aujourd'hui l'action populaire dan[...]texte imprimé
Sandra Szurek, Auteur ; Céline Nègre, Auteur ; Mikaël Poutiers, Auteur | Paris : Montchrestien | Perspectives internationales | 1999Le 14 février 1989 l'imam Khomeiny prononçait la fatwa condamnant à mort l'écrivain britannique Salman Rushdie, les éditeurs et les traducteurs de son roman $$Les versets sataniques$$. Depuis, gouvernements et diplomates ont multiplié les démarc[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000La Convention européenne des droits de l'Homme a 50 ans. Un bilan est proposé ici et l'approche est tour à tour anthropologique et sociologique, institutionnelle, politologique et juridique.texte imprimé
Claudia Sciotti-Lam, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2004Etudie les moyens utilisés par les Etats des cinq continents pour renforcer l'application des traités concernant les droits de l'homme dans leur pays (applicabilité directe ou obligation d'introduire des dispositions dans le droit interne).texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Propose un bilan de l'application de la Charte africaine des droits de l'homme dans les ordres juridiques nationaux. Son application reste limitée particulièrement en Afrique francophone malgré l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme.texte imprimé
Explicite l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui est consacré à la protection de de la liberté et de la sûreté de la personne. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être restreinte ainsi que les ga[...]texte imprimé
Jean-François Renucci, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2004Explicite l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être relative ainsi que les garanties de procédur[...]texte imprimé
Plaide pour une application effective des lois et des instruments internationaux existant en matière de réfugiés et invite les Etats de l'Europe à mieux partager le fardeau de l'asile pour assurer des conditions de vie décentes aux peuples fuyan[...]texte imprimé
Présentation des textes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme : la Convention européenne des droits de l'homme (personnes protégées, contrôle international, l'instance au fond, l'application de la convention en droit interne...)[...]texte imprimé
L'essentiel des textes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme : la Convention européenne des droits de l'homme (personnes protégées, contrôle international, l'instance au fond, l'application de la convention en droit interne...) [...]texte imprimé
Reprend les interventions de 14 personnalités qui, sous l'égide du Comité international de la Croix-Rouge, ont lancé, à l'occasion du jubilé des quatre conventions de Genève, un appel solennel en faveur du respect du droit international humanita[...]texte imprimé
La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 a accordé une importance significative au droits de l'homme. B. G. Gbago examine ici le cadre des droits de l'homme au Bénin, dont le texte de cette Constitution, ainsi que la pratique de ces droits.texte imprimé
En 1998, à l'occasion du cinquantenaire de la déclaration des droits de l'homme, Noam Chomsky analyse et démontre qu'il existe un fossé entre la défense des grands principes et leur application dans le cadre de la politique intérieure ou étrangè[...]texte imprimé
Propose des interventions sur l'histoire des droits de l'Homme, notamment tenues en février 2002 jusqu'en octobre 2003, à l'occasion de la création d'une maison des droits de l'Homme.texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier De Schutter, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2002Issu d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000 à Louvain-la-Neuve, cet ouvrage aborde le contexte de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son contenu puis dresse les points de vue de citoyens qui so[...]texte imprimé
Présente un bilan nuancé de l'application de la Convention des droits de l'homme depuis sa création il y a 50 ans, les progrès qu'elle a permis dans la protection, les échecs et les défis de demain.texte imprimé
Dominique Renou, Auteur ; Denis Michel, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2005Retrace l'histoire du concept de citoyenneté européenne et analyse les droits des citoyens européens concernant la démocratie (droit de vote, de pétition, de libre circulation...), la protection (des citoyens contre les Etats, contre une adminis[...]texte imprimé
Le principe de subsidiarité qui préside à la construction européenne supprime le lien univoque entre la collectivité et l'individu. Il rappelle à chacun et chacune d'entre nous que nous sommes la source du pouvoir et que notre liberté réside dan[...]texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Metteur en scène, réalisateur ; Ludovic Hennebel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit | 2004Ces textes, issus d'un colloque tenu en octobre 2002 à Bruxelles, cherchent à trouver une solution à la problématique du classement, voire de la hiérarchie des droits de l'homme, et pointent les difficultés tant philosophiques que juridiques.texte imprimé
Présentation de l'ensemble des textes se référant au droit de la nationalité. Les questions contentieuses, les nouvelles règles et la jurisprudence en vigueur, ainsi que des éléments de droit comparé sont pris en compte.texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2002Entreprend de repérer les principales lignes de force du clonage humain, telles que juristes et scientifiques des deux pays les perçoivent et contribuent à les tracer.texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2004Présente les résultats de la comparaison franco-chinoise en matière de droit du clonage humain dans une perspective interdisciplinaire à la fois scientifique (qui distingue clonage humain reproductif et non reproductif) et juridique (qui soulign[...]texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Eclaire la position de la France et de la Chine sur leur vote négatif à la déclaration des Nations unies, le 8 mars 2005, interdisant toutes formes de clonage des êtres humains. Les deux pays veulent montrer la nécessité de considérer chaque for[...]texte imprimé
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes nationaux reproduits dans leur intégralité. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources et la ju[...]texte imprimé
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes d'origines diverses. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources, la jurisprudence sur l'ensembl[...]texte imprimé
Textes à jour au 20 avril.texte imprimé
Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2001Rassemble les informations disponibles autour des droits des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. A jour au 1er mai 2001.texte imprimé
Conditions d'acquisition de la nationalité sénégalaise, influence sur les sociétés commerciales.texte imprimé
Ce colloque, organisé sur linitiative de l'Association des amis de la RASD, se propose d'étudier la légalité internationale des droits humains, la situation qui prévaut aujourd'hui au Sahara occidental et de mettre en évidence la légitimité des [...]texte imprimé
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2001La mondialisation des échanges économiques fait-elle peser une menace sur les acquis des droits de l'homme ? Le commerce international est parfois en contradiction avec les droits civils et économiques, à telle enseigne qu'il remet aussi en caus[...]texte imprimé
Présente des informations sur les séminaires, les conférences et autres activités auxquelles le Commissaire aux droits de l'homme a participé.texte imprimé
Le présent rapport apporte les éléments de réponse disponibles, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences [...]texte imprimé
Le présent rapport permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français institué par la loi du 10 juillet 1991. Il ouvre également des perspectives sur la réglementation des télécommunications avec la reconnaissance d'une liber[...]texte imprimé
Virginie Saint-James, Auteur | Paris : PUF | Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges | 1995Aujourd'hui, le principe même de l'existence des droits de l'homme, droits fondamentaux et libertés publiques fait l'objet d'une touchante unanimité. On oublie d'autant plus facilement que l'idée même de garantir des droits de l'homme en face de[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Patrick Weil, Secrétaire ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Lionel Jospin, Premier ministre, a confié à Patrick Weil la mission d'analyser la législation de l'immigration et de proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers en France, dans le cadre d'une polit[...]texte imprimé
Regroupe des questions majeures sur une théorie des droits fondamentaux autour de trois thèmes : l'universalisme, les devoirs, l'effectivité des droits de l'homme qui ne peut se limiter à une simple reconnaissance textuelle.texte imprimé
Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme était adoptée par la troisième Assemblée générale des Nations Unies. Voici une analyse des archives diplomatiques qui montre la contribution française à l'élaboration de cette[...]texte imprimé
Martha Minow, Auteur ; Robert M. Cover, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Introduit les théories de deux juristes américains dans leur interprétation des droits. M. Minow fait du droit une émanation de la société tout entière : revendiquer des droits nouveaux apparaît alors comme une exigence éthique. Elle rejoint en [...]texte imprimé
Donna Gomien, Auteur ; David Harris, Auteur ; Leo Zwaak, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Décrit les normes légales essentielles contenues dans la Convention et dans la Charte, et les moyens par lesquels ces normes ont évolué face à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrète[...]texte imprimé
La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences[...]texte imprimé
Examen des grands instruments internationaux en matière de droits de l'enfant.texte imprimé
NATIONS UNIES, Auteur ; UNION INTERPARLEMENTAIRE, Auteur | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | Combattre la discrimination | 2003Ce guide vise à familiariser les parlementaires avec la Convention et son Protocole. Il en présente la genèse et le contenu et décrit le rôle du Comité, qu'il a créé, pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Il montre commen[...]texte imprimé
Analyse le rôle de la Cour internationale de justice devant les litiges impliquant les droits de l'homme. Montre que la jurisprudence de la Cour depuis 1945 a accru et diversifié les droits de l'homme, notamment à travers les opinions séparées d[...]texte imprimé
Ouvrage construit dans un souci pédagogique.texte imprimé
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (1999), Auteur ; Jacques-Yvan Morin, Metteur en scène, réalisateur ; Gaston Otis, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 2000Des chercheurs présentent les résultats de leurs recherches initiées en 1997 et concernant divers aspects des libertés et droits fondamentaux.texte imprimé
De l'échelle de la commune à celle de l'Europe, ce dictionnaire apporte en 300 termes des définitions et fournit les clés pour aborder les cours de citoyenneté, obligatoires dès septembre 1998, dans les collèges et les lycées.texte imprimé
De la commune à l'Europe, ce dictionnaire présente 350 termes clés permettant de comprendre la notion de citoyenneté.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Auteur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; Caroline Picheral, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2003Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qu[...]texte imprimé
Jean-Marie Pontier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Réunit des interventions concernant divers aspects de la dignité humaine en droit : la dignité en droit constitutionnel avec la bioéthique, le droit à un niveau de vie suffisant, à un logement décent, le droit à la dignité et les élections. Le c[...]