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CONCOURS INTERNATIONAL DE PLAIDOIRIES (2002), Auteur ; CAEN, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE CAEN, Éditeur scientifique ; MÉMORIAL DE CAEN, Éditeur scientifique | Caen : le Mémorial de Caen | 2002Regroupe des plaidoiries sur différents drames actuels : les harkis, Tchernobyl, le génocide rwandais, l'esclavage, la peine de mort aux États-Unis. Comme chaque année, ce concours s'articule autour de la question des Droits de l'homme.texte imprimé
François Voeffray, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 2004"L'actio popularis" est une procédure dans la Rome antique qui faisait de chaque citoyen un gardien du bien public. En 1966, la Cour internationale de justice a rejeté cette pratique. L'évolution récente permet aujourd'hui l'action populaire dan[...]texte imprimé
Sandra Szurek, Auteur ; Céline Nègre, Auteur ; Mikaël Poutiers, Auteur | Paris : Montchrestien | Perspectives internationales | 1999Le 14 février 1989 l'imam Khomeiny prononçait la fatwa condamnant à mort l'écrivain britannique Salman Rushdie, les éditeurs et les traducteurs de son roman $$Les versets sataniques$$. Depuis, gouvernements et diplomates ont multiplié les démarc[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000La Convention européenne des droits de l'Homme a 50 ans. Un bilan est proposé ici et l'approche est tour à tour anthropologique et sociologique, institutionnelle, politologique et juridique.texte imprimé
Claudia Sciotti-Lam, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2004Etudie les moyens utilisés par les Etats des cinq continents pour renforcer l'application des traités concernant les droits de l'homme dans leur pays (applicabilité directe ou obligation d'introduire des dispositions dans le droit interne).texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Propose un bilan de l'application de la Charte africaine des droits de l'homme dans les ordres juridiques nationaux. Son application reste limitée particulièrement en Afrique francophone malgré l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme.texte imprimé
Explicite l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui est consacré à la protection de de la liberté et de la sûreté de la personne. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être restreinte ainsi que les ga[...]texte imprimé
Jean-François Renucci, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2004Explicite l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être relative ainsi que les garanties de procédur[...]texte imprimé
Plaide pour une application effective des lois et des instruments internationaux existant en matière de réfugiés et invite les Etats de l'Europe à mieux partager le fardeau de l'asile pour assurer des conditions de vie décentes aux peuples fuyan[...]texte imprimé
Présentation des textes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme : la Convention européenne des droits de l'homme (personnes protégées, contrôle international, l'instance au fond, l'application de la convention en droit interne...)[...]texte imprimé
L'essentiel des textes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme : la Convention européenne des droits de l'homme (personnes protégées, contrôle international, l'instance au fond, l'application de la convention en droit interne...) [...]texte imprimé
Reprend les interventions de 14 personnalités qui, sous l'égide du Comité international de la Croix-Rouge, ont lancé, à l'occasion du jubilé des quatre conventions de Genève, un appel solennel en faveur du respect du droit international humanita[...]texte imprimé
La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 a accordé une importance significative au droits de l'homme. B. G. Gbago examine ici le cadre des droits de l'homme au Bénin, dont le texte de cette Constitution, ainsi que la pratique de ces droits.texte imprimé
En 1998, à l'occasion du cinquantenaire de la déclaration des droits de l'homme, Noam Chomsky analyse et démontre qu'il existe un fossé entre la défense des grands principes et leur application dans le cadre de la politique intérieure ou étrangè[...]texte imprimé
Propose des interventions sur l'histoire des droits de l'Homme, notamment tenues en février 2002 jusqu'en octobre 2003, à l'occasion de la création d'une maison des droits de l'Homme.texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier De Schutter, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2002Issu d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000 à Louvain-la-Neuve, cet ouvrage aborde le contexte de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son contenu puis dresse les points de vue de citoyens qui so[...]texte imprimé
Présente un bilan nuancé de l'application de la Convention des droits de l'homme depuis sa création il y a 50 ans, les progrès qu'elle a permis dans la protection, les échecs et les défis de demain.texte imprimé
Dominique Renou, Auteur ; Denis Michel, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2005Retrace l'histoire du concept de citoyenneté européenne et analyse les droits des citoyens européens concernant la démocratie (droit de vote, de pétition, de libre circulation...), la protection (des citoyens contre les Etats, contre une adminis[...]texte imprimé
Le principe de subsidiarité qui préside à la construction européenne supprime le lien univoque entre la collectivité et l'individu. Il rappelle à chacun et chacune d'entre nous que nous sommes la source du pouvoir et que notre liberté réside dan[...]texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Metteur en scène, réalisateur ; Ludovic Hennebel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit | 2004Ces textes, issus d'un colloque tenu en octobre 2002 à Bruxelles, cherchent à trouver une solution à la problématique du classement, voire de la hiérarchie des droits de l'homme, et pointent les difficultés tant philosophiques que juridiques.texte imprimé
Présentation de l'ensemble des textes se référant au droit de la nationalité. Les questions contentieuses, les nouvelles règles et la jurisprudence en vigueur, ainsi que des éléments de droit comparé sont pris en compte.texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2002Entreprend de repérer les principales lignes de force du clonage humain, telles que juristes et scientifiques des deux pays les perçoivent et contribuent à les tracer.texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2004Présente les résultats de la comparaison franco-chinoise en matière de droit du clonage humain dans une perspective interdisciplinaire à la fois scientifique (qui distingue clonage humain reproductif et non reproductif) et juridique (qui soulign[...]texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Eclaire la position de la France et de la Chine sur leur vote négatif à la déclaration des Nations unies, le 8 mars 2005, interdisant toutes formes de clonage des êtres humains. Les deux pays veulent montrer la nécessité de considérer chaque for[...]texte imprimé
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes nationaux reproduits dans leur intégralité. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources et la ju[...]texte imprimé
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes d'origines diverses. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources, la jurisprudence sur l'ensembl[...]texte imprimé
Textes à jour au 20 avril.texte imprimé
Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2001Rassemble les informations disponibles autour des droits des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. A jour au 1er mai 2001.texte imprimé
Conditions d'acquisition de la nationalité sénégalaise, influence sur les sociétés commerciales.texte imprimé
Ce colloque, organisé sur linitiative de l'Association des amis de la RASD, se propose d'étudier la légalité internationale des droits humains, la situation qui prévaut aujourd'hui au Sahara occidental et de mettre en évidence la légitimité des [...]texte imprimé
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2001La mondialisation des échanges économiques fait-elle peser une menace sur les acquis des droits de l'homme ? Le commerce international est parfois en contradiction avec les droits civils et économiques, à telle enseigne qu'il remet aussi en caus[...]texte imprimé
Présente des informations sur les séminaires, les conférences et autres activités auxquelles le Commissaire aux droits de l'homme a participé.texte imprimé
Le présent rapport apporte les éléments de réponse disponibles, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences [...]texte imprimé
Le présent rapport permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français institué par la loi du 10 juillet 1991. Il ouvre également des perspectives sur la réglementation des télécommunications avec la reconnaissance d'une liber[...]texte imprimé
Virginie Saint-James, Auteur | Paris : PUF | Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges | 1995Aujourd'hui, le principe même de l'existence des droits de l'homme, droits fondamentaux et libertés publiques fait l'objet d'une touchante unanimité. On oublie d'autant plus facilement que l'idée même de garantir des droits de l'homme en face de[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Patrick Weil, Secrétaire ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Lionel Jospin, Premier ministre, a confié à Patrick Weil la mission d'analyser la législation de l'immigration et de proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers en France, dans le cadre d'une polit[...]texte imprimé
Regroupe des questions majeures sur une théorie des droits fondamentaux autour de trois thèmes : l'universalisme, les devoirs, l'effectivité des droits de l'homme qui ne peut se limiter à une simple reconnaissance textuelle.texte imprimé
Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme était adoptée par la troisième Assemblée générale des Nations Unies. Voici une analyse des archives diplomatiques qui montre la contribution française à l'élaboration de cette[...]texte imprimé
Martha Minow, Auteur ; Robert M. Cover, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Introduit les théories de deux juristes américains dans leur interprétation des droits. M. Minow fait du droit une émanation de la société tout entière : revendiquer des droits nouveaux apparaît alors comme une exigence éthique. Elle rejoint en [...]texte imprimé
Donna Gomien, Auteur ; David Harris, Auteur ; Leo Zwaak, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Décrit les normes légales essentielles contenues dans la Convention et dans la Charte, et les moyens par lesquels ces normes ont évolué face à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrète[...]texte imprimé
La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences[...]texte imprimé
Examen des grands instruments internationaux en matière de droits de l'enfant.texte imprimé
NATIONS UNIES, Auteur ; UNION INTERPARLEMENTAIRE, Auteur | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | Combattre la discrimination | 2003Ce guide vise à familiariser les parlementaires avec la Convention et son Protocole. Il en présente la genèse et le contenu et décrit le rôle du Comité, qu'il a créé, pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Il montre commen[...]texte imprimé
Analyse le rôle de la Cour internationale de justice devant les litiges impliquant les droits de l'homme. Montre que la jurisprudence de la Cour depuis 1945 a accru et diversifié les droits de l'homme, notamment à travers les opinions séparées d[...]texte imprimé
Ouvrage construit dans un souci pédagogique.texte imprimé
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (1999), Auteur ; Jacques-Yvan Morin, Metteur en scène, réalisateur ; Gaston Otis, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 2000Des chercheurs présentent les résultats de leurs recherches initiées en 1997 et concernant divers aspects des libertés et droits fondamentaux.texte imprimé
De l'échelle de la commune à celle de l'Europe, ce dictionnaire apporte en 300 termes des définitions et fournit les clés pour aborder les cours de citoyenneté, obligatoires dès septembre 1998, dans les collèges et les lycées.texte imprimé
De la commune à l'Europe, ce dictionnaire présente 350 termes clés permettant de comprendre la notion de citoyenneté.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Auteur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; Caroline Picheral, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2003Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qu[...]texte imprimé
Jean-Marie Pontier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Réunit des interventions concernant divers aspects de la dignité humaine en droit : la dignité en droit constitutionnel avec la bioéthique, le droit à un niveau de vie suffisant, à un logement décent, le droit à la dignité et les élections. Le c[...]texte imprimé
Marie-Luce Pavia, Éditeur scientifique ; Thierry Revet, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1999Longtemps ignoré du discours juridique, la dignité a fait parler d'elle avec la décision du 27 juillet 1994 par laquelle le Conseil constitutionnel a proclamé un principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'as[...]texte imprimé
Charlotte Girard, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphanie Hennette-Vauchez, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Rapport scientifique d'une recherche lancée par le groupement d'intérêt public Droit et justice. Analyse la juridicisation du principe de dignité humaine, sa place dans les décisions de justice et la doctrine juridique, et compare la situation f[...]texte imprimé
Cette recommandation vise à assurer l'identification correcte, rapide et fiable des personnes et appelle les Etats membres à renforcer la sécurité des documents de voyage, en particulier les conditions de délivrance en cas de perte ou de vol. In[...]texte imprimé
Réunit des directives ayant pour objet de donner aux Etats des orientations pratiques pour assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate afin d'atteintre les objectifs du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimenta[...]texte imprimé
L'Europe reste la destination privilégiée de nombreux réfugiés provenant du monde entier. Cette étude s'étend aux affaires concernant le droit d'asile et les problèmes des réfugiés, en intégrant notamment la jurisprudence des organes de la Conve[...]texte imprimé
De la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux conventions de Schengen et de Dublin, François Crépeau s'attache à une analyse du processus destiné à vider le droit d'asile de son sens. Il démontre que le pouvoir souverain[...]texte imprimé
Nkoy-ea-Loongya Ngondankoy, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Bibliothèque de droit africain | 2004Examine les sources nationales et internationales des droits de l'homme dans le système juridique congolais. Analyse ensuite le contenu de ces droits et la manière dont ils sont ou peuvent être garantis.texte imprimé
Présente un des droits fondamentaux de l'enfant. Rappelle la responsabilité de l'adulte pour l'éducation, la protection et l'accompagnement de l'enfant vers un avenir d'homme dans la dignité et dans le respect.texte imprimé
Agnès Toppino, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2001Pour trouver les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, l'accès à la nationalité française et diverses dispositions.texte imprimé
Présentation théorique du droit des étrangers (l'entrée et le séjour en France, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la question de la nationalité française, le droit d'asile, l'entrée et le séjour en France des demandeur[...]texte imprimé
Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]texte imprimé
Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]texte imprimé
Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 1999Dans le prolongement d'un colloque international organisé par l'Université de Paris X-Nanterre, dans le cadre de l'Année européenne contre le racisme, ce volume s'articule autour de 4 grands thèmes successifs : la France face à elle-même, le dr[...]texte imprimé
Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Questions abordées concernant les droits de l'homme : les sources internationales, vers un droit international pénal, le "délai raisonnable" est-il possible ? Les conflits de jurisprudence : l'exemple de la liberté d'expression et la portée de [...]texte imprimé
Olivier De Schutter, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les grands arrêts de la jurisprudence belge | 1999Analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges, appliquant le droit international des droits de l'homme : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Charte sociale eur[...]texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; le droit internation[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 1994Permet d'appréhender les différents statuts des dirigeants selon les pays d'accueil, mais aussi d'apprécier leur situation au regard de notre droit national, ainsi que celle de leurs homologues étrangers détachés par leur entreprise sur notre te[...]texte imprimé
Fait le point sur les principes qui fondent le droit international humanitaire.texte imprimé
Michel-Cyr Djiena Wembou, Auteur ; Daouda Fall, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Quels sont les principes fondamentaux de ce droit ? Ses principes sont-ils respectés ? Comment assurer une répression efficace des violations de ce droit, notamment dans les guerres civiles ? Quel doit être le rôle de l'ONU et de l'OUA dans les [...]texte imprimé
Un résumé synthétique du cours de droit international privé dispensé dans le second cycle de l'Université (licence et maîtrise). Couvre d'une part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits spéciales, d'autre part, les c[...]texte imprimé
Raymond Goy, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1998Recueil d'une trentaine d'articles faisant le point sur des aspects du droit interne, du droit communautaire et du droit international. Les auteurs ont privilégié l'étude des droits de l'homme et du facteur religieux.texte imprimé
Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Des spécialistes ont analysé dans une perspectice comparatiste le sens du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les conditions d'exercice de ce droit et la pertinence de la j[...]texte imprimé
Ce manuel expose la nature des droits économiques, sociaux et culturels, la nature des institutions nationales des droits de l'homme et leur rôle dans la protection et la promotion de ces droits. Il comprend des études de cas pratiques et des ex[...]texte imprimé
Dannielle Plisson, Metteur en scène, réalisateur | Genève (Suisse) : Ed. des Deux continents | Collection des trajets | 1995texte imprimé
Reprend des communications présentées lors d'une journée d'études organisée par le Groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé, qui a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de l'homme.texte imprimé
AGENCE FRANCOPHONE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE (1996), Auteur ; Jacques-Yvan Morin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 1997Réunis à Tunis, à l'initiative du réseau thématique de recherche Droit fondamentaux de l'AUPELF-UREF, des juristes francophones de nombreux pays, d'Afrique, d'Europe et d'Amérique du Nord ont débattu de divers aspects des droits fondamentaux, qu[...]texte imprimé
Ce recueil présente un choix de textes établissant des normes internationales en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales. Il comporte des documents adoptés jusqu'à la date du 18 décembre 2002 par différentes organisations, tous[...]texte imprimé
NATIONS UNIES, Auteur | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | Série de formation professionnelle, ISSN 1020-4636 | 2004Décrit le contenu des sessions de formation dispensées aux forces de police et qui concernent les sujets liés aux droits de l'homme. Prépare aux exercices de groupe, conseille les formateurs et propose un certain nombre d'outils pédagogiques (tr[...]texte imprimé
Traite de l'évolution des débats ayant trait aux droits de l'homme en Asie du Sud-Est et analyse le travail accompli, tant par les commissions nationales, que par les acteurs non étatiques. Examine l'évolution des discours à partir de la Confére[...]texte imprimé
Réfléchit sur la problématique du droit de la différence et de son rapport aux droits de l'homme conçus comme universels. A cette fin, étudie la dialectique du fait et du droit et de la différenciation de fait et de la discrimination de droit.texte imprimé
Après un chapitre consacré à l'émergence des droits de l'homme dans l'histoire biblique, les auteurs montrent comment ils ont évolué à l'époque qui précède et qui suit la Déclaration universelle des droits de l'homme jusqu'à l'époque actuelle.texte imprimé
Les contributions examinent le degré de protection des droits de l'homme atteint par les politiques internes et externes de l'Union européenne. Analysent le fragile équilibre existant entre la protection des droits de l'homme et les impératifs q[...]texte imprimé
Il est nécessaire que les enfants acquièrent des connaisances dans le domaine des droits de l'homme. Propose une approche et des méthodes pour organiser cet enseignement.texte imprimé
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Recueil des textes fondamentaux élaborés depuis 1930 au sein des grandes organisations internationales.texte imprimé
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Maguelonne Dejeant-Pons, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Rassemble l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Etablit l'existence de droits procéduraux tels que le droit d'accès à l'information, la participation du public au processus déci[...]texte imprimé
Gérard Quinn, Auteur ; Theresa Degener, Auteur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | 2003Examine la nature du passage à une conception de l'invalidité fondée sur les droits de l'homme. Evalue l'utilisation actuelle des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et analyse la façon dont chacun des six instruments es[...]texte imprimé
Robert Charvin, Auteur ; Jean-Jacques Sueur, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002De nombreux développements, appuyés par des références abondantes au droit positif et à la doctrine, sont utilisables par le lecteur qui vit dans la pratique les droits et les libertés de la personne : non seulement les masses de salariés, de pr[...]texte imprimé
Livre des indications détaillées sur les sources, les systèmes et les normes concernant les droits de l'homme et liés au travail du personnel pénitentiaire, des recommandations pratiques, des thèmes de réflexion, des études de cas et des listes [...]texte imprimé
Gérard Chianéa, Éditeur scientifique ; Jean-Luc Chabot, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2000La problématique met en perspective les fondements et exercice du suffrage universel et les fondements et pratique des droits de l'homme. Elle permet de dégager les points convergents des deux thèmes et de souligner la spécificité des approches [...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Russell Johnston, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Droits de l'homme | 2001Présente les travaux du Conseil de l'Europe consacrés au déni des droits de l'homme de par le monde. Les réunions de cette assemblée ont été dominées par la Yougoslavie et par la Tchétchénie. Autres débats : Forum sur la décentralisation, la dém[...]texte imprimé
Thierry Marrès, Éditeur scientifique ; Paul Servais, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Rencontres Orient-Occident | 2002La problématique des droits de l'homme constitue un des terrains de rencontre les plus difficiles entre l'Orient et l'Occident. Analyse la situation en Chine, en Inde, en Mongolie, en Birmanie et en Corée du Sud et aborde l'impact du bouddhisme [...]texte imprimé
Décrit d'abord, au travers de la théorie générale des libertés, la "société de droit" pour mieux en apprécier ensuite les composantes, c'est-à-dire la "société des droits", par la présentation des principales libertés en droit français.texte imprimé
Alain Sériaux, Auteur ; Laurent Sermet, Auteur ; Dominique Viriot-Barrial, Auteur | Paris : Ellipses | 1998Il s'agit de proposer aux étudiants une révision rapide mais substantielle des questions abordées tout au long de leurs études juridiques en vue de la préparation à l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats[...]texte imprimé
Destiné aux cadres de santé, ce guide donne les points essentiels des droits du patient à l'hôpital sous forme de fiches pratiques regroupant textes de références, explications, exceptions et résumés.texte imprimé
Elisabeth Lambert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999L'autorité jurisprudentielle des arrêts de Strasbourg implique des obligations sans précédent dans les ordres internes des Etats européens. L'auteur, tout en montrant les limites du système européen, conclut à l'existence d'un système juridique [...]texte imprimé
David Capitant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001Le rayonnement de la doctrine allemande des droits fondamentaux s'étend bien au-delà des frontières de l'Allemagne, ainsi de nombreux concepts couramment utilisés par la Cour européenne des droits de l'homme y ont trouvé leur origine. Il s'agit [...]texte imprimé
Regroupe les principaux textes législatifs et réglementaires, nationaux communautaires ou internationaux traitant du droit de l'égalité et punissant toute discrimination fondée sur le sexe, la race, l'appartenance religieuse, la nationalité dans[...]texte imprimé
Propose les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers ainsi que neuf circulaires qui donnent le mode d'emploi des textes en vigueur et permettent de savoir comment l'administration les interprète.[...]texte imprimé
Véronique Champeil-Desplats, Éditeur scientifique ; Mahfoud Ghezali, Éditeur scientifique ; Syméon Karagianis, Éditeur scientifique ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2006L'objectif de développement et d'approfondissement des droits de l'homme a considérablement évolué, la culture des droits de l'homme s'est enrichie du droit à l'environnement et du droit au développement.texte imprimé
Alice Yotopoulos-Marangopoulos, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION MARANGOPOULOS POUR LES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2006Quatre parties : Droits de l'homme dans une conjoncture critique (après 11 septembre 2001) ; La paix et les droits de l'homme ; La crise des organisations internationales et les droits de l'homme ; Les organes de contrôle de l'application des dr[...]texte imprimé
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Un inventaire des "lieux d'enfermement spéciaux pour étrangers" (centres de rétention administrative) qui se multiplient en Europe. Les participants à ce colloque organisé notamment par la FASTI, la Cimade et le Syndicat de la magistrature, ont [...]texte imprimé
Textes issus d'une journée d'étude tenue au Havre en mai 1999. Réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues dans les différentes branches du droit qui ont marqué ce[...]texte imprimé
Quand les droits humains sont-ils nés ? L'auteur se penche sur les germes de formation de ces droits, puis retrace leur construction politique et juridique.texte imprimé
Frédéric Lazaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Thèse de l'auteur qui s'efforce d'inventorier et d'analyser les manifestations du changement de comportement des autorités et juridictions françaises à l'égard des arrêts de violations rendus contre la France par la Cour européenne des droits de[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels européens et internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et des dispositions pénales réprimant le racisme et la xénophobie.texte imprimé
Sylvia Preuss-Laussinotte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2000Présente l'extension du fichage (fichiers dactyloscopiques, des hébergeants, la demande de connexion des RG, les fichier des visas, l'asile), le stockage des données (infractions, fichiers de police, Interpol, le système d'information Schengen),[...]texte imprimé
Etudie les débuts de la coopération internationale pour endiguer le tourisme sexuel des pédophiles. Les Etats-Unis, les pays européens, le Japon et la Thaïlande ont adopté des lois permettant de juger leurs criminels sexuels. Montre l'efficacité[...]texte imprimé
Etudie la notion de procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (interprétation de la Cour et champ d'application de l'article). Analyse la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'affaire Pelleg[...]texte imprimé
Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de [...]texte imprimé
Recueil des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés par thème : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits, etc.texte imprimé
Frédéric Sudre, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Marguénaud, Éditeur scientifique ; Joël Andriantsimbazovina, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 2005Regroupe les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par thèmes : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits.texte imprimé
Une information claire et accessible sur les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française. Permet aux personnes concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française, et de [...]texte imprimé
Un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'homme, aux membres des organisations non gouvernementales et surtout aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître[...]texte imprimé
Mario Oetheimer, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2001L'harmonisation des droits fondamentaux qui est en cours en Europe affecte de manière importante les systèmes juridiques nationaux. L'étude des interconnexions nécessite donc une analyse de l'impact de la Convention européenne des droits de l'ho[...]texte imprimé
SÉMINAIRE SUR LE DROIT DES PEUPLES (1999), Auteur ; CENTRE D'ÉTUDES ET D'INITIATIVES DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE POUR LES DROITS ET LA LIBERATION DES PEUPLES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE DOCUMENTATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT, LES LIBERTÉS ET LA PAIX, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2004Témoignages et réflexions sur l'actualité des droits des peuples en hommage au juriste Léo Matarasso (1911-1998), qui fut l'un des fondateurs, avec Lelio Basso, du Tribunal permanent des peuples, fut le premier président de la Ligue internationa[...]texte imprimé
Une première partie est consacrée aux caractéristiques que la norme étrangère, désignée par la règle de conflit de lois, doit présenter afin de pouvoir être confrontée aux dispositions conventionnelles. Une deuxième partie analyse la place de la[...]texte imprimé
Contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés ainsi que leurs travaux préparatoires.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Contient les textes nationaux, internationaux, européens ainsi que les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relatifs aux fichiers informatiques contenant des données personnelles.texte imprimé
Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2004Etudie comment le principe d'intangibilité des droits de l'homme (supériorité et extériorité aux ordres juridiques) impose ses spécificités au droit international à la fois dans le régime conventionnel des droits de l'homme et dans le régime des[...]texte imprimé
François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Les principaux enjeux de la mise en place du Traité d'Amsterdam et des accords de Schengen et des propositions en faveur d'une plus grande transparence de la coopération Schengen.texte imprimé
Cyril Chabert, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001La notion d'intérêt de l'enfant serait polysémique, voire indéterminée. Cet ouvrage étudie la notion de l'intérêt de l'enfant dans les conflits de lois, puis l'enrichissement des conflits de lois par l'intérêt de l'enfant.texte imprimé
Louis-Edmond Pettiti, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Trechsel, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1998Il s'agit d'un inventaire des méthodes et directives d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, tant dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu'en droit français, établi par les spécialistes de la matière.texte imprimé
Issues d'une journée d'étude, ces communications reviennent sur les lois, décisions judiciaires, thèmes ou événements qui ont concerné les droits fondamentaux en 2001 et 2002 : attentats du 11 septembre 2001, protection pénale de l'enfant à naît[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2001Commentaire de la jurisprudence relative à la liberté d'expression et d'information, et sur les restrictions de la liberté, dans le cadre d'un intérêt supérieur ou dans le cadre du respect de la division des pouvoirs. Contient les principaux arr[...]texte imprimé
Actes des rencontres commémorant l'arrêt de la Cour de cassation qui réhabilita A. Dreyfus en 1906. Les intervenants rendent hommage aux magistrats et avocats qui examinèrent le procès en révision, et interrogent leur filiation à cette magistrat[...]texte imprimé
Paris : Litec 2003Mélanges en hommage à Jacques Normand, né en 1934, réunissant des textes qui tendent à prouver que les droits de procédure sont étroitement liés à la garantie des droits et libertés fondamentaux tant en droit constitutionnel qu'en droit européen[...]texte imprimé
Ce mémento veut procurer un accès pratique aux textes législatifs et réglementaires trop ignorés qui régissent les divers aspects de la laïcité française.texte imprimé
Victoria Tonev Stratula, Auteur | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines, ISSN 1286-8698 | 2006Une étude sur la circulation des travailleurs dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. L'ouvrage analyse les textes communautaires en vigueur, le contexte international migratoire et la situation des travailleurs dans la périod[...]texte imprimé
Contributions consacrées au thème laïcité, liberté de culte et collectivités territoriales.texte imprimé
Dossier synthétisant cinquante années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression. Passe en revue tous les sujets couverts par cet article des droits de l'homme, puis présente les principaux ar[...]texte imprimé
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Thierry Massis, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Regroupe des communications qui portent sur la question de la liberté religieuse au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et analysent la jurisprudence de la Cour européenne. Le hasard de l'actualité a placé ces travaux au coe[...]texte imprimé
L'évolution des libertés de l'esprit a toujours été au coeur des grands moments de notre histoire. Aujourd'hui elles prennent une nouvelle dimension en raison des technologies nouvelles qui peuvent aussi bien les épanouir que les asservir. Le dr[...]texte imprimé
Cours universitaire relatif aux libertés fondamentales qui décloisonne les systèmes juridiques nationaux, s'ouvre au droit communautaire et international et structure les notions actuelles propres aux droits fondamentaux et à leurs garanties en [...]texte imprimé
Henri Oberdorff, Éditeur scientifique ; Jacques Robert, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 2004Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Indique leur source (nationale, internationale, Nations Unies) p[...]texte imprimé
Liberté individuelle ou libertés individuelles? Question classique mais aussi fausse-vraie question. Sans l'application du principe de la liberté de l'individu, la source manquerait d'où tirer les libertés individuelles : sans celles-ci, celle-l[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Hommage à G. Cohen-Jonathan, internationaliste de formation et de conviction, spécialiste de la protection internationale et européenne des droits de l'homme. Ces nombreuses contributions explorent l'ensemble des sujets touchant aux droits et li[...]texte imprimé
Composé de 35 fiches sur les libertés publiques, présente l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet de la protection des droits de l'homme, de la théorie générale au régime juridique qui leur est appliqué. Un ouvrage pour les étudiants en lic[...]texte imprimé
Ce livre présente les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne combinant à la fois la théorie juridique et un examen précis de la jurisprudence en vigueur. Ils s'interrogent sur les NTIC, sources de progrès mais aussi de [...]texte imprimé
Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.texte imprimé
Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.texte imprimé
Présente de façon synthétique et transversale l'ensemble des principes intéressant les droits et libertés. Aborde en première partie les droits de la personne humaine dans l'ordre interne et privilégie l'exemple français avec des aspects histori[...]texte imprimé
Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]texte imprimé
Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]texte imprimé
COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur ; Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1998Les décisions de 1997 et de 1998 de la Cour de justice des Communautés européennes ont élargi le champ d'application de la libre circulation des travailleurs.texte imprimé
Contient tous les textes, projets, décisions, débats et observations relatives à l'adoption de la loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Comprend égalemen[...]texte imprimé
Présentation des principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des droits de l'homme et de l'environnement. En effet, si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention euro[...]texte imprimé
Présentation des principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des droits de l'homme et de l'environnement. En effet, si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention euro[...]texte imprimé
Steven Crawford Greer, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2000Traite de la marge de manoeuvre reconnue aux autorités nationales dans la mise en oeuvre de certaines obligations qui leur incombent au titre de la Convention européenne des droits de l'homme.texte imprimé
Driss Basri, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Rousset, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Vedel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 1994Une réflexion fondamentale sur les sources philosophiques et historiques des droits de l'homme, sur leurs fondements juridiques et une analyse des dispositions constitutionnelles et du code pénal. Enfin, la mise en oeuvre de la protection des dr[...]texte imprimé
Ce guide rassemble l'essentiel des informations juridiques dont doivent disposer les personnes et les familles en situation de précarité sociale. Il est organisé en sept parties : la famille, le logement, les moyens d'existence, le travail, l'ad[...]texte imprimé
JOURNÉE D'ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE LOUIS EDMOND PETTITI (1999), Auteur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2000Contient les interventions relatives au fonctionnement de la "nouvelle" Cour européenne ainsi que les particularités de la procédure tant dans son déroulement que relativement aux mesures transitoires.texte imprimé
Etudie la situation des droits de l'homme à travers le parcours d'hommes et de femmes engagés dans le mouvement de défense des droits de l'homme au Maroc, de l'époque du Protectorat jusqu'à l'arrivée du gouvernement d'alternance de Abderrahmane [...]texte imprimé
Expose la législation en vigueur en matière de nationalité en tenant compte des différentes réformes intervenues et de l'apport de la jurisprudence. Destiné aux juristes et travailleurs sociaux, mais aussi à toute personne concernée ayant besoin[...]texte imprimé
En plus d'une définition juridique de la nationalité et du national, l'auteur précise les règles d'acquisition et les conditions de perte de la nationalité française.texte imprimé
Fournit l'ensemble des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française.texte imprimé
Les droits de l'homme sont devenus une des sources essentielles du droit. La reconnaissance, à côté des droits civils et politiques, de droits économiques, sociaux et culturels ne peut qu'accentuer cette évolution. Il est grand temps pour que le[...]texte imprimé
Guide de poche traitant des grands sujets concernant les droits de l'homme, à l'attention des fonctionnaires de police. Les différentes rubriques traitent de la conduite éthique et légale, des enquêtes de police, de la détention, du recours à la[...]texte imprimé
Une analyse comparative de la responsabilité des transporteurs dans les Etats membres de l'Union européenne qui passe en revue la législation en vigueur dans ces différents pays. Il s'agit également d'un tour d'horizon sur l'état des lois et les[...]texte imprimé
Autour de quatre thèmes principaux : la libre circulation et les droits sociaux en Europe ; les garanties juridiques et liberté de l'étranger en Europe ; le droit de propriété et les droits financiers dans l'U.E. ; environnement et qualité de vi[...]texte imprimé
Jérôme Ferrand, Éditeur scientifique ; Hugues Petit, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | La librairie des humanités | 2004Dresse l'historique des droits de l'homme, depuis les fondations d'un idéal permettant de protéger les individus contre les dérives du pouvoir jusqu'à nos jours. Traite notamment de la mise en oeuvre difficile des droits de l'homme.texte imprimé
Jérôme Ferrand, Éditeur scientifique ; Hugues Petit, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | La librairie des humanités | 2004Alors que le premier volume traitait de la genèse des droits de l'homme, ce deuxième volet aborde la question de leur application et de leur mise en oeuvre effective. Différentes questions sont abordées, comme la laïcité, les violences conjugale[...]texte imprimé
Jérôme Ferrand, Éditeur scientifique ; Hugues Petit, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | La librairie des humanités | 2004Ce troisième volet aborde la question du devenir des droits de l'homme. Pose le délicat problème du multiculturalisme et de la nécessaire adaptation du texte aux différentes cultures dans le monde.texte imprimé
Henri Rolin, Auteur ; Philippe Frumer, Éditeur scientifique ; AMIS D'HENRI ROLIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1999Ce volume regroupe diverses contributions d'Henri Rolin à la thématique des droits de l'Homme. Montre le rôle crucial que ce juriste a joué dans l'élaboration de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondam[...]texte imprimé
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Christian Dominicé, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1997Ces différentes études concernent la théorie générale du droit des gens développée par C. Dominicé, l'organisation internationale, la responsabilité internationale et la Suisse, et le droit international.texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique ; Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2005Réunit les versions écrites des conférences sur le statut protecteur accordé par le droit international des droits de l'homme aux Organisations non gouvernementales, prononcées en juillet 2003 au cours de la 34e session d'enseignement de l'Insti[...]texte imprimé
Philippe Ellé, Auteur ; François Clavel, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : P. Ellé | 1998Comment Philippe Ellé et François Clavel, partis pour une pêche au trésor se sont retrouvés prisonniers en Inde. Accusés d'espionnage militaire au profit de la France, alors qu'ils recherchaient, à bord du catamaran Galathée, les restes d'un nav[...]texte imprimé
Claire Andrieu, Metteur en scène, réalisateur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce recueil rassemble les textes parus de 1940 à nos jours dans les journaux officiels français et allemands, ainsi que des conventions internationales, publiées ou non. Il recense 3.506 textes législatifs et réglementaires portant atteinte au dr[...]texte imprimé
Cet ouvrage constitue un apport important à la théorie des droits économiques de la personne en droit international. Il synthétise efficacement le travail historique de nombreux intervenants, tels l'Organisation internationale du travail, les Na[...]texte imprimé
Cette étude tente de cerner la juridicité du principe de respect de la dignité humaine. Apparue récemment en droit, cette notion, absente de la Convention européenne des droits de l'homme, trouve ses sources dans le droit constitutionnel alleman[...]texte imprimé
Le traçage électronique, au moyen des empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Les réflexions menées sur le[...]texte imprimé
Paris : Pedone 1998Trois aspects sont envisagés : La protection des droits de l'homme et les sources du droit international ; La protection des droits de l'homme et les techniques de mise en oeuvre du droit international ; La protection des droits de l'homme, inst[...]texte imprimé
Daniel Garcia San José, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2005L'auteur tente d'apporter des éléments de réponses à la question suivante : la Convention européenne des droits de l'Homme offre-t-elle un droit à l'environnement ? La préservation de l'environnement ne faisait pas partie des préoccupations de l[...]texte imprimé
Contrairement au reste du monde, les avancées juridiques en matière de protection de la personne face à la guerre en Afrique sont loin d'être abouties, notamment en ce qui concerne le droit des femmes et des enfants. Cette étude propose de nombr[...]texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999Parallèlement aux Nations Unies, les organisations régionales ont développé des efforts pour garantir et promouvoir le respect des droits de l'homme d'une manière qui tienne compte des traditions spécifiques. Parmi ces organisations, le Conseil [...]texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999La Déclaration universelle des droits de l'homme proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 constitue le volet central de la Charte internationale des droits de l'homme complétée en 1976 par l'entrée en vigueur de d[...]texte imprimé
A pour but essentiel d'aider les candidats à préparer l'épreuve de l'oral à un centre régional de formation professionnelle d'avocats, mais il devrait être aussi l'instrument indispensable de tous ceux qui par leur profession, notamment judiciai[...]texte imprimé
Traite de deux problématiques : comment se protéger contre un protecteur aussi puissant que l'Etat et comment le droit public a organisé une garantie des droits et des libertés dans les deux pays pour la première, et comment comparer les deux sy[...]texte imprimé
Pierre Tabatoni, Auteur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2000Examine les problèmes que pose la révolution des systèmes d'information et de communication, par rapport à la vie privée.texte imprimé
Pierre Tabatoni, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2002Les différentes contributions permettent de préciser les notions et la problématique, de rechercher comment l'extension rapide de la société de l'information affecte le domaine et la pratique des libertés de la vie privée, les risques d'intrusio[...]texte imprimé
Dans la ligne de son combat pour la protection des droits humains universels, indivisibles et inaliénables, Amnesty International décrit les divers systèmes de protection des droits de l'homme et présente à travers des thématiques, des questions[...]texte imprimé
Destiné à aider les Etats à la mise en place de méthodes d'enquête efficaces, ce manuel présente les normes juridiques internationales, les codes éthiques, les enquêtes légales sur la torture (finalités des enquêtes, principes, procédures, commi[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000Analyse l'interface entre les pouvoirs politiques et l'individu au sein de l'Europe.texte imprimé
Marché de l'identité numérique : "e-administration", listes noires, biométrie. Le traitement des données personnelles : lors des fusions d'entreprises, locataires de logements sociaux, cybersurveillance sur les lieux de travail, système d'inform[...]texte imprimé
Ce rapport s'attache au devenir des personnes désignées comme juives par l'Etat français et l'occupant allemand. Il évalue l'ampleur de la spoliation et du pillage.texte imprimé
Examine la problématique de la renonciation aux droits, dont la complexité et l'aspect théorique se doublent d'importantes implications pratiques quant à la jouissance et à l'exercice de ces droits.texte imprimé
Ces contributions retracent le chemin parcouru par le citoyen européen depuis les accords de Schengen jusqu'à la Constitution et mettent en avant les avantages de l'élargissement de l'Union européenne. Les intervenants font le point sur les nouv[...]texte imprimé
K. Groenedijik, Auteur ; E. Guild, Auteur ; H. Dogan, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1999Propose une analyse comparative de la législation et de la pratique en la matière, une revue des instruments juridiques pertinents ainsi que de la jurisprudence applicable à la Cour européenne des droits de l'homme.texte imprimé
Réunit onze décisions déclarant une communication irrecevable et huit constatations formulées en vertu du paragraphe 4 de l'article 5 du protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.texte imprimé
Réunit une révision d'une décision concernant la recevabilité, trois décisions déclarant une communication irrecevable et vingt-six constatations formulées en vertu du paragraphe 4 de l'article 5 du protocole facultatif du Pacte international re[...]texte imprimé
Fournit les outils nécessaires pour que la séparation des parents se passe au mieux pour l'enfant, avec les procédures à respecter et le rappel de ses droits (autorité parentale, résidence alternée, contributions financières, etc.).texte imprimé
COLLOQUE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES DROITS DE L'HOMME (1998), Auteur ; Marco Borghi, Éditeur scientifique ; Patrice Meyer-Bisch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Interdisciplinaire | 2000Parmi les discours liés au cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ces contributions se situent parmi les plus critiques à l'égard de la dénaturation qu'elle a subie lors de sa concrétisation normative et j[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE (2004), Auteur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence | 2005Face aux avancées des sciences de la vie (bébé-éprouvette, séquençage du génome humain, OGM, clonage...), des spécialistes se sont réunis pour réfléchir aux enjeux de ces recherches et à ce qu'elles impliquent quant à l'appropriation, l'exploita[...]texte imprimé
Quels droits de l'homme dans le conflit sanglant du Soudan ? Comment mettre en jeu la responsabilité juridique des firmes multinationales du pétrole ? L'auteure tente de répondre à ces questions en décrivant et en analysant les causes de cette g[...]texte imprimé
Depuis les années 1980, le Conseil de l'Europe a intégré dans ses travaux le sort réservé aux victimes de terrorisme et a produit et mis à jour une série d'instruments juridiques visant à aider les Etats à répondre à leurs besoins. Cet ouvrage r[...]texte imprimé
Shirley Leturcq, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005L'auteure identifie les standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme. La première partie détermine leurs formes, fondements et places dans les contentieux des droits fondamentaux. La seconde pa[...]