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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.5 (219)
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CONCOURS INTERNATIONAL DE PLAIDOIRIES (2002), Auteur ; CAEN, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE CAEN, Éditeur scientifique ; MÉMORIAL DE CAEN, Éditeur scientifique | Caen : le Mémorial de Caen | 2002Regroupe des plaidoiries sur différents drames actuels : les harkis, Tchernobyl, le génocide rwandais, l'esclavage, la peine de mort aux États-Unis. Comme chaque année, ce concours s'articule autour de la question des Droits de l'homme.![]()
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François Voeffray, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 2004"L'actio popularis" est une procédure dans la Rome antique qui faisait de chaque citoyen un gardien du bien public. En 1966, la Cour internationale de justice a rejeté cette pratique. L'évolution récente permet aujourd'hui l'action populaire dan[...]![]()
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Sandra Szurek, Auteur ; Céline Nègre, Auteur ; Mikaël Poutiers, Auteur | Paris : Montchrestien | Perspectives internationales | 1999Le 14 février 1989 l'imam Khomeiny prononçait la fatwa condamnant à mort l'écrivain britannique Salman Rushdie, les éditeurs et les traducteurs de son roman $$Les versets sataniques$$. Depuis, gouvernements et diplomates ont multiplié les démarc[...]![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000La Convention européenne des droits de l'Homme a 50 ans. Un bilan est proposé ici et l'approche est tour à tour anthropologique et sociologique, institutionnelle, politologique et juridique.![]()
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Claudia Sciotti-Lam, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2004Etudie les moyens utilisés par les Etats des cinq continents pour renforcer l'application des traités concernant les droits de l'homme dans leur pays (applicabilité directe ou obligation d'introduire des dispositions dans le droit interne).![]()
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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Propose un bilan de l'application de la Charte africaine des droits de l'homme dans les ordres juridiques nationaux. Son application reste limitée particulièrement en Afrique francophone malgré l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme.![]()
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Explicite l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui est consacré à la protection de de la liberté et de la sûreté de la personne. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être restreinte ainsi que les ga[...]![]()
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Jean-François Renucci, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2004Explicite l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être relative ainsi que les garanties de procédur[...]![]()
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Plaide pour une application effective des lois et des instruments internationaux existant en matière de réfugiés et invite les Etats de l'Europe à mieux partager le fardeau de l'asile pour assurer des conditions de vie décentes aux peuples fuyan[...]![]()
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Présentation des textes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme : la Convention européenne des droits de l'homme (personnes protégées, contrôle international, l'instance au fond, l'application de la convention en droit interne...)[...]![]()
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L'essentiel des textes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme : la Convention européenne des droits de l'homme (personnes protégées, contrôle international, l'instance au fond, l'application de la convention en droit interne...) [...]![]()
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Reprend les interventions de 14 personnalités qui, sous l'égide du Comité international de la Croix-Rouge, ont lancé, à l'occasion du jubilé des quatre conventions de Genève, un appel solennel en faveur du respect du droit international humanita[...]![]()
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La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 a accordé une importance significative au droits de l'homme. B. G. Gbago examine ici le cadre des droits de l'homme au Bénin, dont le texte de cette Constitution, ainsi que la pratique de ces droits.![]()
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En 1998, à l'occasion du cinquantenaire de la déclaration des droits de l'homme, Noam Chomsky analyse et démontre qu'il existe un fossé entre la défense des grands principes et leur application dans le cadre de la politique intérieure ou étrangè[...]![]()
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Propose des interventions sur l'histoire des droits de l'Homme, notamment tenues en février 2002 jusqu'en octobre 2003, à l'occasion de la création d'une maison des droits de l'Homme.![]()
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Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier De Schutter, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2002Issu d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000 à Louvain-la-Neuve, cet ouvrage aborde le contexte de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son contenu puis dresse les points de vue de citoyens qui so[...]![]()
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Présente un bilan nuancé de l'application de la Convention des droits de l'homme depuis sa création il y a 50 ans, les progrès qu'elle a permis dans la protection, les échecs et les défis de demain.![]()
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Dominique Renou, Auteur ; Denis Michel, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2005Retrace l'histoire du concept de citoyenneté européenne et analyse les droits des citoyens européens concernant la démocratie (droit de vote, de pétition, de libre circulation...), la protection (des citoyens contre les Etats, contre une adminis[...]![]()
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Le principe de subsidiarité qui préside à la construction européenne supprime le lien univoque entre la collectivité et l'individu. Il rappelle à chacun et chacune d'entre nous que nous sommes la source du pouvoir et que notre liberté réside dan[...]![]()
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Emmanuelle Bribosia, Metteur en scène, réalisateur ; Ludovic Hennebel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit | 2004Ces textes, issus d'un colloque tenu en octobre 2002 à Bruxelles, cherchent à trouver une solution à la problématique du classement, voire de la hiérarchie des droits de l'homme, et pointent les difficultés tant philosophiques que juridiques.![]()
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Présentation de l'ensemble des textes se référant au droit de la nationalité. Les questions contentieuses, les nouvelles règles et la jurisprudence en vigueur, ainsi que des éléments de droit comparé sont pris en compte.![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2002Entreprend de repérer les principales lignes de force du clonage humain, telles que juristes et scientifiques des deux pays les perçoivent et contribuent à les tracer.![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2004Présente les résultats de la comparaison franco-chinoise en matière de droit du clonage humain dans une perspective interdisciplinaire à la fois scientifique (qui distingue clonage humain reproductif et non reproductif) et juridique (qui soulign[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Eclaire la position de la France et de la Chine sur leur vote négatif à la déclaration des Nations unies, le 8 mars 2005, interdisant toutes formes de clonage des êtres humains. Les deux pays veulent montrer la nécessité de considérer chaque for[...]![]()
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Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes nationaux reproduits dans leur intégralité. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources et la ju[...]![]()
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Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes d'origines diverses. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources, la jurisprudence sur l'ensembl[...]![]()
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Textes à jour au 20 avril.![]()
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Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2001Rassemble les informations disponibles autour des droits des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. A jour au 1er mai 2001.![]()
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Conditions d'acquisition de la nationalité sénégalaise, influence sur les sociétés commerciales.![]()
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Ce colloque, organisé sur linitiative de l'Association des amis de la RASD, se propose d'étudier la légalité internationale des droits humains, la situation qui prévaut aujourd'hui au Sahara occidental et de mettre en évidence la légitimité des [...]![]()
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INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2001La mondialisation des échanges économiques fait-elle peser une menace sur les acquis des droits de l'homme ? Le commerce international est parfois en contradiction avec les droits civils et économiques, à telle enseigne qu'il remet aussi en caus[...]![]()
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Présente des informations sur les séminaires, les conférences et autres activités auxquelles le Commissaire aux droits de l'homme a participé.![]()
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Le présent rapport apporte les éléments de réponse disponibles, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences [...]![]()
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Le présent rapport permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français institué par la loi du 10 juillet 1991. Il ouvre également des perspectives sur la réglementation des télécommunications avec la reconnaissance d'une liber[...]![]()
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Virginie Saint-James, Auteur | Paris : PUF | Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges | 1995Aujourd'hui, le principe même de l'existence des droits de l'homme, droits fondamentaux et libertés publiques fait l'objet d'une touchante unanimité. On oublie d'autant plus facilement que l'idée même de garantir des droits de l'homme en face de[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Weil, Secrétaire ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Lionel Jospin, Premier ministre, a confié à Patrick Weil la mission d'analyser la législation de l'immigration et de proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers en France, dans le cadre d'une polit[...]![]()
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Regroupe des questions majeures sur une théorie des droits fondamentaux autour de trois thèmes : l'universalisme, les devoirs, l'effectivité des droits de l'homme qui ne peut se limiter à une simple reconnaissance textuelle.![]()
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Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme était adoptée par la troisième Assemblée générale des Nations Unies. Voici une analyse des archives diplomatiques qui montre la contribution française à l'élaboration de cette[...]![]()
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Martha Minow, Auteur ; Robert M. Cover, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Introduit les théories de deux juristes américains dans leur interprétation des droits. M. Minow fait du droit une émanation de la société tout entière : revendiquer des droits nouveaux apparaît alors comme une exigence éthique. Elle rejoint en [...]![]()
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Donna Gomien, Auteur ; David Harris, Auteur ; Leo Zwaak, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Décrit les normes légales essentielles contenues dans la Convention et dans la Charte, et les moyens par lesquels ces normes ont évolué face à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrète[...]![]()
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La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences[...]![]()
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Examen des grands instruments internationaux en matière de droits de l'enfant.![]()
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NATIONS UNIES, Auteur ; UNION INTERPARLEMENTAIRE, Auteur | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | Combattre la discrimination | 2003Ce guide vise à familiariser les parlementaires avec la Convention et son Protocole. Il en présente la genèse et le contenu et décrit le rôle du Comité, qu'il a créé, pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Il montre commen[...]![]()
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Analyse le rôle de la Cour internationale de justice devant les litiges impliquant les droits de l'homme. Montre que la jurisprudence de la Cour depuis 1945 a accru et diversifié les droits de l'homme, notamment à travers les opinions séparées d[...]![]()
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Ouvrage construit dans un souci pédagogique.![]()
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AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (1999), Auteur ; Jacques-Yvan Morin, Metteur en scène, réalisateur ; Gaston Otis, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 2000Des chercheurs présentent les résultats de leurs recherches initiées en 1997 et concernant divers aspects des libertés et droits fondamentaux.![]()
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De l'échelle de la commune à celle de l'Europe, ce dictionnaire apporte en 300 termes des définitions et fournit les clés pour aborder les cours de citoyenneté, obligatoires dès septembre 1998, dans les collèges et les lycées.![]()
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De la commune à l'Europe, ce dictionnaire présente 350 termes clés permettant de comprendre la notion de citoyenneté.![]()
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Auteur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; Caroline Picheral, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2003Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qu[...]![]()
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Jean-Marie Pontier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Réunit des interventions concernant divers aspects de la dignité humaine en droit : la dignité en droit constitutionnel avec la bioéthique, le droit à un niveau de vie suffisant, à un logement décent, le droit à la dignité et les élections. Le c[...]![]()
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Marie-Luce Pavia, Éditeur scientifique ; Thierry Revet, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1999Longtemps ignoré du discours juridique, la dignité a fait parler d'elle avec la décision du 27 juillet 1994 par laquelle le Conseil constitutionnel a proclamé un principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'as[...]![]()
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Charlotte Girard, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphanie Hennette-Vauchez, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Rapport scientifique d'une recherche lancée par le groupement d'intérêt public Droit et justice. Analyse la juridicisation du principe de dignité humaine, sa place dans les décisions de justice et la doctrine juridique, et compare la situation f[...]![]()
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Cette recommandation vise à assurer l'identification correcte, rapide et fiable des personnes et appelle les Etats membres à renforcer la sécurité des documents de voyage, en particulier les conditions de délivrance en cas de perte ou de vol. In[...]![]()
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Réunit des directives ayant pour objet de donner aux Etats des orientations pratiques pour assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate afin d'atteintre les objectifs du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimenta[...]![]()
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L'Europe reste la destination privilégiée de nombreux réfugiés provenant du monde entier. Cette étude s'étend aux affaires concernant le droit d'asile et les problèmes des réfugiés, en intégrant notamment la jurisprudence des organes de la Conve[...]![]()
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De la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux conventions de Schengen et de Dublin, François Crépeau s'attache à une analyse du processus destiné à vider le droit d'asile de son sens. Il démontre que le pouvoir souverain[...]![]()
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Nkoy-ea-Loongya Ngondankoy, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Bibliothèque de droit africain | 2004Examine les sources nationales et internationales des droits de l'homme dans le système juridique congolais. Analyse ensuite le contenu de ces droits et la manière dont ils sont ou peuvent être garantis.![]()
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Présente un des droits fondamentaux de l'enfant. Rappelle la responsabilité de l'adulte pour l'éducation, la protection et l'accompagnement de l'enfant vers un avenir d'homme dans la dignité et dans le respect.![]()
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Agnès Toppino, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2001Pour trouver les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, l'accès à la nationalité française et diverses dispositions.![]()
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Présentation théorique du droit des étrangers (l'entrée et le séjour en France, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la question de la nationalité française, le droit d'asile, l'entrée et le séjour en France des demandeur[...]![]()
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Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]![]()
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Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]![]()
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Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 1999Dans le prolongement d'un colloque international organisé par l'Université de Paris X-Nanterre, dans le cadre de l'Année européenne contre le racisme, ce volume s'articule autour de 4 grands thèmes successifs : la France face à elle-même, le dr[...]![]()
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Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Questions abordées concernant les droits de l'homme : les sources internationales, vers un droit international pénal, le "délai raisonnable" est-il possible ? Les conflits de jurisprudence : l'exemple de la liberté d'expression et la portée de [...]![]()
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Olivier De Schutter, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les grands arrêts de la jurisprudence belge | 1999Analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges, appliquant le droit international des droits de l'homme : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Charte sociale eur[...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; le droit internation[...]![]()
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Paris : Dalloz 1994Permet d'appréhender les différents statuts des dirigeants selon les pays d'accueil, mais aussi d'apprécier leur situation au regard de notre droit national, ainsi que celle de leurs homologues étrangers détachés par leur entreprise sur notre te[...]![]()
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Fait le point sur les principes qui fondent le droit international humanitaire.![]()
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Michel-Cyr Djiena Wembou, Auteur ; Daouda Fall, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Quels sont les principes fondamentaux de ce droit ? Ses principes sont-ils respectés ? Comment assurer une répression efficace des violations de ce droit, notamment dans les guerres civiles ? Quel doit être le rôle de l'ONU et de l'OUA dans les [...]![]()
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Un résumé synthétique du cours de droit international privé dispensé dans le second cycle de l'Université (licence et maîtrise). Couvre d'une part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits spéciales, d'autre part, les c[...]![]()
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Raymond Goy, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1998Recueil d'une trentaine d'articles faisant le point sur des aspects du droit interne, du droit communautaire et du droit international. Les auteurs ont privilégié l'étude des droits de l'homme et du facteur religieux.![]()
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Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Des spécialistes ont analysé dans une perspectice comparatiste le sens du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les conditions d'exercice de ce droit et la pertinence de la j[...]![]()
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Ce manuel expose la nature des droits économiques, sociaux et culturels, la nature des institutions nationales des droits de l'homme et leur rôle dans la protection et la promotion de ces droits. Il comprend des études de cas pratiques et des ex[...]![]()
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Dannielle Plisson, Metteur en scène, réalisateur | Genève (Suisse) : Ed. des Deux continents | Collection des trajets | 1995![]()
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Reprend des communications présentées lors d'une journée d'études organisée par le Groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé, qui a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de l'homme.![]()
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AGENCE FRANCOPHONE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE (1996), Auteur ; Jacques-Yvan Morin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 1997Réunis à Tunis, à l'initiative du réseau thématique de recherche Droit fondamentaux de l'AUPELF-UREF, des juristes francophones de nombreux pays, d'Afrique, d'Europe et d'Amérique du Nord ont débattu de divers aspects des droits fondamentaux, qu[...]![]()
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Ce recueil présente un choix de textes établissant des normes internationales en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales. Il comporte des documents adoptés jusqu'à la date du 18 décembre 2002 par différentes organisations, tous[...]![]()
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NATIONS UNIES, Auteur | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | Série de formation professionnelle, ISSN 1020-4636 | 2004Décrit le contenu des sessions de formation dispensées aux forces de police et qui concernent les sujets liés aux droits de l'homme. Prépare aux exercices de groupe, conseille les formateurs et propose un certain nombre d'outils pédagogiques (tr[...]![]()
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Traite de l'évolution des débats ayant trait aux droits de l'homme en Asie du Sud-Est et analyse le travail accompli, tant par les commissions nationales, que par les acteurs non étatiques. Examine l'évolution des discours à partir de la Confére[...]![]()
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Réfléchit sur la problématique du droit de la différence et de son rapport aux droits de l'homme conçus comme universels. A cette fin, étudie la dialectique du fait et du droit et de la différenciation de fait et de la discrimination de droit.![]()
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Après un chapitre consacré à l'émergence des droits de l'homme dans l'histoire biblique, les auteurs montrent comment ils ont évolué à l'époque qui précède et qui suit la Déclaration universelle des droits de l'homme jusqu'à l'époque actuelle.![]()
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Les contributions examinent le degré de protection des droits de l'homme atteint par les politiques internes et externes de l'Union européenne. Analysent le fragile équilibre existant entre la protection des droits de l'homme et les impératifs q[...]![]()
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Il est nécessaire que les enfants acquièrent des connaisances dans le domaine des droits de l'homme. Propose une approche et des méthodes pour organiser cet enseignement.![]()
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Recueil des textes fondamentaux élaborés depuis 1930 au sein des grandes organisations internationales.![]()
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Maguelonne Dejeant-Pons, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Rassemble l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Etablit l'existence de droits procéduraux tels que le droit d'accès à l'information, la participation du public au processus déci[...]![]()
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Gérard Quinn, Auteur ; Theresa Degener, Auteur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | 2003Examine la nature du passage à une conception de l'invalidité fondée sur les droits de l'homme. Evalue l'utilisation actuelle des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et analyse la façon dont chacun des six instruments es[...]![]()
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Robert Charvin, Auteur ; Jean-Jacques Sueur, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002De nombreux développements, appuyés par des références abondantes au droit positif et à la doctrine, sont utilisables par le lecteur qui vit dans la pratique les droits et les libertés de la personne : non seulement les masses de salariés, de pr[...]![]()
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Livre des indications détaillées sur les sources, les systèmes et les normes concernant les droits de l'homme et liés au travail du personnel pénitentiaire, des recommandations pratiques, des thèmes de réflexion, des études de cas et des listes [...]![]()
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Gérard Chianéa, Éditeur scientifique ; Jean-Luc Chabot, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2000La problématique met en perspective les fondements et exercice du suffrage universel et les fondements et pratique des droits de l'homme. Elle permet de dégager les points convergents des deux thèmes et de souligner la spécificité des approches [...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Russell Johnston, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Droits de l'homme | 2001Présente les travaux du Conseil de l'Europe consacrés au déni des droits de l'homme de par le monde. Les réunions de cette assemblée ont été dominées par la Yougoslavie et par la Tchétchénie. Autres débats : Forum sur la décentralisation, la dém[...]![]()
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Thierry Marrès, Éditeur scientifique ; Paul Servais, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Rencontres Orient-Occident | 2002La problématique des droits de l'homme constitue un des terrains de rencontre les plus difficiles entre l'Orient et l'Occident. Analyse la situation en Chine, en Inde, en Mongolie, en Birmanie et en Corée du Sud et aborde l'impact du bouddhisme [...]![]()
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Décrit d'abord, au travers de la théorie générale des libertés, la "société de droit" pour mieux en apprécier ensuite les composantes, c'est-à-dire la "société des droits", par la présentation des principales libertés en droit français.![]()
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Alain Sériaux, Auteur ; Laurent Sermet, Auteur ; Dominique Viriot-Barrial, Auteur | Paris : Ellipses | 1998Il s'agit de proposer aux étudiants une révision rapide mais substantielle des questions abordées tout au long de leurs études juridiques en vue de la préparation à l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats[...]![]()
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Destiné aux cadres de santé, ce guide donne les points essentiels des droits du patient à l'hôpital sous forme de fiches pratiques regroupant textes de références, explications, exceptions et résumés.![]()
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Elisabeth Lambert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999L'autorité jurisprudentielle des arrêts de Strasbourg implique des obligations sans précédent dans les ordres internes des Etats européens. L'auteur, tout en montrant les limites du système européen, conclut à l'existence d'un système juridique [...]![]()
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David Capitant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001Le rayonnement de la doctrine allemande des droits fondamentaux s'étend bien au-delà des frontières de l'Allemagne, ainsi de nombreux concepts couramment utilisés par la Cour européenne des droits de l'homme y ont trouvé leur origine. Il s'agit [...]![]()
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Regroupe les principaux textes législatifs et réglementaires, nationaux communautaires ou internationaux traitant du droit de l'égalité et punissant toute discrimination fondée sur le sexe, la race, l'appartenance religieuse, la nationalité dans[...]![]()
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Propose les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers ainsi que neuf circulaires qui donnent le mode d'emploi des textes en vigueur et permettent de savoir comment l'administration les interprète.[...]