GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
François Llorens, Éditeur scientifique ; Pierre Soler-Couteaux, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1999Textes à jour au 1er mars 1999.
texte imprimé
Présentation du droit de l'urbanisme à travers ses fonctions essentielles. Le document décrit notamment les fonctions de réglementation et de police (sanctions administratives et judiciaires). A jour de la loi relative aux libertés et responsabi[...]
texte imprimé
Pour répondre à la complexité de la matière, cet ouvrage permet d'en saisir d'emblée l'architecture en étudiant successivement les deux fonctions essentielles d'un droit de l'urbanisme : la fonction de réglementation et la fonction de police.
texte imprimé
David Gillig, Auteur ; Pierre Soler-Couteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Analyse la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec d'autres réglementations. Traite en détail de la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la ces[...]
