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346 Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.21 (405)
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Comment tout savoir avant de signer un contrat pour éviter les tracasseries, ou les graves ennuis, qui peuvent découler d'une mauvaise compréhension des règles juridiques et des lois qui régissent notre vie quotidienne.
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200 modèles de lettres pour toutes les situations de la vie courante (assurances, automobile, banque, prêt, crédit, bourse, consommation, services, logement, litiges, social, convivialité) suivis de courts textes juridiques explicatifs, accompag[...]
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Tient compte de l'actualité législative pléthorique et notamment du passage à l'euro. Elle a été augmentée d'une vingtaine de modèles afin de tenir compte des nouveautés législatives (congé paternité, allocation personnalisée d'autonomie). Tous [...]
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Fournit des modèles de lettres utiles dans la vie quotidienne et relatifs à la finance (relations avec les banques ou avec les impots), à la consommation, à la famille, aux droits du citoyen, au logement, au voisinage, au travail, à la retraite [...]
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L'abus en tant que faute du contractant : nature de la faute constituée par l'abus, régime de l'abus par déloyauté. L'abus comme limite à la force obligatoire d'une clause : l'abus de la liberté contractuelle ; l'abus d'une prérogative contract[...]
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Audrey Cathiard, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Issu d'une thèse, cet ouvrage analyse la notion d'abus en droit sous l'angle économique. Consacré aux contrats passés entre professionnels, il distingue des contrats transactionnels, échanges participant de l'agencement du marché, et des contrat[...]
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Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus nombreux. Destiné aux étudiants, aux universitaires mais aussi aux praticiens, cet ouvrage apporte un enrichissement à la théorie générale des [...]
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Marie-Antoinette Guerriero, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1975
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Rafael Encinas de Munagorri, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996A partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, l'ouvrage envisage tour à tour les caractères, l'élaboration et le contrôle de l'acte unilatéral.
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Lucien Simont, Auteur ; Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; Xavier Dieux, Auteur ; Paul-Alain Foriers, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports de la conférence du 1er mars 2005 sur l'actualité du droit des obligations. Les intervenants y abordent successivement les développements récents en matière de représentation, la question de l'objet et de la cause des contr[...]
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François Glansdorff, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Issues de la conférence donnée à l'Université libre de Bruxelles en décembre 2005 dans le cadre du cycle UB3, les contributions abordent les actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, l'actualité du droit des baux commerciaux [...]
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Frédéric Fournier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2005Cet ouvrage fait l'état du droit actuel en matière de contrats d'agence commerciale et présente les moyens d'éviter les écueils afin de donner la meilleure efficacité à ces contrats.
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Hélène Boucard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005L'agréation est la reconnaissance par l'acheteur du caractère satisfaisant de la chose livrée. L'auteur réalise un examen approfondi des fondements juridiques de cette notion : objet, effets, caractère libératoire ou non.
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En proposant 170 clauses contractuelles traduites et commentées, l'ouvrage est conçu pour permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de ce savoir-faire nouveau à [...]
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Présentation de sujets d'examen corrigés par les enseignants et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit civil des obligations.
