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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure.![]()
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Rédigé à partir des décisions de l'Office fédéral des ententes et des tribunaux civils, cet ouvrage montre comment les juges allemands, au lieu de contrôler les comportements des grandes entreprises, ont sciemment protégé les intérêts des grands[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2003Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1997Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Traite du droit de la concurrence et du droit des concentrations, de la quantification de la concentration contrôlable (opérateurs et opérations), du traitement du contrôle de la concentration (engagement, déroulement et aboutissement du contrôle).![]()
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KarlH. Neumayer, Auteur ; Catherine Ming, Auteur ; François Dessemontet, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 1993Au 30 juin 1993, trente-quatre pays sont liés par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (convention de Vienne). Les auteurs commentent cette convention article par article, dans[...]![]()
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Yves Derains, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1990La convention de Vienne est applicable depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention qui devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales.![]()
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Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume, un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Régulièrement renouvelé, un ouvrage destiné aux professionnels comme aux étudiants.![]()
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Le cadre juridique du commerce électronique, accéder à Internet ou la conclusion de l'inévitable contrat d'accès, identifier et promouvoir son commerce électronique (créer son nom de domaine, faire de la publicité sur Internet), conclure des con[...]