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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Les entreprises de famille constituent le coeur de l'activité économique en Suisse : elles représentent plus de 80 % du total des entreprises du pays. L'ouvrage analyse ces questions sous différents angles et en particulier les questions de droi[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2001Présente le régime juridique, fiscal, social et comptable de ce pays, ainsi que les conventions fiscales avec la France.![]()
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Le crédit étant le nerf de l'économie, connaître les garanties qui peuvent être acquises aux créanciers est une nécessité pour beaucoup. Le code civil devenu en ce domaine de plus en plus inadapté, de nombreux textes l'ont complété, mais seules [...]![]()
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L'analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables (crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly) et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'assu[...]![]()
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Gérard Biardeaud, Auteur ; Philippe Flores, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Propose de montrer, à l'aide d'une feuille de calcul fonctionnant sur le tableur EXCEL, comment procéder à la vérification des taux d'intérêts et des tableaux d'amortissement, notamment, lorsqu'il s'agit de crédits immobiliers remboursables par [...]![]()
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Le point sur la réglementation des communications en général et des télécommunications plus particulièrement concernant des domaines aussi variés que les écoutes téléphoniques, la concurrence, la normalisation, les équipements terminaux, la cryp[...]![]()
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Jean-Marcel Jeanneney, Auteur ; Marguerite Perrot, Auteur | [S. l.] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | 1957![]()
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The principle of national treatment in the Gatt : a survey of the jurisprudence, practice and policy
Etude juridique sur la façon dont les pays membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce puis de l'Organisation mondiale du commerce interprètent sur le plan national les accords commerciaux internationaux.![]()
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Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlements des différends. Ces réflexions[...]![]()
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L'auteur tend à démontrer que les titres négociables sont en fait des contrats négociables.![]()
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Emmanuel Gaillard, Auteur ; Philippe Fouchard, Auteur ; Berthold Goldman, Auteur | Paris : Litec | 1996En six parties : Notion et sources; La convention d'arbitrage; Le tribunal arbitral; La procédure arbitrale; Le droit applicable au fond du litige; Le contrôle étatique de la sentence arbitrale.