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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Jérôme Lasserre Capdeville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanct[...]![]()
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Jean-François Riffard, Auteur | Clermont-Ferrand : Presses de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand | Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand | 1997Plus qu'une simple description du système américain, cet ouvrage se propose de tracer les contours de ce que pourrait être un droit français des sûretés mobilières rénové à partir des grands principes qui ont animé les pères du "security interes[...]![]()
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Contient la loi n°2003-290 (relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications), de la loi n°2003-1365 (relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom) et les textes législati[...]![]()
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Denis Barthe, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000La situation de l'entreprise victime et l'ouverture des poursuites : demande d'ouverture et refus de l'autorité de concurrence d'ouvrir les poursuites. La situation de l'entreprise victime et le déroulement des poursuites : le déroulement habitu[...]![]()
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La société anonyme est la forme sociale la plus usitée dans les grandes entreprises et en particulier les multinationales. C'est à travers son étude que cet ouvrage, fruit de 30 ans de recherches, propose une comparaison de trois systèmes juridi[...]![]()
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Sont étudiées la société en commandite simple, qui obéit à des règles voisines, à celles de la SNC et les sociétés en participation, sociétés occasionnelles et de pur fait, avec leur souplesse de constitution, de fonctionnement et de dissolution.![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1988Cette forme de société constitue une véritable révolution non seulement en droit civil mais aussi en droit des sociétés.![]()
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Expose l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement d'une SARL ainsi que leurs incidences fiscales et sociales. Chaque situation est analysée, complétée par des mises en garde et des conseils permettant de mesurer les risques[...]![]()
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L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des litiges issus des sociétés. Cependant, le recours à cette juridiction privée soulève un certain nombre de questions auxquelles le juriste doit répondre. Définit son champ d'action, p[...]![]()
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Jean-François Barbiéri, Auteur ; Régis Dupey, Auteur ; André Lafforgue, Auteur | Paris : Belfond | Droit des sociétés, ISSN 0750-3431 | 1991En période de mutation de l'agriculture, on observe une tendance à structurer l'exercice en commun des activités agricoles : regroupements, concentration, prise en considération des problèmes de financement des entreprises agricoles. Le droit de[...]![]()
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Serge Peyret, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des relations contractuelles de sous-traitance. Accompagnement dans la construction d'un contrat de sous-traitance.![]()
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Sylvère Piquet, Auteur ; UNION DES ANNONCEURS, Éditeur scientifique | Paris : Vuibert | Vuibert gestion | 1986L'Union des annonceurs est l'unique organisation représentative des entreprises industrielles et commerciales et de services, en tant qu'utilisatrices de la publicité. Cet ouvrage répond aux questions que se posent les professionnels et le grand[...]![]()
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Dirk Deschrijver, Auteur ; Arne Gutermann, Auteur ; Marc Taeymans, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2006Des modèles de contrats commerciaux en application du droit belge.![]()
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FRANCE, Auteur ; Louis de Broissia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi modifiant la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse.![]()
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Recueil de textes relatifs au statut, au régime fiscal et social et à la formation continue du commerçant et de l'artisan (maître artisan, artisan d'art, compagnon, etc...).