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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Benoît Carron, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Traite de la manière avec laquelle la loi sur les cartels et la loi concernant la surveillance des prix appréhendent les secteurs économiques réglementés. Après une présentation générale de ces lois, examine les solutions du droit communautaire [...]![]()
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Contient les principales dispositions législatives et réglementaires fondant l'obligation d'immatriculation au registre du commerce, ainsi que des textes spécifiques à diverses activités civiles et commerciales.![]()
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Comment éviter, diriger, contrôler un procès aux Etats-Unis. Une synthèse destinée aux professionnels du droit et aux entreprises auxquelles la perspective d'un procès aux U.S.A. constitue un frein à leur expansion outre-Atlantique.![]()
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Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par[...]![]()
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Expose et explique la réglementation bancaire actuellement en vigueur en France. L'auteur a exercé des fonctions au ministère de l'économie et des finances et à la Banque de France.![]()
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Etudie selon quels critères les différends contractuels en matière internationale sont résolus; trop souvent laissés à l'arbitraire du juge, la moitié des litiges se règle selon une loi différente de celle choisie par les contractants.![]()
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Distingue deux types de spécifications techniques et leurs influences respectives : les règles de l'art -notion ancienne- et les normes techniques -élaborées par les organismes de normalisation apparus au 20e siècle. Sont ici étudiées les possib[...]![]()
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Thomas Schultz, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2005Traite des relations entre la résolution des litiges en ligne et la régulation du commerce électronique. Présente les diverses théories de régulation du cyberespace développées depuis une dizaine d'années, fait l'examen du phénomène du règlement[...]![]()
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Thierry Jacomet, Auteur ; Gérard Lesguillier, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1997La réglementation française des relations financières avec l'étranger, longtemps appelée "contrôle des changes", vient d'être rendu compatible avec les exigences européennes. Malgré une libération certaine, de nombreuses obligations notamment st[...]![]()
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Cette réglementation passible de sévères sanctions pose de multiples problèmes dus à l'imprécision des textes, au mode d'élaboration des règles, à leur validité et à leur interprétation, enfin aux règles de contentieux et à l'application des san[...]![]()
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Vise à démythifier la réglementation des changes à laquelle sont confrontés les praticiens du commerce international. Nombreux exemples.![]()
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Fritz Ranke, Auteur ; Stéphane Boulin, Auteur | Paris : Centre français du commerce extérieur | Guide juridique et fiscal | 1990![]()
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La diversification des réseaux de distribution : franchise, concession, distribution sélective... a nécessité l'élaboration d'un droit commun.