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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Le pouvoir réglementaire a abrogé l'ancien Code des marchés publics pour faire un texte totalement nouveau attendu depuis plusieurs années.Ce dossier d'experts est un guide pratique. La première partie restitue l'ensemble des articles du nouveau[...]![]()
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Monique Henrard, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 1999L'intégralité des nouveaux textes applicables au droit comptable ainsi que des commentaires pour faciliter leur compréhension.![]()
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Yves Picod, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Etudes sur la coopération commerciale, les objectifs et les effets de la loi du 2 août 2005, le nouveau seuil de revente à perte, le régime des conditions de vente, l'abus de puissance économique d'achat, l'efficience du nouveau droit.![]()
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Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Wtterwulghe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Réflexions sur le renouveau opéré par le réglement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le f[...]![]()
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Paolo Bernasconi, Auteur | Le Mont-sur-Lausanne (Suisse) : Méta | Séminaire tessinois de droit bancaire | 1997Le fisc, le juge pénal et le juge civil, qu'ils soient suisses ou étrangers, ainsi que les héritiers, les créanciers et les actionnaires s'intéressent aux données protégées par le secret bancaire suisse. Six avocats et professeurs d'université a[...]![]()
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Analyse du nouveau régime américain d'indemnisation des dommages corporels résultant de l'utilisation des produits de grande consommation. Ses conséquences dans les rapports fabricants-assureurs-consommateurs.![]()
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Aborde les offres publiques dans leur diversité (OPA, OPE, offres publiques de rachat, de retrait, obligatoires, procédure de garantie en cours, retrait obligatoire...), leurs caractéristiques communes et les liens (offres publiques d'acquisitio[...]![]()
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Code qui rassemble de façon raisonnée et thématique le droit des affaires et commercial de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.![]()
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Akuété Pedro Santos, Auteur ; Jean Yado Toé, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires garantit la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.![]()
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Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a voulu garantir la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.![]()
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Reprend le cinquième acte uniforme adopté à Libreville le 10 avril 1998, article par article, en les commentant. Cet acte porte sur l'organisation des procédures collectives d'appurement du passif.![]()
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Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ INTERNATIONALE DE LANGUE FRANCAISE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT AFRICAIN À ALEXANDRIE D'ÉGYPTE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement | 2000Etude approfondie de l'OHADA, système d'arbitrage mis en place en mars 1999 et commun à seize Etats africains. Constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Yaoundé les 13 et 14 décembre 1999.![]()
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Joseph Issa-Sayegh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002Rassemble le nouveau code de sûreté de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de façon thématique et raisonné.![]()
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Situe le problème dans son aspect pratique, tant au regard des techniques de défense et d'attaque, qu'en ce qui concerne les aspects judiciaires. Concerne les juristes et les financiers.