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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Présente les avantages et inconvénients de la SARL et de l'EURL pour mieux choisir la forme juridique de la future activité ou suivant l'évolution de l'activité déjà exercée.![]()
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La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du content[...]![]()
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Guide juridique complet concernant tant la création que le fonctionnement des coopératives de production et rédigé par le service juridique de la confédération générale des SCOP.![]()
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Présente un panorama français de l'offre de conseils juridiques et fiscaux et 200 cabinets français et internationaux les plus représentatifs.![]()
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Un ensemble d'outils nécessaires aux intervenants pour mener à bien toutes les étapes de la négociation. Une description des aspects juridiques de la relation-vendeur. De la fixation du prix de vente au contrat de coopération commerciale, en pas[...]![]()
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D'un côté, les pouvoirs publics avec leurs projets politiques, légitimés par le suffrage universel. De l'autre, le mouvement associatif avec des projets issus de la société civile, légitimés par l'engagement collectif des citoyens. Comment ces 2[...]![]()
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Présente les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux : organisation et coût, rôle de l'arbitre, du juge et du médiateur, etc. Comporte en annexe des conseils pratiques ainsi que les textes légaux et réglementaires concernés.![]()
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Initie à la réglementation complexe qui régit les débits de boissons : préoccupations de santé publique, répression de l'ivresse publique, protection des mineurs... ; présente les étapes de l'exploitation d'un débit.![]()
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Ce guide s'adresse aux étudiants se préparant à un examen technologique ou professionnel, aux adultes en formation professionnelle.![]()
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La directive C.E. du 25 juillet 1985 a pour objectif l'harmonisation des règles nationales dans le domaine des produits défectueux. Elle a été incorporée en droit anglais par la Consumer Protection Act 1987. Après dix ans de retard, la loi du 19[...]![]()
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Synthèse des grandes étapes de l'histoire du droit commercial et du droit des affaires, du Moyen Age au XXe siècle.![]()
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Présente la genèse du droit des affaires, le droit de l'économie pré-industrielle, le droit des affaires du capitalisme libéral et le droit commercial du 19e siècle.![]()
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Les holdings familiaux constituent un outil privilégié pour les chefs d'entreprises moyennes qui doivent organiser la transmission du capital et du pouvoir qu'ils détiennent.![]()
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La réglementation officielle applicable à ces types d'établissements, les droits et devoirs des exploitants et des touristes.![]()
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Philippe Kahn, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1996La mondialisation des échanges et l'évolution de la science et des techniques donnent de l'importance à l'illicite dans le commerce international. Les auteurs tentent de définir cette notion, puis ils montrent ses manifestations et enfin la lutt[...]