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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Insiste sur la philosophie de la réforme apportée par la loi du 25 janvier 1985 tournée vers la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.![]()
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Claudine Guerrier, Auteur ; Marie-Christine Monget, Auteur | Paris : Springer | Collection technique et scientifique des télécommunications, ISSN 0221-2579 | 1999Les auteurs, l'un juriste, l'autre scientifique, essaient d'éclairer les rapports entre sécurité et droit dans le domaine des télécommunications. Elles étudient, d'une part, les contradictions entre ordre public et libertés, et, d'autre part, l'[...]![]()
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Le droit commun des sociétés, le droit spécial des sociétés, la restructuration et les groupes de sociétés. Avec une mise à jour des lois et de la jurisprudence.![]()
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L'ensemble des questions relatives aux sociétés, qu'il s'agisse des modalités pratiques de création de l'entreprise, du fonctionnement et de la gestion des sociétés, ou encore de la transmission.![]()
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L'OHADA, qui regroupe 15 états d'Afrique, s'est dotée d'une nouvelle législation commune en matière de droit des sociétés et elle a adopté à cet effet l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Interêt Economiq[...]![]()
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36 études pour présenter tout le droit des sociétés commerciales sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse.![]()
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Etudie d'abord les enquêtes : la conduite des investigations (simples et sous contrôle judiciaire) puis les actions (devant le Conseil de la concurrence, recours, devant les tribunaux).![]()
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Marc Sénéchal, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002![]()
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L'auteur aborde les obligations de celui qui pose un acte de commerce, la protection dont jouit le consommateur, les règles de la concurrence, les risques que court un emetteur de chèque, etc.![]()
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Les réglementations visant l'emballage des aliments ainsi que la jurisprudence correspondante.![]()
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Constantin Deliscostopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002A travers la discussion sur les rapports de l'autorité de marché avec la fonction juridictionnelle, fait apparaître les enjeux principaux et les grandes orientations du droit processuel contemporain. Traite ensuite du contrôle juridictionnel don[...]