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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Le droit européen des affaires remplit une fonction qui transcende les solutions techniques, celle de contribuer à la construction européenne.![]()
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Pour être mieux accepté et respecté, le droit éuropéen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué. Sont envisagés : les sources et principes fondamentaux, le droit économique, le droit des professionnels ; le régime d[...]![]()
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Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société dite de l'information. Les normes européennes qui les concernent ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. Cet ouv[...]![]()
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A jour de la loi du 30 décembre 1985.![]()
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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; Véronique Selinsky, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1988Couvre tous les aspects de la réforme et constitue un outil précieux pour les magistrats et les administrations concernées.![]()
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Marianne Mousseron, Auteur ; Jean-Marc Mousseron, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1993Un examen des conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, des contrats de coopération commerciale d'après le principe de la transparence tarifaire.![]()
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Aborde tous les aspects particuliers du droit dans ce domaine, concernant aussi bien l'industrie alimentaire, que le code de la charcuterie, les pratiques religieuses, la protection juridique des oeuvres gastronomiques, les appellations et déno[...]![]()
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A la suite de l'intervention de la loi allemande de 1965, les groupes de sociétés ont suscité de nombreuses études et des projets de réglementation s'en inspirant pour l'essentiel. Vingt-cinq ans après, il est devenu nécessaire de dresser un bil[...]![]()
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Jean-François Barbiéri, Auteur ; Régis Dupey, Auteur ; André Lafforgue, Auteur | Paris : Belfond | Droit des affaires | 1993La France a acquis le premier rang européen en nombre de visiteurs étrangers et dispose aujourd'hui de la plus grande capacité d'hébergement en Europe. Face à la multiplicité des interlocuteurs et à la complexité des obligations administratives,[...]![]()
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Aborde les différents thèmes de ce droit : la protection des données personnelles ; le droit de la preopriété intellectuelle ; le droit des obligations et des contrats; le formalisme probatoire et non probatoire ; le droit pénal.![]()
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Après un exposé des grandes règles du droit international privé, l'auteure s'attache à montrer leur mise en oeuvre pratique. Chaque exemple présente d'abord un exposé brut des faits, suivi de la question à résoudre, puis l'auteure fournit les él[...]![]()
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Le vin pris comme produit juridiquement défini fait l'objet d'un marché clairement défini, organisé. Avant d'être un produit de consommation, chaque étape de sa vie obéit à des règles fixées par des lois tant nationales qu'européennes ou interna[...]![]()
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Henri Hovasse, Auteur | Paris : Economica | Bibliothèque des matières premières, ISSN 0750-5094 | 1987Les conditions juridiques sont réunies pour que les marchés à termes de marchandises acquièrent une place plus en harmonie avec l'importance de la participation de la France au commerce international.