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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Laurence Idot, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2004Analyse en détail le texte modifiant la mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE suite à l'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du Règlement du Conseil n°1-2003 ainsi que ses différentes mesures d'application. Cette nouvelle réglementation affecte l[...]![]()
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Jean Chauvin, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Trubert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Epargne | 1989Une approche du droit communautaire et des procédures afférentes qui sont et seront appliquées par les juridictions commerciales de la CEE.![]()
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COMITE EUROPEEN LEX INFORMATICA MERCATORIAQUE, Auteur | Paris : Litec | Droit de l'informatique | 1989Sont successivement étudiés : l'objet des flux, la régulation des flux, liberté des flux et vecteurs des données, les flux et la taxation en douane.![]()
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Le droit de la communication est analysé dans ses composantes ou structures essentielles : statut des entreprises et activités, statut professionnel (des journalistes), régime de responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le principe de g[...]![]()
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Outre ses valeurs économiques et symboliques, la communication est aussi l'objet du droit, car elle est concrétisée et médiatisée par des entreprises publiques ou commerciales où se croisent en permanence les puissances des pouvoirs politiques, [...]![]()
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Un nouveau droit français de la concurrence largement inspiré du droit européen est né avec l'ordonnance de 1986, qui permet de lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles. Ce guide pratique répond aux problèmes et aux que[...]![]()
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Rapporteur général de la commission de la concurrence, l'auteur a contribué à la conception et à la rédaction de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence ainsi que des lois "anti-monopoles" dans presque tous[...]![]()
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Se propose d'exposer les conditions juridiques dans lesquelles la création publicitaire est susceptible d'être protégée et exploitée.![]()
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Une approche globale du droit du crédit, des garanties que celui-ci implique, incitant à une réflexion sur ce moteur de l'économie.![]()
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Un nouveau règlement, en pratique obligatoire pour les parties, vient d'être adopté par la Commission européenne le 28 juin 1995. Véritable charte de la distribution automobile, il s'applique dans tous les Etats membres et révèle l'existence d'u[...]![]()
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Etude d'un nouveau secteur du droit. Contributions à l'harmonisation des lois.![]()
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Un ouvrage pratique sur la distribution des biens de consommation.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2001Décrit l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage aussi les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.![]()
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