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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Un nouveau règlement, en pratique obligatoire pour les parties, vient d'être adopté par la Commission européenne le 28 juin 1995. Véritable charte de la distribution automobile, il s'applique dans tous les Etats membres et révèle l'existence d'u[...]![]()
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Etude d'un nouveau secteur du droit. Contributions à l'harmonisation des lois.![]()
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Un ouvrage pratique sur la distribution des biens de consommation.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2001Décrit l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage aussi les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.![]()
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Brigitte Bollecker-Stern, Auteur ; Maurice Dahan, Auteur ; Lazare Kopelmanas, Auteur | Paris : Pedone | 1978![]()
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Bruxelles : Bruylant 1986La pensée de Robert Henrion confrontée aux tendances actuelles du droit économique et financier.![]()
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Se compose d'une présentation générale du tourisme, des diverses réglementations spécifiques aux restaurants (réglements des hotels et autres types d'hébergement), des structures des sociétés et des associations ainsi que celles des différents t[...]![]()
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Un panorama, le plus complet possible, des principaux points juridiques de la vie de l'entreprise : création, fonctionnement des diférentes sociétés, fiscalités, législation sociale.![]()
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Propose au lecteur l'étude de plusieurs droits : droits des sociétés, droit des entreprises en difficultés, mais aussi droit de la concurrence, de la consommation, de la distribution, de la propriété industrielle, du travail. Met aussi l'accent [...]![]()
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Un panorama général et pratique des dispositions et contraintes qui s'attachent aux entreprises étrangères en Egypte.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES BARREAUX DU SUD-EST, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Impacts juridiques d'Internet dans l'entreprise. Notamment : Le site marchand, carrefour de droits ; La brevetabilité des programmes d'ordinateur et des inventions mises en oeuvre par ordinateur ; La protection des données personnelles et l'entr[...]![]()
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Traite des mesures de prévention des difficultés des entreprises et des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Propose une présentation synthétique mais complète de la matière, faisant état de nombreuses solutions jurisprudent[...]![]()
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Aborde les développements nouveaux sur la constitution, le contrôle administratif, la direction et la gestion financière et comptable des entreprises publiques en France et de celles qui sont implantées au niveau international. Etudie également [...]![]()
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Le droit européen des affaires remplit une fonction qui transcende les solutions techniques, celle de contribuer à la construction européenne.![]()
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Pour être mieux accepté et respecté, le droit éuropéen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué. Sont envisagés : les sources et principes fondamentaux, le droit économique, le droit des professionnels ; le régime d[...]![]()
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Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société dite de l'information. Les normes européennes qui les concernent ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. Cet ouv[...]![]()
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A jour de la loi du 30 décembre 1985.![]()
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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; Véronique Selinsky, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1988Couvre tous les aspects de la réforme et constitue un outil précieux pour les magistrats et les administrations concernées.![]()
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Marianne Mousseron, Auteur ; Jean-Marc Mousseron, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1993Un examen des conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, des contrats de coopération commerciale d'après le principe de la transparence tarifaire.![]()
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Aborde tous les aspects particuliers du droit dans ce domaine, concernant aussi bien l'industrie alimentaire, que le code de la charcuterie, les pratiques religieuses, la protection juridique des oeuvres gastronomiques, les appellations et déno[...]![]()
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A la suite de l'intervention de la loi allemande de 1965, les groupes de sociétés ont suscité de nombreuses études et des projets de réglementation s'en inspirant pour l'essentiel. Vingt-cinq ans après, il est devenu nécessaire de dresser un bil[...]![]()
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Jean-François Barbiéri, Auteur ; Régis Dupey, Auteur ; André Lafforgue, Auteur | Paris : Belfond | Droit des affaires | 1993La France a acquis le premier rang européen en nombre de visiteurs étrangers et dispose aujourd'hui de la plus grande capacité d'hébergement en Europe. Face à la multiplicité des interlocuteurs et à la complexité des obligations administratives,[...]![]()
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Aborde les différents thèmes de ce droit : la protection des données personnelles ; le droit de la preopriété intellectuelle ; le droit des obligations et des contrats; le formalisme probatoire et non probatoire ; le droit pénal.![]()
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Après un exposé des grandes règles du droit international privé, l'auteure s'attache à montrer leur mise en oeuvre pratique. Chaque exemple présente d'abord un exposé brut des faits, suivi de la question à résoudre, puis l'auteure fournit les él[...]![]()
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Le vin pris comme produit juridiquement défini fait l'objet d'un marché clairement défini, organisé. Avant d'être un produit de consommation, chaque étape de sa vie obéit à des règles fixées par des lois tant nationales qu'européennes ou interna[...]![]()
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Henri Hovasse, Auteur | Paris : Economica | Bibliothèque des matières premières, ISSN 0750-5094 | 1987Les conditions juridiques sont réunies pour que les marchés à termes de marchandises acquièrent une place plus en harmonie avec l'importance de la participation de la France au commerce international.![]()
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Expose de façon détaillée, le cadre juridique de tous les champs d'action du marketing : protection des produits et services, publicité, promotion des ventes, distribution. Présente également les droits de propriété intellectuelle et leur applic[...]![]()
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Le droit du marketing exposé en 4 parties : produit, prix, distribution, communication.![]()
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Une présentation des textes de lois régissant les pratiques commerciales, comme l'emballage, la vente directe, la publicité. A destination des professionnels du marketing et des juristes.![]()
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Edouard Bonnefous, Metteur en scène, réalisateur ; Eric Peuchot, Metteur en scène, réalisateur ; Laurent Richer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1994Foyers de la connaissance, instruments de mémoire et d'éducation, les musées, d'abord publics, deviennent privés et développent, les uns comme les autres, des activités commerciales. Des spécialistes éclairent les professionnels, juristes, conse[...]![]()
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Jean-Christophe Grall, Auteur ; Christelle Chassery, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2001Les règles applicables aux principales techniques promotionnelles utilisées par les professionnels du marketing. Aborde notamment : la vente avec primes, la vente conditionnelle, par lots, par quantité imposée, les jeux, concours, loteries...![]()
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Le point sur le droit pénal à travers la constatation des infractions et l'application des lois. De la protection des professionnels à celle des consommateurs, en passant par la réglementation des structures économiques ou les délits comme le re[...]![]()
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Jean Pierre Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2005Propose une vue d'ensemble du droit pénal des affaires et de ses développements récents, notamment l'évolution de la grande criminalité économique et financière organisée devenue le centre des préoccupations des Etats. Présente les changements p[...]![]()
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Synthèse du droit pénal des affaires français, mis à jour des lois les plus récentes.![]()
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Expose les règles du droit pénal des affaires en deux parties consacrées respectivement à l'argent (infractions relatives aux chèques et à la bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) et à l'économie (banqueroute, droit pénal des sociétés, [...]![]()
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Aborde les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction, l'agent pénal, la constatation des infractions, les actions ; les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial commun face à la pratique des affaires et le [...]![]()
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Présente la théorie générale de l'infraction et les infractions principales de la vie en société.![]()
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Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis expose les règles dans deux parties consacrées respectivement à l'argent et à l'économie.![]()
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Les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction (préalable légal, éléments constitutifs de l'infraction : l'incrimination, sanctions). Les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial commun face à la pratique de[...]![]()
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Comporte des cas pratiques avec leurs corrigés.