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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Après une présentation de ce Conseil, l'auteur définit son champ de procédure consultative de contrôle des concentrations.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Analyse du bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 2001, des études thématiques centrés sur des sujets qui ont connu des évolutions importantes, de la jurisprudence et des textes réglementaires qui ont été élaborés en droit de la con[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Présentation des décisions, des mesures conservatoires, des avis et des décisions relatives à des demandes d'avis du Conseil de la concurrence en 2001.![]()
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Bilan d'ensemble des travaux du conseil.![]()
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Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Contient deux études thématiques, l'une portant sur les remi[...]![]()
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Bilan de l'activité 2005 du Conseil, accompagné d'une étude centrée sur les différents instruments de mise en oeuvre du droit de la concurrence, et d'une analyse détaillée de la jurisprudence, dont la vocation est de constituer un outil de trava[...]![]()
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Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Contient deux études thématiques, dont l'une fait le point s[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales.![]()
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Analyse le bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 2002. Présente la jurisprudence et des études thématiques portant sur l'orientation des prix vers les coûts et le régime de la prescription en droit national de la concurrence. En an[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales.![]()
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Bilan d'ensemble des travaux du conseil.![]()
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Permet de comparer des imitations célèbres, de connaître les textes français et européens protégeant les consommateurs et producteurs, de mettre à jour les frontières subtiles qui séparent le vrai du faux. Etiquettes, motifs ornementaux, tous ce[...]![]()
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Etudie successivement le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle, puis les spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel.![]()
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Présente l'accès technique au réseau (contrat d'accès et d'hébergement), l'installation commerciale sur le réseau (conception d'un site marchand ou d'une boutique virtuelle), le commerce en ligne (contrat de vente en ligne, sur biens information[...]![]()
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Etudie les différents contrats de concession, la concession exclusive et la concession libre ou distribution sélective toutes deux applicables à la distribution automobile. Examine dans un premier temps, les rapports entre les parties à travers [...]![]()
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Le franchisage organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitéré. D'autre part, celles des franchisés, qui s'affilient au[...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2003Etat des lieux sur la question de la contrefaçon. Analyse d'abord les régimes de protection des droits de propriété intellectuelle, puis examine les problématiques nouvelles liées à Internet et à la mondialisation. Enfin, envisage les initiative[...]![]()
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Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure.![]()
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Rédigé à partir des décisions de l'Office fédéral des ententes et des tribunaux civils, cet ouvrage montre comment les juges allemands, au lieu de contrôler les comportements des grandes entreprises, ont sciemment protégé les intérêts des grands[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2003Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1997Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Traite du droit de la concurrence et du droit des concentrations, de la quantification de la concentration contrôlable (opérateurs et opérations), du traitement du contrôle de la concentration (engagement, déroulement et aboutissement du contrôle).![]()
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KarlH. Neumayer, Auteur ; Catherine Ming, Auteur ; François Dessemontet, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 1993Au 30 juin 1993, trente-quatre pays sont liés par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (convention de Vienne). Les auteurs commentent cette convention article par article, dans[...]![]()
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Yves Derains, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1990La convention de Vienne est applicable depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention qui devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales.![]()
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Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume, un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Régulièrement renouvelé, un ouvrage destiné aux professionnels comme aux étudiants.![]()
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Le cadre juridique du commerce électronique, accéder à Internet ou la conclusion de l'inévitable contrat d'accès, identifier et promouvoir son commerce électronique (créer son nom de domaine, faire de la publicité sur Internet), conclure des con[...]![]()
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Une réflexion renouvelée sur un point de droit placé au premier plan du droit actuel du fait du développement des modes de paiement électroniques.![]()
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Analyse les cas d'infraction comptable, les risques encourus, ainsi que les responsabilités respectives des dirigeants d'entreprise et des professionnels comptables.![]()
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Thierry Gauthier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Le pouvoir du groupe sur les dirigeants : le pouvoir de coercition (révocation des dirigeants de groupes) ; le pouvoir de subordination salariat des dirigeants de groupes. Le pouvoir des dirigeants dans le groupe : l'exercice aménagé du pouvoir [...]![]()
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Jean-Pierre Viennois, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Quelle place le droit doit-il réserver à la distribution sélective ? Pour y répondre, l'auteur propose une lecture nouvelle des règles applicables aux situations de concurrence, prenant davantage en compte l'analyse économique, favorisant leur c[...]![]()
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2005Aborde l'essentiel du droit des affaires en 32 chapitres dans le but de préparer les concours administratifs de catégorie A et B et le Capet d'économie et de gestion.![]()
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Aborde les règles juridiques qui gouvernent le fonctionnement des entreprises (commerçants et non commerçants), leurs activités et les relations qu'elles entretiennent avec leurs fournisseurs et clients.![]()
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Une vue d'ensemble des interactions entre le droit et les affaires pour se poser les bonnes questions, avoir les bons réflexes pour prévenir les problèmes et communiquer de façon efficace avec les hommes de loi. S'adresse d'une part aux hommes d[...]![]()
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2003Aborde l'essentiel du droit des affaires en 36 chapitres dans le but de préparer les concours administratifs de catégorie A et B et le CAPET d'économie et de gestion.![]()
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Une présentation du régime juridique relatif à la définition des actes de commerce, des commerçants. L'auteur définit d'une manière générale, le cadre juridique de l'activité commerciale et propose notamment une étude du fonds de commerce. Compr[...]![]()
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Ce volume de droit conçu pour un public québécois est facile d'accès et traite de tout ce qui touche à l'entreprise et au monde des affaires, qu'il s'agisse de responsabilité civile ou pénale, de vente ou de mandat...