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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2004Aborde la clientèle et ses enjeux économiques en tant qu'objet d'appropriation, du point de vue juridique, comptable et fiscal, dans différents cadres : le fonds de commerce, le fonds civil, la franchise et le commerce électronique.![]()
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Travaux issus d'une thèse visant à rénover la notion juridique de fonds de commerce en y introduisant une dimension stratégique pour l'entreprise. Fournit de nombreuses références jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle (ces[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 1987Ouvrage de synthèse regroupant en un seul volume tous les éléments de la vie économique.![]()
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Gérard Coscas, Éditeur scientifique ; Thierry Forschbach, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1995L'appel public à l'épargne et offre au public, les obligations d'information des sociétés cotées ou faisant appel public à l'épargne, les assemblées d'actionnaires des sociétés ouvertes au public, la gestion des sociétés cotées et leur contrôle,[...]![]()
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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.![]()
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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Possibilité de consulter le code du commerce dans son intégralité sur CD-ROM.![]()
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Comprend l'intégralité de la 99e éd. du Code de commerce dans sa version papier, ainsi qu'un CD Rom qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 7.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intégral. A[...]![]()
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Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de réglements européens. A jour des lois et ordonnanc[...]![]()
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Rassemble l'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extariats du Code monétaire et financier, règles concerant les contrats d'affaires, procédure commerciale.![]()
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Comprend l'intégralité de la 100e éd. de la version papier du Code de commerce version ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intég[...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Contient l'intégralité de la 100e édition annotée de la version papier du code de commerce ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte i[...]![]()
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Marie-Jeanne Campana, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. A jour des lois et ordonnanc[...]![]()
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L'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. A jour notam[...]![]()
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L'ensemble des textes choisis et parfois regroupés porte la marque du droit commercial au sens strict, ou parfois du droit économique d'inspiration publique.![]()
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Mise à jour au 4 décembre 2000.![]()
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Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]![]()
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Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]![]()
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Contient l'intégralité de la 100e édition annotée de la version papier du code de commerce ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte i[...]![]()
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Textes législatifs et réglementaires déterminant le régime des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires.![]()
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Contient la loi n°93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du Livre III (nouveau) du code rural.![]()
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Contient la loi n°93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du Livre VIII (nouveau) du code rural.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2006Ce code contient la législation française concernant l'organisation générale, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements ainsi que le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme.![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées en Belgique sont répertoriées, notamment le Code de commerce et le Code des sociétés ainsi que de multiples réglementations concernant les assurances, l'artisanat, le crédit, les i[...]![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées en Belgique sont répertoriées, notamment le Code de commerce et le Code des sociétés ainsi que de multiples réglementations concernant les assurances, l'artisanat, le crédit, les i[...]![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur ; Laurence Happe-Durieux, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Communication et organisation | 2005Donne des conseils et des informations pour organiser des manifestations sportives, culturelles, officielles et professionnelles : analyse de la faisabilité, structure juridique éventuelle, responsabilité des organisateurs, information auprès du[...]![]()
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Laurence Happe-Durieux, Auteur ; Nicolas Delecourt, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Communication, ISSN 0414-6492 | 2001Donne des conseils et des informations pour organiser des manifestations sportives, culturelles, officielles et professionnelles : analyse de la faisabilité, structure juridique éventuelle, responsabilité des organisateurs, information auprès du[...]![]()
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Michel Waelbroeck, Auteur ; Aldo Frignani, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | 1997Le droit de la concurrence constitue une des branches les plus importantes du droit communautaire. Il joue un rôle fondamental dans la réalisation du marché unique et dans le maintien du dynamisme de l'industrie européenne.![]()
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Philippe Conte, Metteur en scène, réalisateur ; Joël Monéger, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002Répond aux besoins quotidiens des commerçants depuis la création d'entreprise jusqu'à la vente du fonds de commerce en passant par le bail commercial, les assurances, la fiscalité, la comptabilité, les règles de concurrence, l'emploi, le statut [...]![]()
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La société de consommation est une société marchande régie par des règles qui ne sont pas celles de la jungle.![]()
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Cet ouvrage associe des avocats et des juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies, membres du Cabinet Alain Bensoussan. Ils font le point sur Internet, ce maillage de réseau offrant la liberté d'éditer, de voyager, de penser m[...]![]()
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Etienne Montero, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Commentaire détaillé de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il s'agissait, pour chacune des dispositions de la directive, d'en dégager le sens et la portée, en veillant à mettre en lumière les attentes du législa[...]![]()
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JURISCOPE (1996), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1998Ces actes proposent une présentation des enjeux du commerce de l'audiovisuel, le rôle des pouvoirs publics et celui de la télévision. Puis, ils présentent les questions juridiques propres à ce commerce comme les conventions internationales de dr[...]![]()
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Joseph Jehl, Auteur | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1984Cet ouvrage apporte au lecteur une vision claire et précise d'un domaine nouveau du droit en pleine évolution où le juriste doit appréhender des notions vagues, difficilement saisissables et pourtant d'une importance vitale.![]()
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Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation des prix, de la concurrence, de la vente... Tient compte de la nouvelle législation.![]()
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Céline Hallut, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | Guide pratique | 2002Présente les nombreux aspects du professionnel commercial. Aborde l'agent commercial, le représentant de commerce, les règles régissant tout acte en matière de commerce. Décrit également les situations délicates comme la suspension ou la rupture[...]![]()
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François-Xavier Vincensini, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998En deux parties : l'unité de la qualification commerciale (l'activité); la diversité des expressions de la commercialité (la qualification des personnes et des actes, justification du domaine du droit commercial).![]()
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Après avoir exposé le statut du commissaire, les conditions de sa nomination, ses prérogatives, ses obligations, les auteurs traitent de la mission générale d'audit. Avec des extraits de la jurisprudence récente en la matière.![]()
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Propose d'examiner l'organisation et l'exercice de la profession de commissaire aux comptes en insistant principalement sur la diversité de sa mission, et sur sa responsabilité (civile, pénale ou disciplinaire).![]()
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Propose une réflexion globale sur une profession destinée à jouer un rôle capital dans la moralisation du monde des affaires.![]()
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Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles[...]![]()
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Alain Burlaud, Auteur ; François-Denis Poitrinal, Auteur ; Edouard Salustro, Auteur | Paris : Gualino | 1998Conçu pour les utilisateurs de comptes, c'est-à-dire tous ceux qui ont à les lire et à les interpréter, ou ceux qui, après les avoir produits, ont à les expliquer. Développe notamment le droit comptable en rendant compte de la constante interact[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2000Un guide de l'action commerciale pour tout savoir sur la promotion, la commercialisation et la protection des consommateurs afin d'élaborer une stratégie commerciale en toute légalité.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2001Un guide de l'action commerciale pour tout savoir sur la promotion, la commercialisation et la protection des consommateurs afin d'élaborer une stratégie commerciale en toute légalité.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2003Un guide juridique de l'action commerciale pour tout savoir sur la promotion, la commercialisation et la protection des consommateurs afin d'élaborer une stratégie commerciale en toute légalité.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2005Guide juridique de l'action commerciale présentant les règles de promotion des ventes, de concurrence et de protection des consommateurs à prendre en compte pour élaborer une stratégie commerciale conforme à la réglementation en vigueur.![]()
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Le droit de la concurrence déloyale emprunte son régime juridique au droit de la responsabilité civile en développant une approche spécifique des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. L'auteur examine les conditions[...]![]()
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Comment concilier concurrence et solidarité? L'économie de marché, jusqu'où?![]()
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Diverses communications tant de praticiens que d'universitaires dans ce domaine en pleine expansion quant à la jurisprudence.