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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : une présentation du cadre de la régulation et de la coopération internationale par grands thèmes, l'état d'avancement de la transposition des directives européennes, le bilan de l'année 2005[...]![]()
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Recueil de textes relatifs à l'actualité de l'AMF : présentation du rapport annuel 2005, décisions de la Commission des sanctions, arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 mai 2006, arrêté du 10 mai 2006 portant homologation de modifications du r[...]![]()
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Paris : OCDE 2002Offre un aperçu des réflexions des responsables de l'application de la politique de la concurrence, tout en mettant l'accent sur l'aspect pratique du droit et de la politique en la matière.![]()
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Paris : OCDE 2002Au sommaire notamment : Examen du droit et de la politique de la concurrence en Grèce (Michael Wise) ; Concurrence et professions libérales (Michael Wise) ; Concurrence dans les services locaux : la gestion des déchets solides.![]()
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Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la preuve en matière de contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses incidents et ses causes de nullité.![]()
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Jérôme Lasserre Capdeville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanct[...]![]()
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Jean-François Riffard, Auteur | Clermont-Ferrand : Presses de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand | Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand | 1997Plus qu'une simple description du système américain, cet ouvrage se propose de tracer les contours de ce que pourrait être un droit français des sûretés mobilières rénové à partir des grands principes qui ont animé les pères du "security interes[...]![]()
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Contient la loi n°2003-290 (relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications), de la loi n°2003-1365 (relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom) et les textes législati[...]![]()
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Denis Barthe, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000La situation de l'entreprise victime et l'ouverture des poursuites : demande d'ouverture et refus de l'autorité de concurrence d'ouvrir les poursuites. La situation de l'entreprise victime et le déroulement des poursuites : le déroulement habitu[...]![]()
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La société anonyme est la forme sociale la plus usitée dans les grandes entreprises et en particulier les multinationales. C'est à travers son étude que cet ouvrage, fruit de 30 ans de recherches, propose une comparaison de trois systèmes juridi[...]![]()
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Sont étudiées la société en commandite simple, qui obéit à des règles voisines, à celles de la SNC et les sociétés en participation, sociétés occasionnelles et de pur fait, avec leur souplesse de constitution, de fonctionnement et de dissolution.![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1988Cette forme de société constitue une véritable révolution non seulement en droit civil mais aussi en droit des sociétés.![]()
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Expose l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement d'une SARL ainsi que leurs incidences fiscales et sociales. Chaque situation est analysée, complétée par des mises en garde et des conseils permettant de mesurer les risques[...]![]()
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L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des litiges issus des sociétés. Cependant, le recours à cette juridiction privée soulève un certain nombre de questions auxquelles le juriste doit répondre. Définit son champ d'action, p[...]![]()
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Jean-François Barbiéri, Auteur ; Régis Dupey, Auteur ; André Lafforgue, Auteur | Paris : Belfond | Droit des sociétés, ISSN 0750-3431 | 1991En période de mutation de l'agriculture, on observe une tendance à structurer l'exercice en commun des activités agricoles : regroupements, concentration, prise en considération des problèmes de financement des entreprises agricoles. Le droit de[...]![]()
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Serge Peyret, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des relations contractuelles de sous-traitance. Accompagnement dans la construction d'un contrat de sous-traitance.![]()
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Sylvère Piquet, Auteur ; UNION DES ANNONCEURS, Éditeur scientifique | Paris : Vuibert | Vuibert gestion | 1986L'Union des annonceurs est l'unique organisation représentative des entreprises industrielles et commerciales et de services, en tant qu'utilisatrices de la publicité. Cet ouvrage répond aux questions que se posent les professionnels et le grand[...]![]()
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Dirk Deschrijver, Auteur ; Arne Gutermann, Auteur ; Marc Taeymans, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2006Des modèles de contrats commerciaux en application du droit belge.![]()
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FRANCE, Auteur ; Louis de Broissia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi modifiant la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse.![]()
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Recueil de textes relatifs au statut, au régime fiscal et social et à la formation continue du commerçant et de l'artisan (maître artisan, artisan d'art, compagnon, etc...).![]()
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Les entreprises de famille constituent le coeur de l'activité économique en Suisse : elles représentent plus de 80 % du total des entreprises du pays. L'ouvrage analyse ces questions sous différents angles et en particulier les questions de droi[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2001Présente le régime juridique, fiscal, social et comptable de ce pays, ainsi que les conventions fiscales avec la France.![]()
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Le crédit étant le nerf de l'économie, connaître les garanties qui peuvent être acquises aux créanciers est une nécessité pour beaucoup. Le code civil devenu en ce domaine de plus en plus inadapté, de nombreux textes l'ont complété, mais seules [...]![]()
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L'analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables (crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly) et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'assu[...]![]()
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Gérard Biardeaud, Auteur ; Philippe Flores, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Propose de montrer, à l'aide d'une feuille de calcul fonctionnant sur le tableur EXCEL, comment procéder à la vérification des taux d'intérêts et des tableaux d'amortissement, notamment, lorsqu'il s'agit de crédits immobiliers remboursables par [...]![]()
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Le point sur la réglementation des communications en général et des télécommunications plus particulièrement concernant des domaines aussi variés que les écoutes téléphoniques, la concurrence, la normalisation, les équipements terminaux, la cryp[...]![]()
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Jean-Marcel Jeanneney, Auteur ; Marguerite Perrot, Auteur | [S. l.] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | 1957![]()
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The principle of national treatment in the Gatt : a survey of the jurisprudence, practice and policy
Etude juridique sur la façon dont les pays membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce puis de l'Organisation mondiale du commerce interprètent sur le plan national les accords commerciaux internationaux.![]()
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Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlements des différends. Ces réflexions[...]![]()
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L'auteur tend à démontrer que les titres négociables sont en fait des contrats négociables.![]()
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Emmanuel Gaillard, Auteur ; Philippe Fouchard, Auteur ; Berthold Goldman, Auteur | Paris : Litec | 1996En six parties : Notion et sources; La convention d'arbitrage; Le tribunal arbitral; La procédure arbitrale; Le droit applicable au fond du litige; Le contrôle étatique de la sentence arbitrale.![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]![]()
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Michel de Juglart, Auteur ; Benjamin Ippolito, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur ; Jacques Dupichot, Auteur | Paris : Montchrestien | 1988Manuel de référence.![]()
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Louis Vogel, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution écono[...]![]()
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René Roblot, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; Philippe Delbecque, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2004Traite des règles régissant les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque), de la profession bancaire et de leurs opérations, des principaux contrats commerciaux (contrats de vente), procédures collectives de redressement et d[...]![]()
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Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'[...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice.![]()
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Véronique Bertrand, Auteur ; Micheline Jamoulle, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit social | 1988La directive 77-187, ses antécédents et ses conséquences.![]()
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Emmanuel Brancaleoni, Auteur ; Frédéric Masquelier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Guide juridique et fiscal des méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité. Traite de la recherche des opportunités, de l'organisation de la transmission, de l'audi[...]![]()
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Emmanuel Brancaleoni, Auteur ; Frédéric Masquelier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Guide juridique et fiscal des méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité : recherche des opportunités, organisation de la transmission, audit et estimation de la [...]![]()
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François Boussier, Auteur ; Hervé Le Nabasque, Auteur ; Francis Richen, Auteur | Paris : Dalloz | Réussir en affaires, ISSN 0993-4898 | 1992Les règles et pratiques de la société anonyme sont tout particulièrement étudiés : les acteurs, les pouvoirs, le fonctionnement de l'assemblée générale annuelle et le financement.![]()
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Pierre Berger, Auteur ; Jean-Albert Latxague, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1990Une nouvelle édition à jour des modifications législatives récentes. Destiné aux chefs d'entreprise et à leurs héritiers.