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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Les éléments de base indispensables pour une meilleure gestion des créances. Ce qui peut être à la portée des entreprises elles-mêmes et ce qui ne l'est pas.![]()
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Jean-Paul Antona, Auteur ; Philippe Colin, Auteur ; François Lenglart, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1997Fait la synthèse des risques encourus en la matière par les cadres et dirigeants d'entreprise et de leurs sanctions.![]()
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Traite du secteur de distribution, de la Bourse, des banques et des transports.![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1985Une synthèse du droit commercial orientée vers la pratique.![]()
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Regroupe les textes légaux concernant : les activités nécessitant des autorisations administratives (établissements hôteliers, cinémas, équipements commerciaux), les activités de certaines professions (coiffeurs, taxis, loueurs de vehicules), ce[...]![]()
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Université de Rouen, Éditeur scientifique | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1997Issues d'un colloque organisé dans le cadre du programme "Tempus", ces contributions évoquent les multiples aspects de la notion de propriété, tant en Europe centrale et occidentale qu'en Afrique.![]()
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Traité pratique permettant à tout actionnaire possédant des parts minoritaires dans une société de faire valoir ses droits et de connaître les moyens de contrôle à sa disposition : demande d'expertise, droit d'opposition, protection contre l'abu[...]![]()
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Raphaël Gontard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979[...]![]()
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Bruno Lestrade, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1995Passe en revue l'ensemble des textes réglementant les divers procédés de promotion des ventes et actions publicitaires.![]()
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Informe sur les espaces publicitaires. Présente la réglementation applicable aux publicités et enseignes visibles sur les voies ouvertes à la circulation publique. Décrit les acteurs intervenant sur le domaine public routier. Aborde notamment le[...]![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1992Des recherches sur la publicité légale, c'est-à-dire de toute information ayant pour vocation d'être connue du public.![]()
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, Auteur | Rome : FAO | Rapport sur les pêches, ISSN 1014-6555 | 2005Contient le rapport de la consultation technique qui a formulé des recommandations importantes sur la manière de renforcer la coopération internationale concernant la gestion de la capacité de pêche et la lutte contre la pêche illicite, non décl[...]![]()
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Un bilan de la loi du 26 juillet 1996. Une évaluation utile car les évolutions du secteur sont rapides et l'impact de la prestation de services de télécommunications par Internet n'avait pas été clairement perçu au moment du vote de la loi.![]()
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Didier Poracchia, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998Traite d'abord de la reconnaissance juridique du montage (le concept de montage, le régime juridique du montage) puis de l'encadrement du montage par le droit (le contrôle de sa légalité et de sa finalité).![]()
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François Barrière, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Explique au moyen d'une étude historique, les particularités juridiques structurelles du trust et de la fiducie en prenant ses distances avec la tradition qui tend à les définir en opposition. Définit les modalités d'une introduction du trust en[...]![]()
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Cette édition analyse les conséquences des principales réformes légales et réglementaires (loi du 9 juillet 1991, loi du 10 juin 1994...) et aborde sous un angle à la fois technique et pratique l'ensemble du domaine du traitement des créances da[...]![]()
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Guy Keutgen, Éditeur scientifique ; CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Le Cepani, Centre belge d'arbitrage et de médiation, publie des sentences arbitrales présentant un intérêt juridique certain. Montre ainsi le type de litiges soumis à l'arbitrage et montre parfois l'approche originale développée par les arbitres[...]![]()
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Les différents contrats de la vie professionnelle passés en revue avec les clauses qui méritent une attention particulière pour éviter les pièges de la formulation et prévenir ainsi tout litige.![]()
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Silvio Venturi, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994S. Venturi présente, dans sa thèse de doctorat, les conditions de fond et d'exercice du droit à la réduction, ses effets et ses délimitations par rapport à d'autres droits dont peut disposer l'acheteur. La vente internationale est régie par une [...]![]()
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La nature et les caractéristiques de l'arbitrage et de la cour d'arbitrage dans le système de la CCI, le contrôle et l'approbation préalables des sentences, la récusation d'un arbitre, l'acte de mission...![]()
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Commentaire de la loi du 20 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises.![]()
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Benoît Carron, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Traite de la manière avec laquelle la loi sur les cartels et la loi concernant la surveillance des prix appréhendent les secteurs économiques réglementés. Après une présentation générale de ces lois, examine les solutions du droit communautaire [...]![]()
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Contient les principales dispositions législatives et réglementaires fondant l'obligation d'immatriculation au registre du commerce, ainsi que des textes spécifiques à diverses activités civiles et commerciales.![]()
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Comment éviter, diriger, contrôler un procès aux Etats-Unis. Une synthèse destinée aux professionnels du droit et aux entreprises auxquelles la perspective d'un procès aux U.S.A. constitue un frein à leur expansion outre-Atlantique.![]()
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Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par[...]![]()
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Expose et explique la réglementation bancaire actuellement en vigueur en France. L'auteur a exercé des fonctions au ministère de l'économie et des finances et à la Banque de France.![]()
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Etudie selon quels critères les différends contractuels en matière internationale sont résolus; trop souvent laissés à l'arbitraire du juge, la moitié des litiges se règle selon une loi différente de celle choisie par les contractants.![]()
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Distingue deux types de spécifications techniques et leurs influences respectives : les règles de l'art -notion ancienne- et les normes techniques -élaborées par les organismes de normalisation apparus au 20e siècle. Sont ici étudiées les possib[...]![]()
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Thomas Schultz, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2005Traite des relations entre la résolution des litiges en ligne et la régulation du commerce électronique. Présente les diverses théories de régulation du cyberespace développées depuis une dizaine d'années, fait l'examen du phénomène du règlement[...]![]()
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Thierry Jacomet, Auteur ; Gérard Lesguillier, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1997La réglementation française des relations financières avec l'étranger, longtemps appelée "contrôle des changes", vient d'être rendu compatible avec les exigences européennes. Malgré une libération certaine, de nombreuses obligations notamment st[...]![]()
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Cette réglementation passible de sévères sanctions pose de multiples problèmes dus à l'imprécision des textes, au mode d'élaboration des règles, à leur validité et à leur interprétation, enfin aux règles de contentieux et à l'application des san[...]![]()
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Vise à démythifier la réglementation des changes à laquelle sont confrontés les praticiens du commerce international. Nombreux exemples.![]()
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Fritz Ranke, Auteur ; Stéphane Boulin, Auteur | Paris : Centre français du commerce extérieur | Guide juridique et fiscal | 1990![]()
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La diversification des réseaux de distribution : franchise, concession, distribution sélective... a nécessité l'élaboration d'un droit commun.![]()
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Marie Pei-Heng Chang, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Compare les systèmes français et chinois de droit commercial. Détermine dans quelles hypothèses, en présence d'un contrat présentant des liens avec la Chine et avec la France, chacun de ces deux ordres est applicable. Les deux premières parties [...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2002Au sommaire notamment : Le 11 septembre 2001 et le droit économique (A. Mezghani) ; Régulation et droit économique (Cl. Champaud) ; Le besoin conjoint d'une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés (M.-A. Frison-Roche[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire : Les concentrations dans le secteur des médias : business as usual ? (L. Idot) ; L'abus de pouvoir de marché : contrôle de la domination ou protection de la concurrence ? (L. Boy) ; Cartels globaux, riposte américaine. L'ère Empagra[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire notamment : La concession de service public à la française confrontée au droit européen (H. Courivaud) ; Analyse de la libéralisation des industries de réseaux au travers de la jurisprudence du Conseil de la concurrence français (F. [...]![]()
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : les modifications de la règlementation de l'AMF, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'organisation, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décid[...]![]()
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : les modifications de la réglementation de l'AMF, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'organisation, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décid[...]![]()
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : les modifications de la réglementation de l'AMF, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'organisation, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décid[...]