GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Portraits d'un homme qui a apporté une contribution importante au droit commercial français et à son rayonnement à l'étranger et études sur ses apports à la régulation du marché boursier français, sur l'évolution du droit commercial et financier[...]![]()
texte imprimé
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1996Jean Pardon, avocat honoraire, quitte ses fonctions de directeur du Département juridique et fiscal de l'Association belge des banques. A l'occasion de son départ, ses amis ont voulu rendre hommage à celui qui fut toujours très actif dans le dom[...]![]()
texte imprimé
Travaux sur le droit de la concurrence.![]()
texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2000Contributions de spécialistes de diverses disciplines, notamment des domaines du droit économique.![]()
texte imprimé
Erik de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Laurique, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | 1993Cinq cents exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente pour illustrer l'ensemble de la réglementation économique et commerciale des entreprises.![]()
texte imprimé
Plus de cinq cents exemplaires tirés de la jurisprudence récente pour illustrer la réglementation commerciale : facturation, délais de paiement, conditions de vente, bail commercial, messages publicitaires, campagne promotionnelle, vente à dista[...]![]()
texte imprimé
Réalisé par une équipe de spécialistes en matière fiscale et sociale (législation belge).![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence ont porté sur les institutions, la répartition des compétences de chacune et leur collaboration. Pour comprendre cette modernisation, il faut la resituer par rapport à l'évolution [...]![]()
texte imprimé
Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997Comprend cinq thèmes de réflexion du rapport Marini qui devrait constituer la toile de fond de la réforme la plus importante du droit des sociétés depuis 1966.![]()
texte imprimé
Des éléments de réflexion sur les liens complexes qu'entretiennent la morale et les affaires, en général, et dans des domaines aussi divers que ceux du financement et de la fiscalité des entreprises, de la rédaction des contrats internes ou inte[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Cette nouvelle édition regroupe la NAF et la CPF en un seul ouvrage. Elle présente en vis-à-vis les activités et leurs produits caractéristiques. L'index alphabétique associé aux nomenclatures d'activités et de produits (vol. 1402-2 édité en 199[...]![]()
texte imprimé
Karel Svoboda, Auteur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Centre européen universitaire | 1966![]()
texte imprimé
Analyse les effets de l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui réorganise la notion de transparence dans les relations et les transactions commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Présente également les limites de cette notion de t[...]![]()
texte imprimé
Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Le pouvoir réglementaire a abrogé l'ancien Code des marchés publics pour faire un texte totalement nouveau attendu depuis plusieurs années.Ce dossier d'experts est un guide pratique. La première partie restitue l'ensemble des articles du nouveau[...]![]()
texte imprimé
Monique Henrard, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 1999L'intégralité des nouveaux textes applicables au droit comptable ainsi que des commentaires pour faciliter leur compréhension.![]()
texte imprimé
Yves Picod, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Etudes sur la coopération commerciale, les objectifs et les effets de la loi du 2 août 2005, le nouveau seuil de revente à perte, le régime des conditions de vente, l'abus de puissance économique d'achat, l'efficience du nouveau droit.![]()
texte imprimé
Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Wtterwulghe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Réflexions sur le renouveau opéré par le réglement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le f[...]![]()
texte imprimé
Paolo Bernasconi, Auteur | Le Mont-sur-Lausanne (Suisse) : Méta | Séminaire tessinois de droit bancaire | 1997Le fisc, le juge pénal et le juge civil, qu'ils soient suisses ou étrangers, ainsi que les héritiers, les créanciers et les actionnaires s'intéressent aux données protégées par le secret bancaire suisse. Six avocats et professeurs d'université a[...]![]()
texte imprimé
Analyse du nouveau régime américain d'indemnisation des dommages corporels résultant de l'utilisation des produits de grande consommation. Ses conséquences dans les rapports fabricants-assureurs-consommateurs.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Aborde les offres publiques dans leur diversité (OPA, OPE, offres publiques de rachat, de retrait, obligatoires, procédure de garantie en cours, retrait obligatoire...), leurs caractéristiques communes et les liens (offres publiques d'acquisitio[...]![]()
texte imprimé
Code qui rassemble de façon raisonnée et thématique le droit des affaires et commercial de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.![]()
texte imprimé
Akuété Pedro Santos, Auteur ; Jean Yado Toé, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires garantit la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.![]()
texte imprimé
Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a voulu garantir la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.![]()
texte imprimé
Reprend le cinquième acte uniforme adopté à Libreville le 10 avril 1998, article par article, en les commentant. Cet acte porte sur l'organisation des procédures collectives d'appurement du passif.![]()
texte imprimé
Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ INTERNATIONALE DE LANGUE FRANCAISE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT AFRICAIN À ALEXANDRIE D'ÉGYPTE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement | 2000Etude approfondie de l'OHADA, système d'arbitrage mis en place en mars 1999 et commun à seize Etats africains. Constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Yaoundé les 13 et 14 décembre 1999.![]()
texte imprimé
Joseph Issa-Sayegh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002Rassemble le nouveau code de sûreté de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de façon thématique et raisonné.![]()
texte imprimé
Situe le problème dans son aspect pratique, tant au regard des techniques de défense et d'attaque, qu'en ce qui concerne les aspects judiciaires. Concerne les juristes et les financiers.![]()
texte imprimé
Marie-Pierre Dumont, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Etudie successivement l'agissement pour le compte d'autrui (influence sur les effets du contrat de commission, obligations du commissionnaire et du commettant), l'influence de l'agissement en nom propre sur les effets du contrat (rapports du com[...]![]()
texte imprimé
Filali Osman, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LUMIÈRE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LUMIÈRE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2001Contributions des juristes, économistes, fonctionnaires de l'OMC, universitaires et praticiens, concernant la constitution d'une économie mondiale unifiée, suite à laquelle la mondialisation des économies requiert la mondialisation du droit.![]()
texte imprimé
![]()
document multimédia
![]()
texte imprimé
A partir de l'analyse de la jurisprudence très abondante et parfois contradictoire, l'objet de cette étude est de faire le point du droit positif sur cette question, que la seule lecture du texte de loi (31 décembre 1975) ne permet pas de connaître.![]()
texte imprimé
La première partie, présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de la r[...]![]()
texte imprimé
Olivier d' Auzon, Auteur ; Jean-Philippe d' Auzon, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde l'impact des parcs de loisirs sur le tourisme et l'aménagement du territoire et donne des conseils juridiques et économiques permettant d'appréhender au mieux un projet de ce type : recherche de partenaires, création de dossiers (Feder, e[...]![]()
texte imprimé
Guide pratique pour passer un marché public, aussi utile aux fournisseurs qu'aux acheteurs publics et aux étudiants des écoles de commerce.![]()
texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2001Présente le régime juridique, fiscal et social de ce pays, ainsi que les conventions fiscales avec la France.![]()
texte imprimé
Patrick Nabet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1986Un mémoire pour le juriste d'assurance et le gestionnaire.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Examine et met en perspective les règles visant à l'établissement des conditions de la concurrence et au respect de pratiques loyales. A jour au 1er mai 2004.![]()
texte imprimé
Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. [...]![]()
texte imprimé
Jean-Yves Marquet, Auteur ; Caroline Bernard, Auteur | Paris : Ed. d'Organisation | LogiLivre | 2000Propose des formulaires-types commentés et met l'accent sur les clauses essentielles devant figurer dans le contrat commercial ainsi que sur les règles qui doivent être impérativement respectées. Présente un inventaire des principaux contrats co[...]![]()
texte imprimé
Ralph Haughwout Folsom, Metteur en scène, réalisateur ; Alain A. Levasseur, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1995Démontre comment les Etats-Unis tentent de résoudre ce conflit entre droit interne des affaires et droit commercial international.![]()
texte imprimé
Etudie successivement les deux branches du droit de la concurrence (droit national et communautaire), les pratiques anticoncurrentielles, les questions de droit de la concurrence (aides publiques, possibilités de validation), les éléments de com[...]![]()
texte imprimé
Etudie successivement les deux branches du droit de la concurrence (droit national et communautaire), les pratiques anticoncurrentielles, les questions de droit de la concurrence (aides publiques, possibilités de validation...), les éléments de [...]![]()
texte imprimé
Ariane Benard-Seyfert, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1985Les aménagements juridiques concernant les pratiques discriminatoires depuis la publication de la circulaire Delors du 24 mai 1984 modifiant elle-même la loi Royer de 1973.![]()
texte imprimé
Répond à des questions soulevées par l'application de la loi du 1er juillet 1996 qui réforme le droit de la concurrence : qu'implique la notion de transparence tarifaire au regard des barêmes, conditions générales de vente et règles de facturati[...]![]()
texte imprimé
JOURNÉES INTERNATIONALES DU DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (2000), Auteur ; EricA. Caprioli, Éditeur scientifique ; ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DU NORD, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2002Le développement des échanges marchands appelle désormais confiance et sécurité et commande la définition des règles du jeu dans un cadre juridique rigoureux... Cadre juridique international ; phénomènes d'auto-régulation sur le Web ; données pe[...]