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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Après une présentation de ce Conseil, l'auteur définit son champ de procédure consultative de contrôle des concentrations.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Analyse du bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 2001, des études thématiques centrés sur des sujets qui ont connu des évolutions importantes, de la jurisprudence et des textes réglementaires qui ont été élaborés en droit de la con[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Présentation des décisions, des mesures conservatoires, des avis et des décisions relatives à des demandes d'avis du Conseil de la concurrence en 2001.![]()
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Bilan d'ensemble des travaux du conseil.![]()
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Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Contient deux études thématiques, l'une portant sur les remi[...]![]()
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Bilan de l'activité 2005 du Conseil, accompagné d'une étude centrée sur les différents instruments de mise en oeuvre du droit de la concurrence, et d'une analyse détaillée de la jurisprudence, dont la vocation est de constituer un outil de trava[...]![]()
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Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Contient deux études thématiques, dont l'une fait le point s[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales.![]()
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Analyse le bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 2002. Présente la jurisprudence et des études thématiques portant sur l'orientation des prix vers les coûts et le régime de la prescription en droit national de la concurrence. En an[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales.![]()
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Bilan d'ensemble des travaux du conseil.![]()
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Permet de comparer des imitations célèbres, de connaître les textes français et européens protégeant les consommateurs et producteurs, de mettre à jour les frontières subtiles qui séparent le vrai du faux. Etiquettes, motifs ornementaux, tous ce[...]![]()
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Etudie successivement le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle, puis les spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel.![]()
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Présente l'accès technique au réseau (contrat d'accès et d'hébergement), l'installation commerciale sur le réseau (conception d'un site marchand ou d'une boutique virtuelle), le commerce en ligne (contrat de vente en ligne, sur biens information[...]![]()
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Etudie les différents contrats de concession, la concession exclusive et la concession libre ou distribution sélective toutes deux applicables à la distribution automobile. Examine dans un premier temps, les rapports entre les parties à travers [...]![]()
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Le franchisage organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitéré. D'autre part, celles des franchisés, qui s'affilient au[...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2003Etat des lieux sur la question de la contrefaçon. Analyse d'abord les régimes de protection des droits de propriété intellectuelle, puis examine les problématiques nouvelles liées à Internet et à la mondialisation. Enfin, envisage les initiative[...]![]()
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Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure.![]()
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Rédigé à partir des décisions de l'Office fédéral des ententes et des tribunaux civils, cet ouvrage montre comment les juges allemands, au lieu de contrôler les comportements des grandes entreprises, ont sciemment protégé les intérêts des grands[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2003Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1997Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]